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N°172 (jan 2021)
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États-Unis .Le bilan de Donald Trump en matière d’immigration, à l’aune de ses promesses électorales

Catherine SAUVIAT

Donald Trump a fait de la réduction de l’immigration l’axe central de sa première campagne présidentielle. Il a utilisé tous les moyens possibles pour tenter d’infléchir radicalement la politique d’immigration. Si ses résultats en matière de lutte contre les sans-papiers ne sont pas à la hauteur de ses promesses, les changements s’agissant de l’immigration légale opèrent une vraie rupture. Sa plus grande « réussite » au terme de ses quatre années de mandat, c’est d’être parvenu à répandre et légitimer sa conception de l’immigration comme une menace économique et sécuritaire aux yeux des Américains.

Mots-clés : États-Unis, Donald Trump, immigration, promesse de campagne, sans-papiers, immigration légale.

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Donald Trump a fait de la réduction de l’immigration l’axe central de sa première campagne présidentielle, même si sa rhétorique anti-immigration et xénophobe a continué à ponctuer sa seconde campagne. Cette question divisait alors clairement l’électorat républicain et démocrate, tandis qu’elle a été diluée dans le mot d’ordre « Law and Order » lors de sa seconde campagne, marquée par l’explosion de l’épidémie de Covid-19. Il avait en 2016 énoncé un plan en dix points particulièrement ambitieux (encadré), annonçant la fin des protections et de la tolérance dont jouissaient selon lui les sans-papiers, dont la promesse la plussymbolique résidait en la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique à coût nul pour le contribuable américain. Il visait tout particulièrement les « Dreamers », nom donné aux jeunes et jeunes adultes arrivés en tant qu’enfants aux États-Unis avec leurs parents sans-papiers, que Barack Obama avait cherché à protéger des expulsions en 2012 en leur conférant un statut temporaire, protections qu’il avait étendues en 2014 à de nouveaux bénéficiaires ainsi qu’à leurs parents (Deferred Action for Parents of Americans, DAPA).

Donald Trump a su utiliser toutes les marges de manœuvre à sa disposition pour infléchir significativement la politique d’immigration sans recourir au Congrès, en légiférant par décret (Executive order) ou en demandant à son administration d’appliquer de manière accrue et systématique les mesures législatives existantes sur l’immigration, voire d’en modifier la réglementation [1].

En peu de temps, il est parvenu à changer la teneur et le ton du débat sur la politique d’immigration, traditionnellement fondée sur un compromis politique bipartite. Il a opéré ce tournant dès ses premiers mois de mandat, qui se sont soldés par une déferlante de décisions et d’actions radicales. Toutes ces initiatives ont provoqué des résistances, tant politiques que judiciaires. Plus de dix ans après le premier mouvement de masse de défense des droits des immigrés qui, en 2006, avait rassemblé plus d’un million de personnes pour protester contre une proposition de loi républicaine visant à criminaliser les sans-papiers, des manifestations ont eu lieu dès janvier 2017 dans de nombreuses villes américaines pour dénoncer la politique anti-immigration prônée par Donald Trump. De même, des batailles judiciaires contestant le bien-fondé de plusieurs décrets présidentiels se sont déroulées dans les tribunaux, allant parfois jusqu’à la Cour suprême, dont l’équilibre a été profondément modifié par Donald Trump [2].

Les changements apportés au système d’immigration par Donald Trump et son administration sont de deux ordres : 1) les actions en vue de réprimer et de réduire l’immigration illégale, avec une attention toute particulière portée à la frontière sud avec le Mexique ; 2) les actions en vue de restreindre sévèrement l’immigration légale. C’est à l’aune de ces deux registres d’action que l’on analyse l’ampleur des changements opérés.

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La répression accrue des sans-papiers

La population des sans-papiers aux États-Unis est estimée à 10,5 millions de personnes en 2017 [3], dont 8 millions en activité (en emploi ou en recherche d’emploi). Ils représentent 3,2 % de la population et 5 % de la main-d’œuvre américaine : leur taux d’activité est donc supérieur à celui de la population américaine. Ces travailleurs sans-papiers sont concentrés dans certains secteurs de l’économie (agriculture [4], industrie de la viande, restauration et construction) et occupent des emplois à bas salaire, la plupart du temps délaissés par les Américains. Les sans-papiers originaires du Mexique restent très largement majoritaires (4,9 millions) bien que leur part soit en déclin, représentant depuis peu moins de la moitié de cette population (Passel, Cohn, 2019).

Quelques jours après sa prise de fonction le 20 janvier 2017, Donald Trump s’emploie à signer une série de décrets présidentiels visant à s’attaquer à cette population de sans-papiers, notamment ceux d’origine mexicaine, accusés de voler les emplois des Américains alors que le taux de chômage est tombé à moins de 4 %. Il entend renforcer d’une part les contrôles aux frontières, notamment celle avec le Mexique (la « frontière sud ») avec l’érection d’un mur. Il multiplie d’autre part les contrôles à l’intérieur du pays, et cherche à s’attaquer aux protections dont les sans-papiers peuvent bénéficier dans certaines villes, comtés ou États. Il remet enfin en cause les protections temporaires accordées par son prédécesseur à des populations spécifiques.

La criminalisation des sans-papiers et l’érection d’un mur à la frontière sud

Donald Trump appelle dans deux décrets en date du 25 janvier [5] à l’embauche de 5 000 nouveaux garde-frontières (US Border Patrol) déployés par la Customs and Border Protection (CBP) et de 10 000 nouveaux agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), les deux plus importantes agences fédérales en matière de lutte contre l’immigration illégale sous tutelle du département de la Sécurité intérieure [6]. Début février, des raids organisés par les agents de l’ICE cinq jours durant, suivis par près de 700 arrestations de sans-papiers (placés en détention ou reconduits à la frontière) ont lieu de manière synchrone dans plusieurs grandes villes et États du pays, instillant un climat de peur au sein de cette population.

Les nouvelles orientations données à l’administration vis-à-vis du contrôle des sans-papiers étendent la définition d’un acte considéré comme criminel (par exemple être entré ou ré-entré illégalement aux États-Unis, conduire sans permis, utiliser une fausse carte de Sécurité sociale, représenter un risque pour la sécurité du pays). Elles élargissent de ce fait la cible des migrants menacés, en bref quasiment tous les sans-papiers, y compris ceux sans antécédent judiciaire [7], et renforcent ainsi les pouvoirs des agents de l’immigration.

Cette politique de « tolérance zéro » vis-à-vis des sans-papiers s’illustre dès l’année budgétaire 2017 par une forte hausse des expulsions opérées par l’ICE à partir de ses propres arrestations (+25 %), indépendamment de celles effectuées par la CBP aux frontières dont le nombre décline cette même année [8].

L’ICE durcit en même temps les conditions de détention des sans-papiers jetés en prison par les autorités locales, dont la plupart sont détenus dans des centres possédés et gérés par des entreprises privées [9] pour lesquelles ils représentent une main-d’œuvre « captive » et peu coûteuse (Stevens, 2015) [10]. Enfin, l’administration Trump formule dès février 2017 l’intention de séparer les parents sans papiers de leurs enfants à la frontière sud comme moyen d’empêcher l’immigration illégale, l’expérimentant d’abord pendant cinq mois dans le secteur d’El Paso puis l’étendant au plan national à partir de mai 2018. Plus de 2 600 enfants, dont certains âgés de moins de 5 ans, sont ainsi placés dans des centres de détention de l’Office of Refugee Resettlement, après séparation d’avec leurs parents détenus de leur côté dans les centres de détention de l’ICE. Face à la crise humanitaire provoquée par cette politique ultra répressive, des pressions politiques et des recours en justice finissent par en avoir raison mais plusieurs centaines d’enfants pourraient ne jamais retrouver leurs parents expulsés dans leur pays d’origine, selon un rapport d’une commission parlementaire de la Chambre des représentants [11].

À l’occasion de la crise sanitaire liée au Covid-19 en 2020, le Président Trump use une fois de plus de son pouvoir exécutif, sur la base dune directive de la principale agence de santé publique (Centers for Disease Control and Prevention), pour fermer la frontière américano-mexicaine et empêcher toute personne venant d’un pays à risque (sanitaire), dont le Mexique, d’entrer aux États-Unis. Enfin, son ultime tentative en juillet 2020 consiste à vouloir exclure les sans-papiers du recensement décennal de la population qui s’est déroulé d’avril à décembre 2020 afin de redessiner la carte électorale en faveur des États ruraux à dominante républicaine, une décision que les tribunaux remettent immédiatement en cause [12]. C’est à la Cour suprême qu’il reviendra de trancher, laquelle avait refusé l’introduction dans le recensement d’une question sur la citoyenneté en 2019 qui avait le même objectif.

S’agissant de l’érection du mur à la frontière avec le Mexique, le Congrès a déjà alloué, avant l’élection de Donald Trump en novembre 2016, près de 2,5 milliards de dollars (2,07 milliards d’euros) à la CBP, afin de construire plus de 650 miles (1 046 km) de barrières à la frontière entre le Mexique et les États-Unis. Le premier des deux décrets du 25 janvier 2017 susmentionnés planifie la conception et la construction d’un mur fortifié tout le long de la frontière sud qui occupe 1 954 miles (soit 3 145 km), afin d’en achever le contrôle opérationnel. Sur ce total, les clôtures existantes, dont l’essentiel a été érigé à partir de 2006 (Secure Fence Act), couvrent déjà un tiers de cette frontière (649 miles).

Alors que le coût de l’opération est estimé initialement par Donald Trump à 12 milliards (10 milliards d’euros), puis à 20,6 milliards de dollars (17,1 milliards d’euros) par le département de la Sécurité intérieure, le Congrès ne lui accorde que 4,47 milliards de dollars pour engager les travaux, obligeant le Président et son administration à trouver des solutions budgétaires alternatives pour mener à bien ce projet. En 2019, Donald Trump parvient à rediriger 6,1 milliards de dollars du budget du Pentagone à la réalisation de plusieurs projets de construction le long de cette frontière : 2,5 milliards le sont dans le cadre d’une procédure de « transfert autorisé » ; les 3,6 milliards restants sont mobilisés sous couvert du décret d’urgence nationale émis pour répondre à la crise humanitaire provoquée à la frontière sud par la présence dans des camps de milliers de migrants à qui est refusée l’entrée aux États-Unis [13]. Cette dernière manœuvre budgétaire fait l’objet d’une bataille juridique qui est portée jusqu’à la Cour suprême le 19 octobre 2019, laquelle n’a pas encore statué sur le caractère légal ou pas de cette opération. En 2020, l’administration Trump réclame au Congrès 5 milliards de dollars supplémentaires pour achever la construction du mur, que la Chambre des représentants à majorité démocrate lui refuse, mais dont la moitié est allouée une nouvelle fois par la procédure de « transfert autorisé » (Painter, Mann, 2020).

Mais finalement, le nombre d’expulsions de sans-papiers opérées par l’ICE (y compris ceux appréhendés aux frontières par la CBP) durant les trois premières années de mandat de Donald Trump (2017 à 2019) n’atteint que 63 % de celui effectué par cette même agence au cours des trois premières années de la présidence de Barack Obama (2008-2010 ; graphique 1). Elles concernent pour la moitié environ de ce total des Mexicains.

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Les juridictions « sanctuaires » en ligne de mire

Dans l’un des décrets du 25 janvier 2017 mentionné précédemment (Executive order 13768), Donald Trump manifeste sa volonté de bloquer les fonds fédéraux émanant du département de la Sécurité intérieure et celui de la Justice au titre de la lutte contre le terrorisme, en direction notamment des forces de police locales. Ce décret vise une trentaine de villes parmi les plus importantes du pays (New York, Chicago, Los Angeles, Boston, San Francisco, Washington DC, Philadelphie, Oakland, etc.), plusieurs centaines de comtés [14] et quatre États (Californie depuis 2017, Connecticut, Rhode Island et Vermont en 2017) qui se sont proclamés juridictions « sanctuaires », une appellation qui ne relève d’aucune définition légale et universelle.

Cette expression remonte aux années 1980 et trouve son origine dans la protection apportée par des communautés religieuses aux réfugiés fuyant la violence des guérillas soutenues par les États-Unis en Amérique centrale. Aux États-Unis, ce mouvement s’est répandu en réponse au sort souvent tragique des sans-papiers ayant franchi la frontière avec le Mexique, et s’appuie sur la tradition de désobéissance civile issue du mouvement pour les droits civiques et des mouvements d’opposition à la guerre du Vietnam. Il est lancé formellement en 1982 quand plusieurs congrégations religieuses décident publiquement de défier les lois sur l’immigration et se déclarent des « sanctuaires » ou refuges pour les réfugiés en provenance du Guatemala et du Salvador menacés d’expulsion [15]. Ce mouvement se tarit dans les années 1990 avec l’émergence de politiques d’accueil plus favorables aux réfugiés. Mais il resurgit à partir des années 2000 en réponse aux violences des raids de l’ICE et aux expulsions de masse qui ont lieu sous les administrations Bush puis Obama (Sauviat, 2015).

Aujourd’hui, l’expression de « sanctuaire » se réfère aux collectivités en général démocrates (Los Angeles, New York, Chicago, Seattle, Philadelphie, San Francisco, Providence, etc.) qui choisissent de protéger les migrants quel que soit leur statut (mais surtout les sans-papiers) des actions punitives menées par les autorités fédérales en charge de l’immigration (ICE), en refusant de collaborer avec elles (à des degrés divers selon les cas) [16]. Certaines collectivités adoptent une véritable politique en ce sens à l’aide d’ordonnances et de directives, tandis que d’autres font simplement une déclaration d’intention en se déclarant juridictions « sanctuaires ».

En droit, le Président détient des pouvoirs limités pour barrer l’accès des États aux fonds fédéraux, une action qui reste la prérogative du Congrès. L’application de cette décision est suspendue par un tribunal fédéral de Californie en avril 2017. Toutefois, ce décret incite nombre d’États républicains à adopter des lois interdisant ce statut de « sanctuaire ». La politique la plus punitive de ce point de vue est celle adoptée en mai 2017 par l’État républicain du Texas, dont une grande partie de la frontière jouxte le Mexique. Cette loi exige que les autorités municipales se conforment à la loi fédérale sur l’immigration, au risque qu’elles perdent le financement de l’État, soient soumises à des amendes de 25 500 dollars (soit 21 185 euros) par jour et exposent leurs agents incriminés à la prison et au licenciement. À peine adoptée, la mesure est bloquée temporairement par plusieurs recours en justice, avant qu’un juge fédéral ne la confirme en mars 2018.

La remise en cause du statut des « Dreamers »

Donald Trump annonce aussi dès son investiture en janvier 2017 son intention de remettre en cause les mesures sur l’immigration mises en place par décret par son prédécesseur, notamment le programme Deferred Action for Children Arrivals (DACA) qui, depuis 2012, protège temporairement des jeunes sans casier judiciaire, arrivés illégalement aux États-Unis en tant que mineurs (moins de 16 ans) avec leurs parents, et dont la plupart y ont grandi. Ce dispositif, inspiré par la proposition de loi de 2001 connue sous le nom de « Dream Act » qui n’a jamais pu trouver de majorité au Congrès [17], confère à leurs bénéficiaires un droit de résidence de deux ans, renouvelable, leur permettant de travailler (87 % d’entre eux sont en emploi) et les protégeant de l’expulsion. Depuis la mise en place du DACA en 2012, 800 000 participants se sont inscrits à ce programme, dont une très grande majorité de Mexicains.

En février 2017, un jeune « Dreamer » d’origine mexicaine est emprisonné lors d’un raid de l’ICE à Seattle au prétexte qu’il représente un danger pour la sécurité nationale. En septembre de la même année, Donald Trump, sous la pression d’une coalition d’États menée par le Texas, décide de mettre un terme à ce programme, qui doit être renouvelé le 5 mars 2018. Il donne au Congrès le soin de décider, dans un délai de six mois, du destin des 690 000 « Dreamers » (et de leurs parents) alors inscrits au programme selon l’US Citizenship and Immigration Services (USICS) qui, à partir de là, n’autorise plus de nouvelles inscriptions. Cette décision, budgétairement irresponsable et politiquement impopulaire (Hudak, Kamarck, 2017), soulève de nombreuses protestations à travers le pays, de la part des intéressés d’abord, mais aussi du monde des affaires (notamment de la Silicon Valley) [18] comme du monde syndical [19]. Elle est attaquée en justice par 15 États démocrates. En juillet 2018, le département de la Sécurité intérieure interdit l’accès à ce statut aux nouveaux demandeurs et limite sa durée de validité aux « Dreamers » déjà inscrits dans le programme à un an au lieu de deux, renouvelable une seule fois. Cette décision est remise en cause par les tribunaux. Finalement, c’est à la Cour suprême qu’il revient de juger de la légalité de la décision de Donald Trump de mettre fin au programme. Son jugement du 18 juin 2020 (Homeland vs. University of California) déclare cette décision illégale, les motifs de l’administration la justifiant n’étant pas suffisantes et appropriées. Elle empêche donc l’administration Trump de remettre en cause ce programme, tout en considérant que la décision doit revenir au département de la Sécurité intérieure. En réponse, cette administration annonce dans la foulée qu’elle limitera le renouvellement des protections aux bénéficiaires actuels du programme à un an au lieu de deux et qu’elle n’acceptera pas de nouvelles inscriptions. Ces deux décisions sont remises en cause par les jugements successifs de trois tribunaux fédéraux, en juillet, en novembre puis en décembre 2020 [20]. Dans le deuxième jugement, le motif invoqué par le juge est que le département de la Sécurité intérieure n’a pas l’autorité légale pour empêcher ces nouvelles inscriptions, vu que la nomination du secrétaire à la Sécurité intérieure, Chad Wolf, n’a jamais été confirmée, comme elle doit l’être, par le Sénat [21]. Le troisième et dernier jugement exige de l’administration Trump qu’elle rétablisse le DACA et qu’elle accepte de nouvelles inscriptions (environ 300 000 jeunes seraient éligibles au programme). Il conclut ainsi trois années de batailles judiciaires et marque l’échec de Donald Trump dans sa tentative obstinée d’abolir ce programme depuis sa prise de fonction en 2017.

L’acharnement contre les sans-papiers mis en évidence dans ses différentes dimensions a pour résultat de faire chuter les traversées illégales de migrants à la frontière sud et surtout, de maintenir les prétendants à l’immigration hors des États-Unis, en créant un climat de peur et de terreur. Pour autant, le projecteur mis sur ces migrants masque la réalité de l’origine des 10,5 millions de sans-papiers aux États-Unis, qui depuis 2010 sont en majorité des personnes rentrées légalement via un visa de travail, et qui restent après son expiration dans l’espoir d’obtenir un statut de résident permanent (green card). Comme le soulignent Hanson et alii (2017), le principal enjeu de la politique d’immigration dans les trois prochaines décennies va être non pas d’empêcher les Latino-américains de franchir la frontière illégalement mais bien plutôt de savoir comment gérer le nombre croissant de ceux qui résident en permanence aux États-Unis, dont la part des plus de 40 ans va augmenter de 82 % dans les 15 prochaines années. En outre, la politique de « tolérance zéro » vis-à-vis des sans-papiers, que symbolisent la poursuite de la construction du mur et le renforcement de la police des frontières, est irrationnelle économiquement dans la mesure où les flux migratoires de jeunes peu qualifiés en provenance d’Amérique latine sont amenés à ralentir dans les trois prochaines décennies, principalement pour des raisons démographiques (Hanson et al., 2017). Enfin, Donald Trump a échoué dans sa tentative d’ériger un mur à la frontière sud et de faire payer au Mexique le coût de sa construction. L’administration n’aura réussi qu’à construire 5 nouveaux miles (8 km) de mur, le reste représentant le remplacement des anciennes structures existantes (près de 300 miles, soit 483 km). Le Congrès n’a pas alloué les fonds demandés par le Président et le gouvernement mexicain a toujours refusé de contribuer à ce financement.

Au final, les résultats de Donald Trump en matière de réduction de l’immigration illégale ne sont pas à la hauteur de ses promesses électorales. Ils ont été entravés par la résistance des juridictions « sanctuaires » et des tribunaux. En revanche, les changements opérés sous son impulsion en matière d’immigration légale sont beaucoup plus « tangibles » et opèrent un véritable tournant.

La limitation drastique de l’immigration légale

Les États-Unis sont le pays au monde qui accueille le plus grand nombre d’immigrés. En 2018, plus de 44,8 millions de personnes y résidant sont nées à l’étranger (Budiman, 2020), soit 13,7 % de la population américaine. Parmi eux, 35,2 millions sont entrés légalement aux États-Unis et y résident, soit sur une base permanente, soit sur une base temporaire en 2017 (Passel, Cohn, 2019). Selon le Bureau du recensement (Census Bureau), les Asiatiques sont devenus le groupe ethnique le plus important depuis 2010, devançant les Latino-américains. Il existe deux moyens d’immigrer légalement aux États-Unis : soit en tant que membre de la famille d’un citoyen américain ou d’une personne possédant la green card, soit en faisant une demande de visa de travail. La green card s’obtient quant à elle dans quatre circonstances : pour des raisons de regroupement familial, en étant parrainé par un employeur, en bénéficiant d’une protection humanitaire (statut de réfugié ou de demandeur d’asile) et enfin, grâce à un système de loterie. C’est à cette catégorie de migrants entrés légalement aux États-Unis que le Président Trump s’est attaqué en profondeur, tant par des mesures à visée médiatique que d’autres, plus discrètes mais tout autant, sinon plus, à même de reconfigurer radicalement la politique d’immigration.

Il a cherché à réduire sévèrement cette immigration légale, par des actions répressives visant certaines catégories de personnes demandant l’accès aux États-Unis, comme les ressortissants de certains pays à majorité musulmane. Il l’a fait aussi en réduisant de façon draconienne les admissions de réfugiés, en démantelant le droit d’asile, en limitant le regroupement familial, en restreignant l’accès à certaines catégories de visas de travail ou encore en déniant l’accès à la green card aux migrants ayant recours aux programmes publics d’aide sociale.

Le « Travel Ban » des ressortissants de pays à majorité musulmane

L’un des premiers décrets présidentiels les plus retentissants est l’interdiction faite pour trois mois aux ressortissants de six pays à majorité musulmane d’entrer aux États-Unis au prétexte de la menace terroriste (Iran, Lybie, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen) [22], une décision qui provoque des centaines d’arrestations dans les aéroports. Cette mesure, qui revient à empêcher la venue aux États-Unis de personnes issues de pays non européens (i.e. une population non blanche), est complétée par la mise en œuvre d’un nouvel impôt pour celles en demande d’un visa. Ces initiatives soulèvent de nombreuses protestations. Google, Apple et Facebook (les GAFA à l’exception d’Amazon) dénoncent en justice avec 93 autres entreprises de la High Tech le caractère illégal de l’interdiction d’entrée faite aux ressortissants des pays arabes incriminés, après plusieurs jours de protestations dans la Silicon Valley, manifestant leur opposition de principe à une telle mesure [23]. De même, plus de 150 dirigeants d’entreprises de biotech protestent contre ce décret, un secteur très dépendant de chercheurs et scientifiques étrangers [24]. Cette décision est bloquée par plusieurs tribunaux à différents niveaux de l’appareil judiciaire, qui contestent sa constitutionnalité, ce qui oblige le Président à réviser plusieurs fois sa copie. Ce dernier finit néanmoins par gagner la bataille judiciaire grâce à un jugement de la Cour suprême en juin 2018 (Bonzom, 2018), une décision qui a pour effet de réduire drastiquement le nombre de visas accordés aux ressortissants de ces pays, dont la liste est régulièrement renouvelée, sur la base du rapport que le département de la Sécurité intérieure est depuis mars 2017 chargé de produire tous les six mois afin d’identifier les pays présentant une menace pour les États-Unis.

Haro sur les réfugiés et les demandeurs d’asile en provenance d’Amérique centrale

Aux États-Unis, la différence entre réfugié et demandeur d’asile n’est pas de même nature que celle existant en Europe mais renvoie principalement au lieu où la demande en est faite : dans le cas des réfugiés, cette demande est quasi toujours faite alors que la personne se trouve hors des États-Unis au moment de sa candidature, ce qu’on appelle communément en France réinstallation ou relocalisation, alors que les candidats à l’asile sont soit déjà présents sur le sol américain et détenus en attente de leur sort, soit se trouvent à l’un des points d’entrée dans le pays. C’était du moins la règle jusqu’à ce que l’administration Trump ne vienne remettre en cause ce principe pour les demandeurs d’asile (voir infra).

Entre 2010 et 2016, le nombre d’admissions de réfugiés était supérieur à celui des demandeurs d’asile. Cette proportion s’est inversée sous le mandat de Donald Trump (graphiques 2 et 3), dont l’administration parvient à réduire les admissions de réfugiés à son plus bas niveau historique. Alors que l’ex-Président Barack Obama en a relevé le plafond à 85 000 en 2016 et à 110 000 en 2017 en réponse à la crise humanitaire provoquée par la guerre en Syrie, l’administration Trump le ramène à 50 000 en 2017 [25] puis à 45 000 en 2018. Elle suspend aussi par décret pour quatre mois le programme qui leur est dédié [26].

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En conséquence, c’est à une réduction drastique du nombre de réfugiés admis sur le sol américain que la politique de l’administration Trump aboutit, passant de 84 914 à 11 814 entre 2016 et 2020 (graphique 2), soit le nombre le plus faible depuis la création du programme de réinstallation des réfugiés en 1980. Il faut dire que contrairement à d’autres programmes d’immigration, celui pour les réfugiés est entièrement entre les mains de l’exécutif même si le Congrès doit être consulté sur le nombre d’admissions et qu’il décide in fine des fonds alloués.

S’agissant de l’accès à la procédure d’asile, elle est drastiquement limitée par l’administration Trump, notamment pour les migrants en provenance d’Amérique centrale arrivant à la frontière avec le Mexique. Le durcissement de la politique asilaire est engagé en 2018. Il se manifeste par la détention de milliers d’enfants qui se voient séparés de leurs parents, que ces derniers aient franchi la frontière illégalement ou qu’ils se soient présentés légalement à un point d’entrée aux États-Unis de même que par le resserrement des conditions d’éligibilité à l’asile et l’allongement de la procédure. Cette politique de « tolérance zéro » provoque une véritable crise humanitaire à la frontière sud. Elle s’accélère en 2019 avec le retour forcé au Mexique de plusieurs dizaines de milliers de personnes en quête d’asile, à la suite de la mise en œuvre des protocoles dits de « Protection des migrants ». Ce programme, connu aussi sous le nom de « Remain in Mexico », entraîne le renvoi dans ce pays des demandeurs d’asile arrivant à la frontière sud, qui doivent attendre – parfois pendant des années – qu’un tribunal examine leur requête [27]. En outre, les départements de la Justice et de la Sécurité intérieure émettent une réglementation en juillet 2019 obligeant les migrants en provenance d’Amérique centrale et arrivant à la frontière sud en quête d’asile, à s’enregistrer dans le premier pays traversé lors de leur migration. Cette réglementation, immédiatement bloquée par des tribunaux, est néanmoins confirmée en septembre 2019 par la Cour suprême. Enfin, l’éclatement de l’épidémie de Covid-19 en mars 2020 sert de prétexte à l’administration Trump pour finir par exclure toute possibilité de demander l’asile pour les personnes arrivant à la frontière avec le Mexique.

graphique3

Pour autant, le nombre d’admissions continue d’augmenter sous les trois premières années de mandat de Donald Trump (graphique 3), le Venezuela, le Guatemala, El Salvador et le Honduras alimentant principalement ces flux migratoires, avec le Mexique.

Cette évolution ne fait en réalité que refléter le retard accumulé depuis de nombreuses années par l’administration américaine en la matière (plus de 768 000 demandes d’asile en cours d’instruction à fin 2018) et le fait que les demandes approuvées par l’administration Trump ont été faites sous celle d’Obama. Mais il est certain que la limitation draconienne des possibilités de demande d’asile viendra réduire substantiellement le nombre de ces admissions dans les années à venir si cette politique n’est pas remise en cause.

Le regroupement familial remis en cause

Le nombre total de green cards accordées par les services de l’immigration a légèrement régressé sous les trois premières années de mandat de Donald Trump. En 2019, elles atteignaient à peine plus d’1 million. Ces admissions sont majoritairement accordées pour cause de regroupement familial, cette part oscillant autour des deux tiers du total depuis 2016 (graphique 4). Ce principe est en effet au centre de la politique d’immigration américaine depuis la réforme de l’immigration de 1965 qui met fin au système des quotas par pays (Sauviat, 2007).

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Le nombre de visas accordés pour regroupement familial, qui autorise des étrangers devenus citoyens américains ou titulaires de la green card à demander la venue de parents, est toutefois réduit entre2016 et2019, à cause de l’administration Trump qui multiplie les obstacles à leur obtention. Dès2017, Donald Trump soutient une proposition de loi du Sénat visant à réduire de moitié le nombre de green cards accordées annuellement, notamment celles obtenues pour cause de regroupement familial, et à privilégier au contraire les entrées de travailleurs étrangers hautement qualifiés, parlant anglais et montrant une situation financière stable. En2018, les citoyens américains de même que les étrangers titulaires de la green card ne sont autorisés qu’à faire venir leurs enfants âgés de moins de 18ans et leurs épouses (ou époux), réduisant ainsi la liste des membres de la famille autorisés à venir. En avril2020, Donald Trump s’emploie par décret à restreindre encore plus le regroupement familial, en bloquant pendant deux mois la venue de membres de la famille de citoyens américains titulaires de la green card et de bénéficiaires de visas de travail. Le Migration Policy Institute, un think tank spécialisé sur les questions d’immigration, estime que ces restrictions affecteront la venue de 325000migrants et leurs familles d’ici la fin de l’année2020.

L’accès à la green card, nettement plus sélectif

Dès 2017, Donald Trump déclare vouloir éliminer le système de loterie qui est une des voies d’accès à la green card. Ce système unique en son genre permet chaque année à des ressortissants de pays dont le taux d’entrée aux États-Unis est globalement faible d’avoir un statut de résident permanent ; leur nombre est plafonné à 50 000 par an. En 2018, il envisage d’émettre une nouvelle règle administrative, déniant le droit au statut de résident permanent aux étrangers, actuellement sous statut de résidents temporaires, qui représentent une « charge publique » pour le pays, i.e. à ceux qui ont recours à un programme d’aide sociale (Medicaid, aide alimentaire, logement social, etc.) [28]. Alors que l’administration Clinton avait inauguré cette mesure restrictive en la limitant toutefois aux seuls programmes sociaux versant des prestations monétaires [29], l’administration Trump l’élargit en exigeant un certain niveau de revenu aux étrangers entrés légalement aux États-Unis qui demandent l’accès à la green card [30]. Avant d’être introduite en février 2020 juste avant que l’épidémie n’éclate, d’être remise en cause par un tribunal et d’avoir probablement à faire le parcours judiciaire jusqu’à la Cour suprême, cette mesure a l’effet escompté à court terme. Elle crée un climat de crainte et de défiance tel parmi les étrangers en situation légale qu’elle entraîne une baisse de leur recours à ces programmes sociaux, tant pour eux que pour leurs enfants. Une première estimation opérée par des chercheurs de l’Urban Institute (Bernstein et al., 2019) indique qu’un adulte sur sept dans les familles d’immigrés a évité de s’inscrire à un programme social offrant des prestations en nature en 2018, de peur de se voir refuser l’accès à la green card. Une étude publiée plus récemment (Barofsky et al., 2020) estime qu’à la suite de l’annonce de la mesure par Donald Trump, 260 000 enfants au total auraient été sortis par leurs parents de Medicaid, l’assurance santé pour les pauvres, depuis 2017. Enfin, le Président annonce en mai 2019 son intention de n’accorder la green card qu’aux immigrés qui obéissent à des critères d’âge, d’éducation et de maîtrise de l’anglais. Cette annonce qui reste au stade de la proposition n’est pas reprise par le Congrès.

Les visas de travail H-1B dans le viseur

Donald Trump annonce dès 2017 vouloir s’attaquer au réexamen des programmes de visas pour les étrangers, notamment les visas de travail H-1B accordés temporairement aux professionnels qualifiés – ceux que les entreprises de la Silicon Valley mobilisent abondamment en général et celles du secteur des technologies de l’information et des télécommunications (TIC) en particulier [31]. Il exige un contrôle accru des employeurs y ayant recours et entend faire jouer la « préférence nationale » dans l’accès à l’emploi (« Hire American »). Au printemps 2017, il signe donc un décret en ce sens [32], afin d’identifier les « failles » du système de visas de travail pour les étrangers, voire les abus dont il serait l’objet. Il vise tout particulièrement les firmes de services informatiques indiennes sous-traitantes des entreprises américaines, qui ont largement recours aux visas H-1B, lesquels autorisent les entreprises à faire venir des travailleurs qualifiés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Plafonné actuellement à 85 000 visas par an, ce programme est géré par une agence du département de la Sécurité intérieure, le US Citizenship and Immigration Services (USCIS), laquelle est invitée dans ce décret à s’assurer que ces visas sont bien accordés aux travailleurs les plus qualifiés et les mieux payés. En 2019, les conditions d’acceptation des dossiers de demandes faites par les employeurs sont durcies, ce qui a pour effet de faire plus que doubler le taux de refus de ces visas entre 2016 et 2019 (Pierce, 2020).

En juin 2020, Donald Trump annonce une pause dans la délivrance des visas H-1B ainsi que d’autres visas de travail [33] pour le reste de l’année 2020 au prétexte que l’épidémie de Covid-19 a privé de nombreux Américains de leur emploi. Cette décision est immédiatement mise en cause par un tribunal fédéral en Californie et soulève l’ire des entreprises de la Silicon Valley. La plainte est portée par les puissants organismes de représentation patronale au niveau national (National Association of Manufacturing, US Chamber of Commerce, National Retail Federation et TechNet).

En octobre 2020, le département du Travail introduit une nouvelle réglementation qui entraîne des exigences accrues pour les employeurs comme pour les titulaires de visas H-1B en matière de niveau de salaire et de diplôme requis. Le département de la Sécurité intérieure estime que ces nouvelles règles émises et prenant effet le 8 octobre auraient réduit d’un tiers les prétendants à ce type de visa si elles avaient été appliquées ces cinq dernières années. Ces mesures sont immédiatement contestées en justice par des entreprises des TIC. Durant ce même mois d’octobre, Donald Trump annonce vouloir éliminer le système de loterie propre aux visas H-1B [34] et le remplacer par une forme de sélection qui privilégie les emplois à haut salaire. Une réglementation du département de la Sécurité intérieure s’en suit, qui réduit le spectre des emplois ouverts aux titulaires de visas H-1B et la durée de validité de ces visas à un an au lieu de trois pour ceux de leurs bénéficiaires qui sont sous-traités à d’autres employeurs (i.e. envoyés sur des sites clients, une pratique courante dans le secteur informatique). Enfin, le département de la Justice traîne Facebook devant les tribunaux en décembre 2020 pour discrimination à l’embauche. Le réseau social est accusé d’avoir privilégié l’embauche d’étrangers détenteurs de visas de travail temporaire H-1B au détriment de travailleurs américains.

Finalement, l’ensemble de ces actions vis-à-vis de l’immigration légale rend compte d’un tournant beaucoup plus radical dans ses résultats que celui mis en œuvre vis-à-vis des sans-papiers, qui pourrait avoir des effets de long terme sur le système d’immigration. Donald Trump, au cours de ses quatre années de mandat, sera surtout parvenu à répandre et légitimer la vision des suprématistes blancs qui consiste à concevoir l’immigration comme une menace économique et sécuritaire aux yeux des Américains. C’est là sans doute que réside sa plus grande « réussite ».

Conclusion

Entre le début et la fin de la rédaction de cet article, les élections américaines ont eu lieu et il s’avère que Donald Trump ne fera pas de second mandat. Le bilan de sa politique d’immigration donne la mesure de la tâche à accomplir en la matière pour son successeur, Joe Biden, et ce, avec une majorité démocrate ténue au Sénat mais sans super majorité (60 voix) nécessaire à l'adoption de réformes majeures et avec une majorité démocrate amoindrie à la Chambre des représentants [35].

La politique d’immigration ne sera sans doute pas la priorité de la nouvelle administration, qui doit faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques. Joe Biden peut toujours, comme son prédécesseur, activer son pouvoir exécutif, qui n’est pas négligeable comme on l’a vu, pour rouvrir le programme DACA à de nouveaux « Dreamers », annuler le Travel Ban qui empêche les ressortissants des pays à majorité musulmane concernés de venir aux États-Unis ou encore arrêter la construction du mur à la frontière sud. Mais une régularisation des 10,5 millions de sans-papiers et celle, durable, des « Dreamers » [36] ne pourra être obtenue sans un vote du Congrès, plus polarisé que jamais, alors que Barack Obama n’y était pas parvenu en 2010 malgré la majorité parlementaire dont il bénéficiait encore. Par ailleurs, le recours à la voie judiciaire est aujourd’hui plus périlleux, puisque Trump a renforcé la présence de juges conservateurs au sein de l’appareil judiciaire durant son mandat. Il a non seulement verrouillé la Cour suprême pour de longues années à l’avantage des Républicains (voir supra) mais il a pu aussi nommer plus de 200 jeunes juges à vie pour pourvoir les postes vacants des 13 cours d’appel et des 94 cours de district (tribunaux de première instance). Si le recours au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire a été le mode opératoire privilégié par Donald Trump en matière d’immigration durant sa présidence, Joe Biden hésitera sans doute à suivre cette voie, après s’être posé en défenseur de la démocratie américaine, avoir affirmé sa volonté d’apaisement des divisions politiques après sa victoire électorale et parce qu’il aura à affronter un pouvoir judiciaire largement renouvelé et plus hostile. Mais surtout, parviendra-t-il dans ce contexte à modifier la représentation de l’immigration que Donald Trump s’est acharné à répandre systématiquement auprès des Américains, et à considérer cette dernière comme un atout plutôt qu’une menace ?

Sources :

Barofsky J., Vargas A., Rodriguez D., Barrows A. (2020), « Spreading fear: The announcement of the public charge rule reduced enrollment in child safety-net programs », Health Affairs, vol. 39, n° 10, p. 1752-1761, https://doi.org/10.1377/hlthaff.2020.00763.

Bonzom M. (2018), « Donald Trump, un président en guerre contre l’immigration ? », IdeAs, n° 12, automne/hiver, https://doi.org/10.4000/ideas.4445.

Budiman A. (2020), « Key findings about US immigrants », Fact tank, Pew Research Center, August 20, https://pewrsr.ch/3lsGZEa.

Hanson G. H., Liu C., McIntosh C. (2017), « Along the watchtower: The rise and fall of US low-skilled immigration », Brookings Paper on Economic Activity, March 23, https://brook.gs/3fW3LD5.

Hudak J., Kamarck E. (2017), « The mindboggling cost of DACA repeal », Fixgov, Brookings, September 7, https://brook.gs/36u2obX.

Meissner D. (2020), « Rethinking the US-Mexico border immigration enforcement system: A policy road map », Policy Brief, Migration Policy Institute, October, https://bit.ly/3qcCscF.

Painter W.L., Mann C.T. (2020), « Funding US-Mexico border barrier construction: Current issues », Insight, Congressional Research Service, April 10, https://fas.org/sgp/crs/row/IN11193.pdf.

Passel J.S. (2019), « Measuring illegal immigration: How Pew Research Center counts unauthorized immigrants in the US », Fact tank, Pew Research Center, July 12, https://pewrsr.ch/2VyHEJE.

Passel J.S., Cohn D. (2019), « Mexicans decline to less than half the US unauthorized immigrant population for the first time », Fact tank, Pew Research Center, June 12, https://pewrsr.ch/36qAYDv.

Pierce S. (2020), « Broad and blunt, the Trump Administration’s H-1B changes miss the opportunity for real reform », Commentaries, Migration Policy Institute, October, https://bit.ly/3mu1XUy.

Sauviat C. (2007), « États-Unis : l’échec d’une réforme majeure du système d’immigration », Chronique internationale de l’IRES, n° 108, septembre, p. 61-69, https://bit.ly/2I3AKsU.

Sauviat C. (2015), « Obama et les immigrés : les illusions perdues », Plein droit, vol. 106, n° 3, p. 24-27, https://doi.org/10.3917/pld.106.0024.

Stevens J. (2015), « One dollar per day: The slaving wages of immigration jail, 1943-Present », Georgetown Immigration Law Journal, vol. 29, n° 3, p. 391-500, https://doi.org/10.2139/ssrn.2434006.

Presse : The Wall Street Journal, The New York Times, The Washington Post, The Financial Times.

 

[1]. Plus de 400 actions de l’exécutif auraient été entreprises en matière d’immigration entre janvier 2017 et octobre 2020 selon Meissner (2020).

[2]. Ce dernier a nommé trois de ses juges sur neuf (Neil Gorsuch en 2017, Brett Kavanaugh en 2018 et Amy Coney Barrett en 2020), portant désormais à six le nombre de ceux ayant été choisis par des présidents républicains.

[3]. Cette population est estimée à partir des enquêtes sur la population. Elle est obtenue par déduction du nombre de personnes nées à l’étranger et du nombre de ces personnes entrées légalement aux États-Unis (naturalisés, titulaires de la green card et admis comme réfugiés) : voir Passel (2019).

[4]. Les personnes d’origine étrangère représentent les trois cinquièmes des emplois dans le secteur agricole et près de la moitié sont des sans-papiers, selon le ministère de l’Agriculture.

[5]. Executive orders 13767, Border Security and Immigration Enforcement Improvements et 13768, Enhancing Public Safety in the Interior of the United States, January 25, 2017.

[6]. Ces deux agences fédérales ont été créées en 2003, sous la présidence de George W. Bush, après l’attaque terroriste du 11 septembre 2001. La CBP est l’agence la mieux dotée du département de la Sécurité intérieure. Elle emploie plus de 60 000 agents (armés) chargés de procéder à des arrestations de sans-papiers aux frontières (i.e. ports d’entrée aux États-Unis) et dispose d’un budget de 18,2 milliards de dollars en 2020. L’ICE arrive en deuxième position avec 20 000 agents et un budget de 8,2 milliards de dollars. Ses agents, également armés, sont dotés d’un double pouvoir : des pouvoirs de police (arrestations, détentions, expulsions des sans-papiers) sur l’ensemble du territoire, mais aussi des pouvoirs d’enquêtes criminelles : https://bit.ly/3lvyisG.

[7].    La presse s’est fait largement l’écho d’expulsions affectant des personnes sans casier judiciaire, ayant vécu de nombreuses années aux États-Unis, y ayant fondé une famille mais renvoyés à la frontière au prétexte d’une violation des lois sur l’immigration : A. Lazo, « After 20 years in US, Indiana restaurant owner is deported », The Wall Street Journal, April 5, 2017.

[8].    L’année budgétaire 2017 commence au 1er octobre 2016 et se termine au 30 septembre 2017 : « Fiscal Year 2017 ICE Enforcement and Removal Operations Report », US Immigration and Customs Enforcement, https://bit.ly/39zfyGh.

[9].    En janvier 2020, l’ICE avait recours à des entreprises privées pour confiner 81 % des 44 000 sans-papiers dans 218 centres de détention avant leur expulsion, ce que certains États combattent : A. Lazo, « Not in my backyard : States seek to abolish ICE detention centers », The Wall Street Journal, March 1st, 2020.

[10].   J. Stevens, « When migrants are treated like slaves », The New York Times, 2018, April 4, https://nyti.ms/2JiSUYj.

[11].   « The Trump Administration’s family separation policy: Trauma, destruction, and chaos », Majority Staff Report, Committee on the Judiciary US House of Representatives, October 2020, https://bit.ly/36rSbwy.

[12].   Aux États-Unis, le recensement décennal de la population qui sert de base à l’attribution du nombre de sièges à la Chambre des représentants (435 actuellement) et à la composition du collège électoral pour l’élection présidentielle prend en compte tous les résidents quel que soit leur statut (citoyen, étranger admis légalement ou entré illégalement) et ce, depuis son origine qui remonte à 1790. Cette tentative de Donald Trump ne pourra aboutir car le Census Bureau vient de repousser la remise des résultats à la présidence, qui se fera après son départ.

[13].   En novembre 2020, 402 miles de mur auraient été réalisés selon son administration (https://www.cbp.gov/borderwallsystem). En fait, il s’agit pour l’essentiel du remplacement des barrières existantes et seul un pan de 5 miles de long correspondrait en réalité à une nouvelle construction : M. Hackman, « Where Trump and Biden stand on immigration, border wall and ICE », The Wall Street Journal, September 17, 2020.

[14].   Ces comtés sont localisés dans les États de Californie, du Massachusetts, du Colorado, du Connecticut, de Floride, du Maryland, de New York, du Nouveau Mexique, etc.

[15].   Ainsi, plusieurs centaines d’églises et de synagogues se déclarent comme tels à cette occasion : H. Goodfriend, « What immigrants rights activists can learn from the original Sanctuary Movement », In These Times, March 21, 2017, https://bit.ly/3mBuFCU.

[16].   Ces protections ne peuvent aller jusqu’à empêcher la police de poursuivre, arrêter et emprisonner les sans-papiers ayant commis un délit.

[17].   La dernière version du « Dream Act » a été proposée en 2010 sous la présidence de Barack Obama mais n’a pu obtenir la majorité au Sénat, pourtant alors encore à majorité démocrate, qui ouvrait la voie à la citoyenneté américaine pour ces jeunes.

[18].   L. Stevens, D. MacMillan, « Executives prepare push to defend “Dreamers’” Program », The Wall Street Journal, September 1st, 2017 ; E. Morath, « End of DACA moves labor force in wrong direction, big employers say », The Wall Street Journal, September 5, 2017.

[19].   L’American Federation of Labor - Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO) de même que plusieurs des syndicats les plus importants se sont opposés à ce décret comme à la plupart des initiatives de Donald Trump en matière d’immigration. S’agissant de celles relatives aux visas de travail (voir infra), la politique de la centrale est plus réservée car elle a toujours critiqué les politiques d’immigration qui admettent un grand nombre de travailleurs, pas ou mal protégés par les droits civiques et les réglementations du travail. Au-delà de cette unité de circonstance, le syndicalisme américain reste divisé sur les questions d’immigration (Sauviat, 2007).

[20].   M. Hackman, « Federal Court orders Trump Administration to accept new DACA applications », The Wall Street Journal, July 17, 2020 ; M. Hackman, « DACA is restored after Court rules DHS head served illegally », The Wall Street Journal, November 15, 2020 ; M. Hackman, « Federal judge orders government to fully restore DACA », The Wall Street Journal, December 5, 2020.

[21].   La démission de Kirstjen Nielsen en avril 2019 due à des désaccords avec le Président sur le traitement de la frontière sud a donné lieu à son remplacement par Kevin McAleenan, nommé secrétaire à la Sécurité intérieure par intérim. Après seulement sept mois d’exercice dans ces fonctions, il est à son tour remplacé par Chad Wolf en novembre 2019.

[22].   Executive order 13769 révoqué et remplacé par l’Executive order 13780, « Protecting the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States », March 6, 2017. Il est dit dans ce décret que la liste initiale des six pays peut être complétée au cas par cas, par le département de la Sécurité intérieure. Cette liste s’allongera en septembre 2017 avec les cas du Venezuela et de la Corée du Nord. En janvier 2020, d’autres pays viennent s’ajouter à la liste dont la Birmanie, l’Érythrée, le Kirghizstan, le Nigeria, et la Tanzanie.

[23].   La Silicon Valley est étroitement dépendante de la main-d’œuvre étrangère (estimée à 37 % de celle de la Silicon Valley), à travers les visas H-1B que Trump se propose de revisiter.

[24].   52 % des chercheurs en biotech aux États-Unis seraient d’origine étrangère selon ces entreprises signataires de la lettre qui s’oppose publiquement à la politique de Trump.

[25].   Ce plafond est établi par le décret présidentiel 13780 du 6 mars 2017, qui révoque et remplace l’Executive order 13769 du 27 janvier 2017.

[26].   Executive order 13780 du 6 mars 2017. Ce programme, intitulé United States Refugees Admissions Programme (USARP), a permis d’accueillir 3,2 millions de personnes depuis 2015 selon le département d’État.

[27].   Il est estimé que depuis janvier 2019, près de 70 000 personnes en quête d’asile ont été renvoyées au Mexique du fait de ce programme : M. Hackman, S. Pérez, A. Caldwell, « Migrants stranded in Mexico await Biden Administration overhaul », The Wall Street Journal, December 22, 2020.

[28].   La notion de « charge publique » a comme définition dans l’administration américaine, celle d’un non-citoyen dépendant en priorité du gouvernement pour sa subsistance.

[29].   Soient les programmes Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP), Earned Income Tax Credit (EITC) et Supplemental Security Income (SSI).

[30].   Sachant que les sans-papiers sont déjà globalement inéligibles aux programmes sociaux tels que SNAP, Medicaid, SSI et TANF.

[31].   Il existe une vingtaine de visas de travail aux États-Unis qui autorisent le séjour temporaire de catégories professionnelles spécifiques, de travailleurs dans certains secteurs de l’économie ou possédant des compétences particulières. Les admissions les plus nombreuses concernent les citoyens canadiens et mexicains venus travailler aux États-Unis dans le cadre du traité de libre échange nord-américain (visa TN/TD), les salariés d’entreprises multinationales étant l’objet de transferts intra-entreprise (visa L), les professionnels qualifiés (visa H-1B) et les travailleurs agricoles (visa H-2A).

[32].   Executive order 13788 « Buy American and Hire American », April 18, 2017.

[33].   Les visas H-2B destinés aux travailleurs saisonniers hors agriculture, les visas J-1 qui sont des visas de courte durée et les visas L1 liés aux transferts intra-entreprise de cadres dans les entreprises multinationales. Cette pause est reconduite jusqu’au 31 mars 2021 par une décision de la Maison-Blanche du 31 décembre 2020.

[34].   Ce système est différent de celui d’accès à la green card par loterie. Il est mobilisé quand la demande de visas H-1B excède l’offre disponible, plafonnée annuellement à 85 000. Cette situation ne se présente pas nécessairement chaque année mais cela a néanmoins été le cas de façon continue depuis 2014 : https://bit.ly/39AdKwM.

[35].   Les Démocrates ont obtenu 50 sièges au Sénat, soit autant que les Républicains mais la nouvelle vice-présidente, Kamala Harris, sera en position de faire la différence en cas d’égalité des votes, puisqu’elle préside la Chambre haute selon la Constitution. Mais s’agissant de réformes majeures, leur adoption nécessitera un accord entre Démocrates et Républicains, ce qui est le plus souvent le cas au Sénat car l’obtention d’une super majorité y est rare. Quant à la Chambre des représentants, les Démocrates n’y possèdent qu’une courte majorité (222 sièges contre 211 pour les Républicains).

[36].   Les « Dreamers » éligibles au DACA doivent quand même renouveler leur demande tous les deux ans, une situation productrice d’incertitude et d’instabilité.