Version mobile du site Ires.fr à venir
A


adminsi2s2016

adminsi2s2016

Par sa radicalité, la privatisation des chemins de fer britanniques en 1993 n’a d’équivalent dans aucun autre pays. Il en est résulté un bouleversement du système relations professionnelles qui a créé un défi vital pour les syndicats. La vigueur et la permanence des luttes sociales se sont combinées avec de multiples sources d’inefficacité pour engendrer depuis 2018 une crise du système qui n’a, à ce jour, pas trouvé de solution. Au moment où la France s’engage de manière plus prudente dans cette voie, il est utile d’examiner le bilan de l’expérience.

Lire l'article de Jacques Freyssinet

La conjonction de l’effondrement du commerce mondial et d’une grave récession consécutive à la pandémie de COVID-19 va durcir les politiques protectionnistes mises en œuvre par les gouvernements des pays les plus puissants déjà à l’œuvre depuis la crise de 2008. La conjoncture historique qui s’est formée à la fin des années 2000 s’est traduite par un resserrement des relations entre économie mondiale et géopolitique. Le « nationalisme technologique » risque fort d’être une forme certes modérée mais de plus en plus prégnante sur l’échelle de la conflictualité mondiale.

Lire l'article de Claude SERFATI

Donald Trump et son administration se sont engagés depuis 2018 dans une reconfiguration accélérée et radicale des programmes d’assistance sociale en direction des pauvres, SNAP (aide alimentaire) et Medicaid (couverture maladie sous condition de ressources). Les contreparties exigées des allocataires pour ces deux programmes ont été durcies et les principes à la base de l’instauration de Medicaid pourraient être remis en cause. La situation d’urgence sanitaire provoquée par l’épidémie de coronavirus pourrait cependant mettre un coup d’arrêt (temporaire) à de telles initiatives, tant ces deux programmes sont amenés à jouer un rôle crucial face à l’accélération brutale du chômage et de la pauvreté.

Lire l'article de Catherine Vincent

mercredi, 29 avril 2020 12:04

Présentation

Le projet Don't GIG up! visait à améliorer l’expertise et les connaissances sur le rôle que les syndicats et le dialogue social peuvent jouer dans la protection des travailleurs de plateforme. Le projet a bénéficié d’un cofinancement de la Commission Européenne, et a réuni des syndicats et des centres de recherche de six pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, Suède), en vue d’analyser les caractéristiques et les défis de l’économie de plateforme. Le projet a été coordonné par la Fondation Brodolini. L'IRES y a contribué, aux côtés de l'Institute of Public Affairs (IPA) polonais, des syndicats FO, Ver.di, UIL, UGT,  NSZZ Solidarność, Unionen, ainsi que la Confédération Européenne des Syndicats. Toutes les publications du rapport sont accessibles sur le site dédié du projet : http://www.dontgigup.eu/, ainsi que ci-dessous.

Pierre CONCIALDI interviewé par Dan ISRAEL pour Mediapart le 22 avil 2020.

article mediapart 1

article mediapart 2 

article mediapart 3

article mediapart 4

Avant l’unification de l’Allemagne, les femmes à l’Est, qu’elles aient ou non des enfants à charge, travaillaient à plein temps, alors qu’à l’Ouest persistait le modèle du male breadwinner. Depuis la chute du Mur, les deux modèles ont changé, le premier brutalement, dans la foulée de l’écroulement de l’économie est-allemande, le second progressivement, suite aux adaptations de la politique familiale et à l’évolution des mentalités.
Au cours de la dernière décennie, a-t-on observé une atténuation des différences entre les nouveaux et anciens Länder au regard du taux d’emploi et des modalités de participation au marché du travail des mères ? Et si oui, quelles en sont les raisons ?

Lire l'article de Jeanne FAGNANI et Brigitte LESTRADE

A la suite du confinement, plus d’un tiers des actifs ont vu leurs revenus d’activité baisser. Certains d’entre eux font partie de ménages qui doivent faire face à des dépenses fixes de logement. Plus de 4 millions de ménages sont soumis à cette double contrainte budgétaire, dont 2,5 à 2,8 millions sont probablement en difficulté (soit 6 à 7 millions de personnes). Les mesures annoncées par le gouvernement le 15 avril dernier ne concernent qu’une minorité de ces ménages en difficulté. Elles pourraient être utilement complétées par un moratoire des loyers, une mesure déjà prise par certains pays européens (l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie notamment) afin d'endiguer les effets de la récession économique.

Télécharger Eclairages #16 par Pierre CONCIALDI

Notre enquête interroge les reconfigurations de l’action collective face aux mutations qui affectent le monde du travail comme la place du digital, l’essor des plateformes numériques ou le développement de nouvelles formes de travail indépendant. Ces évolutions, à l’ampleur encore débattue, affectent les catégories les plus structurantes du syndicalisme moderne : statuts d’emploi, façons de travailler, contenu et sens du travail, formes de solidarités, jusqu’aux contours mêmes de l’entreprise. Pour explorer les voies du renouvellement de l’action collective des travailleurs, nous nous sommes demandés : Quel rôle l’acteur syndical peut-il jouer dans les différentes situations de travail rencontrées ? Que signifie représenter le personnel dans une entreprise dématérialisée ou dans une organisation conférant beaucoup d’autonomie aux travailleurs ? Comment l’action syndicale peut-elle s’articuler avec d’autres formes d’action collective qui émergent en dehors du jeu habituel des relations professionnelles mais visent aussi à produire de nouvelles règles ?

Au-delà des discours globaux, cette étude distingue quatre configurations différentes en croisant le degré de protection et le niveau d’autonomie des travailleurs. Elle met en évidence, pour chacune de ces configurations, des enjeux syndicaux différenciés.

Cinq monographies ont été réalisées par le biais d’entretiens auprès de plusieurs membres de ces structures et, pour deux d’entre elles, au moyen d’observations prolongées. Parmi ces organisations, deux entreprises traditionnelles soumises à des changements technologiques ou managériaux ; une entreprise transnationale dématérialisée, une coopérative d’activité et d’emploi et enfin une école spécialisée dans les formations aux numériques. En outre, nous avons mené des entretiens complémentaires auprès de secrétaires confédéraux, de syndicalistes et de freelances et réalisé des observations à l’occasion d’événements ou de réunions militantes.

Télécharger l'étude

Egalement disponible : Synthèse de l'étude

Au cours des négociations de 2019 sur la sortie de l’Union européenne (UE), le Trades Union Council (TUC) a privilégié deux objectifs. D’abord, obtenir des garanties sur le droit du travail dont la plus grande partie repose sur la transcription de directives européennes. Ensuite, soutenir un accord de libre-échange avec l’UE sans obstacles tarifaires ou non-tarifaires afin d’éviter des destructions massives d’emplois. Après l’effondrement électoral des Travaillistes et face aux déclarations contradictoires des membres du gouvernement, le TUC court le risque d’être marginalisé dans la nouvelle phase des négociations.

Lire l'article de Jacques Freyssinet

Le renouvellement des conventions collectives chez les trois grands constructeurs automobiles américains a été marqué par de nombreuses incertitudes pour le secteur. Le syndicat UAW, particulièrement affaibli par une enquête du FBI pour corruption avérée de ses plus hauts dirigeants, a su néanmoins utiliser l’arme de la grève pour non seulement défendre certains acquis, mais aussi pour accélérer la transition devant aboutir à l’élimination de la double grille des salaires introduite juste avant la grande récession.

Lire l'article de Catherine Sauviat

L'observatoire européen des plateformes est développé dans le cadre d'un projet commun ETUC-IRES-ASTREES. Il vise à mesurer l'évolution de la participation des travailleurs aux plateformes numériques, identifier et accompagner les pratiques nouvelles et innovantes visant à améliorer la représentation, l'organisation et la protection des travailleurs de plateforme (deux sessions de coaching collectif sont prévues)

Le site internet accessible ici permet d'avoir accès (contacts, sites, etc) à des collectifs de travailleurs de plateformes en Europe : livreurs, chauffeurs, etc. , qui sont particulièrement impactés par le COVID 19. On trouve aussi des liens vers des coopératives de livreurs.

https://digitalplatformobservatory.org/

Les centres de recherche et d'études proches des organisations syndicales du réseau "TURI" se mobilisent pour vous tenir informés des conséquences et actions en lien avec le COVID 19. Quelques exemples ci-dessous.

La plateforme COVID SOCIAL IMPACT de l'ETUI

https://www.etui.org/Covid-Social-Impact

Le site du WSI, avec déjà des publications sur le chômage partiel

https://www.wsi.de/de/index.htm

Le site de l'Arbeiterkammer autrichienne, avec déjà des analyses notamment sur le transport 

https://www.akeuropa.eu/

vendredi, 03 avril 2020 11:33

Editorial

Chers lectrices, chers lecteurs,

Toute l’équipe de l’Ires vous exprime son soutien et sa solidarité dans cette période particulièrement éprouvante. L’ensemble de l’équipe est désormais confiné en télétravail : nos séminaires et journées sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les versions papiers de nos publications ne sont plus acheminées.

Cependant, l’Ires s’est organisé pour continuer de produire ses publications, les enrichir et les mettre à disposition de chacun et chacune d’entre vous gratuitement sur le site ou sur les réseaux sociaux.

Cette crise sanitaire, sans précédent depuis plus d’un siècle, met en lumière les fragilités de nos systèmes économiques et sociaux, en particulier – mais pas seulement – celles des services publics. Elle met à jour de manière criante des vulnérabilités jusqu’alors minimisées ou passées inaperçues. Certaines de ces failles, notamment celles liées à un sous-investissement dans les systèmes de santé ou d’éducation, en France comme dans d’autres pays de l’OCDE, ont été analysées et décrites dans nos publications. Nous avons décidé de les remettre en avant.

Dans ce contexte sans précédent, l'équipe se mobilise aussi pour mener des travaux qui doivent nous aider à penser les conséquences de cette crise sans précédent. Nous allons nous efforcer de contribuer à éclairer et à alimenter le débat public, aujourd’hui et pour demain.

Prenez soin de vous et de vos proches,

Frédéric Lerais

Directeur de l’Ires

Les acteurs sociaux se mobilisent pour vous informer sur les conséquences pour les travailleurs de l’épidémie, les mesures mises en place par les acteurs sociaux, les entreprises, les pouvoirs publics.

En France :

logos cfdt

https://www.cfdt.fr/portail/actualites/crise-du-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions-srv1_1100672#retrait1 

logos cfe cgc

https://www.cfecgc.org/actualites?all=1&category=Covid-19 

logos cftc

https://www.cftc.fr/droit-du-travail-coronavirus-covid-19 

logos cgt

https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits 

logos fo

https://www.force-ouvriere.fr/coronavirus-fo-vous-repond

logos undsa

https://www.unsa.org/La-FAQ-UNSA-utile-aux-salarie-es.html

A l'international :

ETUC logo 2

Le COVID - 19 Watch de la Confédération Européenne des Syndicats :

https://www.etuc.org/en/publication/covid-19-watch-etuc-briefing-notes 

tuac logo

Le mapping des réponses syndicales à l'échelle de l'OCDE du TUAC :

https://tuac.org/news/covid19-crisis-mapping-out-trade-union-and-social-partners-responses/

ituc logo

La page dédiée de l'International Trade Union Confederation : 

https://www.ituc-csi.org/covid-19-responses?lang=en

 

En Californie, la loi AB5, adoptée en septembre 2019 et qui risque de faire boule de neige dans d’autres États, y rend désormais plus difficile la classification des travailleurs des plateformes et des chauffeurs de VTC en particulier comme travailleurs indépendants. À Londres, l’autorité de régulation Transport for London a refusé en novembre 2019 de renouveler à Uber sa licence d’exploitation, décision contre laquelle la plateforme de VTC a fait appel. En France, le Conseil constitutionnel a censuré en décembre 2019 une partie de l’article de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) sur les chartes sociales que les plateformes numériques peuvent mettre en place. Début 2020, après la condamnation de deux plateformes numériques pour travail dissimulé (Deliveroo et Clic and Walk), la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la requalification d’un chauffeur Uber en salarié, une décision appelée à faire jurisprudence.

C’est dire si les plateformes numériques sont devenues emblématiques des bouleversements de l’économie et des marchés du travail : partout dans le monde, les pouvoirs publics sont appelés à réguler à la fois les secteurs dans lesquels elles inscrivent leur activité (transport individuel de personnes en milieu urbain, livraison de repas, etc.), mais aussi la relation de travail et d’emploi qu’elles entretiennent avec leurs « prestataires ».

Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l’IRES examine les effets de l’entrée des plateformes numériques sur le secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain. En moins de dix ans, elles ont bouleversé la régulation antérieure et provoqué des conflits avec les acteurs traditionnels du secteur, les taxis. Les innovations qui ont permis l’arrivée et le déploiement des opérateurs de plateformes de VTC, par le biais de la mise en relation instantanée de clients avec un grand nombre de chauffeurs, sont venues questionner les règles encadrant le secteur, en particulier les modalités de concurrence, et brouiller les catégories sur lesquelles elles reposaient.

Le développement des plateformes numériques de VTC a aussi posé avec force la question des conditions de travail et du statut d’emploi des chauffeurs travaillant par leur intermédiaire. L’une des composantes centrales de leur modèle d’affaires repose en effet sur le recours quasi généralisé à une main-d’œuvre sans lien d’emploi direct avec la plateforme. Or la nature de la relation entre les plateformes et les chauffeurs de VTC a été de plus en plus contestée. Elle est au cœur des conflits juridiques de ces dernières années et a engendré de nombreuses actions collectives des acteurs du secteur, avec l’aide plus ou moins affirmée des organisations syndicales. Dans certains cas, ces conflits ont débouché sur de nouvelles régulations sociales.

De ce double bouleversement en est résulté un choc de grande ampleur. Les opérateurs de plateformes de VTC en ont tiré avantage pour développer leur activité en s’adaptant de manière très différenciée aux contextes nationaux des pays d’implantation. C’est à l’analyse de ce bouleversement, aux réponses apportées par les acteurs ainsi qu’aux différentes formes de régulation qui ont émergé ou sont en voie d’émergence que s’attelle ce numéro spécial de la Chronique internationale de l’IRES. Il le fait à travers l’analyse de divers cas nationaux, prenant appui sur les exemples de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, de l’Espagne, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni.

Ce numéro de la Chronique donne à voir les pistes de réponse diverses apportées jusqu’ici par les pays étudiés à la protection des travailleurs des plateformes. Il ne fait aucun doute que la crise sanitaire majeure due à la pandémie de Coronavirus  à laquelle sont (vont être) confrontés la plupart des pays sera un révélateur de la surexposition aux risques de ces  travailleurs.

Consulter le numéro spécial

Compte tenu de la crise sanitaire, ce numéro spécial n'a pu être imprimé et acheminé dans les conditions habituelles. Les exemplaires papier de ce numéro seront envoyés ultérieurement aux abonné.es. Veuillez nous en excuser.

En Californie, la loi AB5, adoptée en septembre 2019 et qui risque de faire boule de neige dans d’autres États, y rend désormais plus difficile la classification des travailleurs des plateformes et des chauffeurs de VTC en particulier comme travailleurs indépendants. À Londres, l’autorité de régulation Transport for London a refusé en novembre 2019 de renouveler à Uber sa licence d’exploitation, décision contre laquelle la plateforme de VTC a fait appel. En France, le Conseil constitutionnel a censuré en décembre 2019 une partie de l’article de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) sur les chartes sociales que les plateformes numériques peuvent mettre en place. Début 2020, après la condamnation de deux plateformes numériques pour travail dissimulé (Deliveroo et Clic and Walk), la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la requalification d’un chauffeur Uber en salarié, une décision appelée à faire jurisprudence.

C’est dire si les plateformes numériques sont devenues emblématiques des bouleversements de l’économie et des marchés du travail : partout dans le monde, les pouvoirs publics sont appelés à réguler à la fois les secteurs dans lesquels elles inscrivent leur activité (transport individuel de personnes en milieu urbain, livraison de repas, etc.), mais aussi la relation de travail et d’emploi qu’elles entretiennent avec leurs « prestataires ».

Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l’IRES examine les effets de l’entrée des plateformes numériques sur le secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain. En moins de dix ans, elles ont bouleversé la régulation antérieure et provoqué des conflits avec les acteurs traditionnels du secteur, les taxis. Les innovations qui ont permis l’arrivée et le déploiement des opérateurs de plateformes de VTC, par le biais de la mise en relation instantanée de clients avec un grand nombre de chauffeurs, sont venues questionner les règles encadrant le secteur, en particulier les modalités de concurrence, et brouiller les catégories sur lesquelles elles reposaient.

Le développement des plateformes numériques de VTC a aussi posé avec force la question des conditions de travail et du statut d’emploi des chauffeurs travaillant par leur intermédiaire. L’une des composantes centrales de leur modèle d’affaires repose en effet sur le recours quasi généralisé à une main-d’œuvre sans lien d’emploi direct avec la plateforme. Or la nature de la relation entre les plateformes et les chauffeurs de VTC a été de plus en plus contestée. Elle est au cœur des conflits juridiques de ces dernières années et a engendré de nombreuses actions collectives des acteurs du secteur, avec l’aide plus ou moins affirmée des organisations syndicales. Dans certains cas, ces conflits ont débouché sur de nouvelles régulations sociales.

De ce double bouleversement en est résulté un choc de grande ampleur. Les opérateurs de plateformes de VTC en ont tiré avantage pour développer leur activité en s’adaptant de manière très différenciée aux contextes nationaux des pays d’implantation. C’est à l’analyse de ce bouleversement, aux réponses apportées par les acteurs ainsi qu’aux différentes formes de régulation qui ont émergé ou sont en voie d’émergence que s’attelle ce numéro spécial de la Chronique internationale de l’IRES. Il le fait à travers l’analyse de divers cas nationaux, prenant appui sur les exemples de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, de l’Espagne, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni.

Ce numéro de la Chronique donne à voir les pistes de réponse diverses apportées jusqu’ici par les pays étudiés à la protection des travailleurs des plateformes. Il ne fait aucun doute que la crise sanitaire majeure due à la pandémie de Coronavirus  à laquelle sont (vont être) confrontés la plupart des pays sera un révélateur de la surexposition aux risques de ces  travailleurs.

Consulter le numéro spécial

Compte tenu de la crise sanitaire, ce numéro spécial n'a pu être imprimé et acheminé dans les conditions habituelles. Les exemplaires papier de ce numéro seront envoyés ultérieurement aux abonné.es. Veuillez nous en excuser.

jeudi, 12 mars 2020 10:48

Bulletin des nouveautés 845

lundi, 09 mars 2020 09:58

Générations nouvelles

Interview de Frédéric LERAIS, auditionné par la commission temporaire "Générations nouvelles" dans le cadre de la saisine : "Générations nouvelles : quelles promesses pour quel avenir ?"

https://www.lecese.fr/content/frederic-lerais-ires-generations-nouvelles

 

 

jeudi, 05 mars 2020 11:19

Bulletin des nouveautés 844

Intervention de Frédéric Lerais sur le thème « négociation collective et marché du travail » à la Journée d'étude « La négociation collective dans tous ses états : nouvelles pratiques, nouveaux savoirs » le mardi 10 mars 2020 à l’IRT de Nancy

https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/34368-la-negociation-collective-dans-tous-ses-etats-nouvelles-pratiques-nouveaux-savoirs

jeudi, 27 février 2020 13:58

Bulletin des nouveautés 843

Page 1 sur 27