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N° 47 (juin 2005)
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Plans sociaux : l'impossible accompagnement social des licenciements économiques ?

Frédéric BRUGGEMAN

Le plan social a été conçu comme l'un des volets d'une politique plus globale de l'emploi dont la mise en pratique a toujours été un échec. Dès lors, surdéterminé par les exigences gestionnaires, le plan social n'organise pas les transitions des salariés licenciés, mais d'abord la faisabilité des licenciements. Ainsi, les mesures utilisées sont d'abord celles permettant de faciliter la rupture du contrat de travail. Pourtant, plusieurs indices laissent à penser que l'absence de plan social produit de plus mauvais résultats. La mauvaise qualité des plans sociaux n'autorise donc pas à inférer de leur inutilité. Elle incite cependant fortement à chercher des sources d'amélioration et l'observation des pratiques innovantes permet de suggérer des pistes. Un plan social visant à favoriser l'avenir des salariés concernés doit articuler entre elles des mesures d'évitement des licenciements, des mesures de protection de ceux qui sont rejetés par le marché du travail et un dispositif de reconversion. Ce dernier repose moins sur une liste des mesures, que sur l'existence d'une architecture particulière et des pouvoirs permettant aux représentants des salariés d'être porteurs du projet de reconversion. Enfin, l'accompagnement social doit intégrer la dimension travail autant que celle de l'emploi.

 

En bref...