N° 96-97

Numéro spécial

Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux

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Avant-propos

Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’appuie sur des contributions présentées lors du colloque annuel, « Le syndicalisme face à l’Europe sociale », organisé par l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO)  en novembre 2017. Partant du constat que la dimension sociale de la construction européenne demeure inachevée, l’objectif de ce colloque était d’engager une réflexion sur les perspectives de l’Europe sociale et sur le rôle que peuvent endosser...

L’Europe sociale : quelles politiques, quels modèles, quels syndicalismes ?

Les termes d’Europe sociale, comme ceux de modèle social européen ou de dialogue social européen sont l’objet d’inépuisables controverses. L’Europe sociale est le révélateur de contradictions, d’abord entre les institutions communautaires et les États membres, ensuite, entre les différents États membres, enfin et surtout entre patronats et syndicats. Les conflits, les alliances, les compromis entre de multiples acteurs engendrent une dynamique historique qui fait alterner des périodes...

État des lieux de la négociation collective européenne au niveau interprofessionnel : Entre construction et menaces systémiques

L’étude propose de dresser un état des lieux du dialogue social européen au niveau interprofessionnel. Sur le plan procédural, les mécanismes de ce dialogue visés dans les traités ont offert aux partenaires sociaux de solides garanties permettant l’expression de leurs intérêts dans le système juridique de l’Union. Sur le plan du contenu, la richesse des accords négociés doit être soulignée. Toutefois, les perspectives du dialogue social européen doivent être appréhendées à...

Le dialogue social européen et les ambivalences de l’Europe sociale « triple A »

Après avoir connu une période où les partenaires sociaux européens étaient appelés à contribuer par leurs négociations collectives à la construction d’une dimension sociale européenne, aujourd’hui des changements parfois inattendus font obstacle au développement du dialogue social européen. Le niveau interprofessionnel est affaibli par une confusion sur l’objectif même du dialogue social et ses instruments : forum de discussion pour échanger au sujet des réformes structurelles...

État des lieux de l’Europe sociale

Parmi les différents instruments juridiques mondiaux et européens, le droit de l’Union européenne constitue, à maints égards, une source originale de droits pour les travailleurs et surtout le corpus le plus abouti de normes supranationales dans le domaine social. Nous tenterons alors de poser les bases d’une réflexion juridique et critique, en nous demandant, à la lumière des évolutions récentes, si ce droit social de l’Union européenne est aujourd’hui effectivement au service...

Les droits de participation des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes, un droit européen inachevé

La présente étude se propose de revenir, dans une perspective juridique, sur la manière dont les travailleurs participent aux processus décisionnels au sein des entreprises transnationales européennes. Que ce soient les procédures d’information et de consultation ou les procédures de négociation collective, toutes sont promues au nom du dialogue social, devenu une valeur de l’Europe sociale. Pourtant, l’effectivité des droits de participation des travailleurs demeure fragile. D’un...

Agir syndicalement en Europe : La CES, un espace pour l’action collective ?

L’article retrace les différentes étapes de construction de la Confédération européenne des syndicats (CES) en lien, notamment, avec les étapes de la construction européenne. La captation libérale du processus de l’Union européenne (UE) prive l’organisation européenne des syndicats d’un moyen de construire une légitimité inscrite dans les institutions. Sans doute convient-il d’aborder l’espace syndical européen sous un autre jour, prenant en compte les acquis organisationnels...

English Abstracts

Social Europe: what policies, what models, what trade unionism? Jacques FREYSSINET The terms of social Europe, like those of the European social model and European social dialogue, have sparked inexhaustible controversies. Social Europe has highlighted contradictions, first between community institutions and member states, secondly between the various member states themselves, and finally – and above all – between management and the unions. Conflicts, alliances, and compromises involving...