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La négociation des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, quels arbitrages ? (novembre 2020)

Vincent PASQUIER, Rémi BOURGUIGNON, Géraldine SCHMIDT

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndical, pour leur faible capacité à sauver effectivement des emplois. Ces critiques ont contribué à des changements fréquents du cadre légal, dont la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LSE) en 2013. La LSE a conduit à laisser plus de place au contrat qu’à la loi, tout en maintenant un rôle actif de l’État comme gardien des règles du jeu et des procédures. L’étude s’intéresse aux conditions qu’il faut réussir pour aboutir à un « bon » PSE, dans le cadre légal instauré à partir de 2013. Trois critères sont retenus pour juger de la qualité d’un PSE : le volume d’emplois sauvegardés ; la qualité des mesures d’accompagnement pour les salariés dont le licenciement ne peut être évité et le montant des indemnités supra-légales. La littérature existante avait déjà permis d’identifier un certain nombre de conditions expliquant la réussite d’un PSE, dont le degré de financiarisation de l’entreprise, les caractéristiques de la main d’oeuvre, les stratégies d’acteurs, etc. Ici, l’objectif est précisément de comprendre comment ces différentes conditions se combinent pour tracer la voie à des PSE de qualité. Six chemins-types (ou combinaisons de conditions) qui peuvent mener à de bons PSE sont mis en évidence. Ils mettent ainsi en lumière l’importance cruciale des capabilités syndicales pour aboutir à un « bon » PSE. Ils interrogent également sur la nécessité de recourir à des stratégies conflictuelles pour obtenir un plan de qualité.

Egalement disponible : Synthèse de l'étude

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