N° 69

Varia - Dossier Négociations interprofessionnelles en mutation : enjeu, acteur, pratiques

La logique d’une crise : le mistigri des défauts de solvabilité

La crise qui s'est ouverte en 2007 n'a rien d'un accident conjoncturel provoqué exclusivement par les insuffisances de la régulation des banques et des marchés financiers. Cette crise, de nature structurelle, manifeste les limites du nouveau modèle de croissance qui s'est, pour l'essentiel, mis en place dans les années 1980. Dès lors, la croissance économique est venue buter successivement sur l'insolvabilité des ménages puis sur celle des banques et enfin sur celle des États les plus fragiles,...

Dossier « Négociations interprofessionnelles en mutation : enjeu, acteur, pratiques. » – Introduction : « Négociations interprofessionnelles et crise économique »

Depuis septembre 2008, la gestion des conséquences sociales de la crise a constitué un enjeu central des négociations interprofessionnelles. Lors d'une première phase, le contenu des accords est souvent complémentaire de celui des politiques publiques de relance de l'activité. Lorsque, dans une seconde phase, les politiques publiques privilégient la compétitivité et la restauration des finances publiques, la question est posée d'une capacité d'autonomie de la négociation collective. En...

L’accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco du 18 mars 2011 : « accord historique » ou simple « compromis conservatoire » ?

La négociation 2010-2011 sur les régimes complémentaires Agirc Arrco est intervenue dans le contexte de la récession de 2008-2009 et de la mise en œuvre de la réforme des retraites de novembre 2010. L'analyse de cette négociation était l'occasion de rendre compte du comportement des acteurs face à ce double choc, afin de statuer sur la portée de l'accord du 18 mars 2011 : simple compromis d'attente ou nouveau vecteur de la transformation du système de retraite français, engagée depuis...

La formation professionnelle continue, une catégorie de la négociation interprofessionnelle encore pertinente ?

Constatant que la vision de la formation professionnelle continue s'est profondément transformée depuis la Libération, plusieurs questions traversent cet article : quels sont les facteurs structurants de ces transformations ? Comment la négociation collective interprofessionnelle dans ce domaine les a-t-elle prises en compte? Dans quelle mesure l'accord de janvier 2009 vient-elle les parachever ? Cet accord est-il porteur de nouvelles dynamiques ? Après avoir retracé à grands traits les principales...

Le bricolage du maintien dans l’emploi des seniors : régulation publique, dialogue social et boîte à outils

Nous analysons dans cet article la loi sur l'emploi des seniors de 2008 et son application dans les entreprises. Cette loi incite (sous peine de sanction financière) les entreprises à se doter d'un accord ou plan d'action permettant le maintien en emploi des salariés âgés. Comment se sont déroulées les négociations, dans un contexte où les délais pour produire ce texte étaient resserrés et dans un contexte de crise financière ? Afin de faciliter le dialogue social sur un sujet mal appréhendé...