N° 71

Numéro spécial

La participation des salariés au niveau européen : comités d'entreprise européens, société européenne, syndicats européens

Comités d’entreprise européens : comment les salariés peuvent-ils exercer une influence ?

À partir des résultats d'une enquête quantitative, cet article étudie la qualité de l'information et de la consultation dans les comités d'entreprise européens et les évolutions des moyens à la disposition des représentants. Cette contribution souligne que les comités d'entreprise européens sont une institution en construction, ce qui explique que des évolutions de grande ampleur soient en cours ; elles permettront d'améliorer la performance de ces institutions, mais il faudra étendre...

Les comités d’entreprise européens 18 ans après la directive : une évaluation

Cet article contribue au débat sur l'efficacité des comités d'entreprise européens (CEE) en tant qu'institution des relations professionnelles européennes. À cette fin, il dresse le bilan des performances des CEE selon différents points de vue. Tout d'abord, une évaluation quantitative de l'évolution des CEE, fondée sur la base de données de l'ETUI, est utilisée pour démontrer que les CEE sont devenus un élément essentiel des relations professionnelles européennes. Ensuite, nous montrons...

La participation des salariés dans la société européenne : vers une européanisation des relations professionnelles ?

Cet article examine les évolutions récentes relatives à l'implication des travailleurs dans la société européenne (SE) et analyse dans cette perspective l'impact de la SE sur les relations professionnelles européennes. L'article démontre que la SE a effectivement apporté certaines innovations et un nouvel élan à la fois au niveau national et européen : elle pourrait donc être plus performante que ce que pourrait laisser supposer sa réputation médiocre. C'est d'autant plus vrai si l'on...

L’européanisation de la participation des salariés dans les sociétés européennes par la négociation : potentialités et limites

Le statut de la société européenne (SE) de 2001, assorti d'une directive sur l'implication des salariés, veut faciliter la MOBILITE des entreprises en Europe tout en sauvegardant les droits nationaux de participation préexistants des salariés. Au-delà, ce statut donne aux salariés l'opportunité d'européaniser leurs droits de participation à travers la négociation, c'est-à-dire de les étendre à l'ensemble des salariés de la nouvelle SE. L'article vérifie la réalisation de ces objectifs...

Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux

L'objectif du présent article est d'analyser l'évolution des accords transnationaux d'entreprise et de montrer en quoi les dynamiques des accords-cadres internationaux et européens (ACI et ACE) diffèrent, surtout dans la période la plus récente. Ces dynamiques sont impulsées, dans le cas des ACI, soit par les campagnes menées par les fédérations syndicales internationales (FSI), soit par les demandes des réseaux en place dans les entreprises (réseaux syndicaux mais aussi comités d'entreprise...