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Les Entretiens de l'IRES, 3 février 2022. Assurance santé : aux frontières du public et du privé

Le développement du rôle des assurances privées, à but lucratif ou non, dans le financement des dépenses de santé en France s’accompagne d’une fragmentation des mécanismes de solidarité qui a pour effet d’accroître les inégalités d’accès aux soins.

A l’heure où la centralisation du remboursement des dépenses de santé dans le giron d’une « Grande Sécu » est débattue, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) consacrera ses Entretiens à la question du brouillage de la frontière public/privé en matière d’assurance santé, et à ses conséquences sur les mécanismes de solidarité. Ils auront lieu le 3 février 2022, à partir de 9h00, et associeront chercheurs et responsables syndicaux autour de deux sessions.

La première portera sur la mise en place par les pouvoirs publics d’un « marché éduqué » de l’assurance maladie complémentaire, qui consiste à promouvoir en son sein des missions et des valeurs traditionnellement caractéristiques des services publics, pour s’efforcer de préserver la mission sociale de la couverture des frais de santé.

La seconde évoquera les dépenses socio-fiscales conditionnées à la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’assurance maladie complémentaire en entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de financer au moins à 50 % une couverture complémentaire maladie au bénéfice de leurs salariés : ces dépenses constituent donc désormais un subventionnement à l’achat d’une assurance privée. À ce titre, leur rationalité, leur légitimité et leur équité peuvent être nterrogées.

Les Entretiens de l’IRES – jeudi 3 février, 9h00-12h30 (en visio)

Pour assister aux Entretiens de l’IRES et recevoir le lien de connexion Zoom, merci de vous inscrire auprès de Caroline Aujoulet à l’adresse suivante : caroline.aujoulet@ires.fr

Le numéro spécial de La Revue de l’IRES (numéro spécial, n° 103-104, 2021) qui servira de support à ces Entretiens est en libre accès sur : www.ires.fr. Les contributions de ce numéro spécial sont issues pour l’essentiel de travaux menés dans le cadre de l’ANR Marché du Risque Santé (MaRiSa).

Programme 

  • 9:05  Ouverture : Éric PÉRÈS (Président de l’Ires)

« Introduction. Les frontières public/privé de l’assurance santé aux États-Unis et en France » 
Renaud GAY (EHESP, associé à l'Ires) et Catherine SAUVIAT (associée à l'Ires)

  • 9:30-10:45 Session 1 : « Un marché de santé régulé  ? »

Animation : Pierre-Louis BRAS (Président du COR)  

« La construction d’un « marché éduqué » de l’assurance santé : une réorientation de la solidarité ? », Philippe BATIFOULIER (Université Sorbonne Paris Nord, CEPN), Victor DUCHESNE (Université Sorbonne Paris Nord, CEPN) et Anne-Sophie GINON (Université Nice Côte d'Azur, CREDEG)

Interventions syndicales : Pierre-Yves CHANU (CGT), Mireille DISPOT (CFE-CGC), Frédérique GALLIAT (UNSA)

Échanges avec les participants

  • 11:00-12:15 Session 2 : « Des incitations socio-fiscales »

Animation : Mickaël ZEMMOUR (Université Paris I)  

« L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare…  what’s going wrong in France ? »

Marion DEL SOL (Université Rennes 1, IODE) et Pascale TURQUET (Université Rennes 2, LiRIS)

Interventions syndicales : Jocelyne CABANAL (CFDT), Serge LEGAGNOA (CGT-FO)

  • 12:15-12:30  Clôture : Frédéric LERAIS (Directeur de l’Ires) 

Contact :

Julie Baudrillard

06 03 58 11 80

En amont de ces Entretiens, Catherine Sauviat, chercheure associée à l'Ires et coordinatrice du numéro spécial avec Renaud Gay, chercheur à l’EHESP, répond à 3 questions en vidéo :

En bref...