Le développement du rôle des assurances privées, à but lucratif ou non, dans le financement des dépenses de santé en France s’accompagne d’une fragmentation des mécanismes de solidarité qui a pour effet d’accroître les inégalités d’accès aux soins.
A l’heure où la centralisation du remboursement des dépenses de santé dans le giron d’une « Grande Sécu » est débattue, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) a consacré ses Entretiens à la question du brouillage de la frontière public/privé en matière d’assurance santé, et à ses conséquences sur les mécanismes de solidarité. Ils ont eu lieu le 3 février 2022, et associaient chercheurs et responsables syndicaux autour de deux sessions.
La première portait sur la mise en place par les pouvoirs publics d’un « marché éduqué » de l’assurance maladie complémentaire, qui consiste à promouvoir en son sein des missions et des valeurs traditionnellement caractéristiques des services publics, pour s’efforcer de préserver la mission sociale de la couverture des frais de santé.
La seconde évoquait les dépenses socio-fiscales conditionnées à la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’assurance maladie complémentaire en entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de financer au moins à 50 % une couverture complémentaire maladie au bénéfice de leurs salariés : ces dépenses constituent donc désormais un subventionnement à l’achat d’une assurance privée. À ce titre, leur rationalité, leur légitimité et leur équité peuvent être nterrogées.
Télécharger les présentations du 3 février 2022 :
L’enrôlement politique des assurances santé privées en France (Renaud GAY, Catherine SAUVIAT)
Intervention de Mireille DISPOT (CFE-CGC)
Intervention de Frédérique GALLIAT, Conseillère Nationale UNSA
Les Entretiens de l’IRES – jeudi 3 février, 9h00-12h30 (en visio)
Le numéro spécial de La Revue de l’IRES (numéro spécial, n° 103-104, 2021) servant de support à ces Entretiens est en libre accès sur : www.ires.fr. Les contributions de ce numéro spécial sont issues pour l’essentiel de travaux menés dans le cadre de l’ANR Marché du Risque Santé (MaRiSa).
Programme
- 9:05 Ouverture : Éric PÉRÈS (Président de l’Ires)
« Introduction. Les frontières public/privé de l’assurance santé aux États-Unis et en France »
Renaud GAY (EHESP, associé à l'Ires) et Catherine SAUVIAT (associée à l'Ires)
- 9:30-10:45 Session 1 : « Un marché de santé régulé ? »
Animation : Pierre-Louis BRAS (Président du COR)
« La construction d’un « marché éduqué » de l’assurance santé : une réorientation de la solidarité ? », Philippe BATIFOULIER (Université Sorbonne Paris Nord, CEPN), Victor DUCHESNE (Université Sorbonne Paris Nord, CEPN) et Anne-Sophie GINON (Université Nice Côte d'Azur, CREDEG)
Interventions syndicales : Pierre-Yves CHANU (CGT), Mireille DISPOT (CFE-CGC), Frédérique GALLIAT (UNSA)
Échanges avec les participants
- 11:00-12:15 Session 2 : « Des incitations socio-fiscales »
Animation : Mickaël ZEMMOUR (Université Paris I)
« L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ? »
Marion DEL SOL (Université Rennes 1, IODE) et Pascale TURQUET (Université Rennes 2, LiRIS)
Interventions syndicales : Jocelyne CABANAL (CFDT), Serge LEGAGNOA (CGT-FO)
- 12:15-12:30 Clôture : Frédéric LERAIS (Directeur de l’Ires)
Contact :
06 03 58 11 80
En amont de ces Entretiens, Catherine Sauviat, chercheure associée à l'Ires et coordinatrice du numéro spécial avec Renaud Gay, chercheur à l’EHESP, répond à 3 questions en vidéo :
