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N° 63 (novembre 2009)
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Dessein et destin de quatre arrêts de la Cour de justice des communautés européennes Peut-on maintenir la spécificité des modèles sociaux en Europe ?

Sylvaine LAULOM, Florence LEFRESNE

Entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes rend quatre arrêts (Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg) qui mettent en cause directement certaines spécificités des modèles sociaux européens, touchant au droit de grève, à la nature des dispositifs conventionnels et aux modalités de fixation des minima salariaux. La première partie de l'article campe les circonstances de ces arrêts et en analyse l'argumentaire juridique qui consacre la primauté des normes de libre prestation de services sur celles de protection des salariés. La seconde partie envisage les effets d'une telle orientation du droit communautaire, en termes de fragilisation des dispositifs conventionnels (le cas suédois sert de point d'appui à l'analyse) et de déploiement de stratégies de plus en plus agressives de recours à la sous-traitance internationale appelant de nouvelles formes de mobilisation collective (les conflits observés au Royaume-Uni au cours de l'année 2009 en témoignent). L'urgence des réponses attendues par les salariés au plan européen contraste singulièrement avec l'inertie des institutions qui pourraient en être porteuses.

En bref...