N°168

Numéro spécial

Le secteur de transport individuel de personnes en milieu urbain à l’épreuve des plateformes numériques

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Les enjeux de la régulation sectorielle

Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et le con-texte historique de la régulation de ce secteur, l’article examine les principales carac-téristiques de cette régulation sectorielle dans les pays étudiés avant l’arrivée des plateformes, puis les stratégies déployées par ces dernières...

La régulation du travail des chauffeurs de VTC : disruption et résistance par la voie du droit

Le bouleversement de la régulation du travail, par le recours à une main-d’œuvre sans lien d’emploi direct avec l’entreprise, se trouve au cœur du modèle d’affaires du capitalisme de plateforme. Partout, la nature de la relation entre les plateformes de VTC et les chauffeurs est contestée et se trouve au cœur des conflits juridiques et administratifs. Partout, le pouvoir judicaire joue un rôle clé dans la qualification de la nature de la prestation du service comme celle du « prestataire...

Le modèle d’affaires d’Uber : un avenir incertain

Le modèle d’affaires d’Uber repose sur des fondamentaux économiques défaillants, la plateforme de VTC ne dégageant pas un chiffre d’affaires suffisant pour couvrir ses coûts d’exploitation, sur des effets de réseaux limités et sur le risque de voir requalifier ses chauffeurs, de travailleurs indépendants en salariés. Son développement rapide n’a été possible que grâce au soutien d’investisseurs financiers, un soutien qui n’est cependant pas infaillible et durable éternellement. Mots...

Allemagne - Une réglementation qui résiste aux plateformes de VTC

En 2013, Uber est le premier opérateur de plateforme qui entre sur le marché du transport individuel de personnes. Divers acteurs professionnels se mobilisent aussitôt pour contester ses services devant les tribunaux. À plusieurs reprises, ils sont déclarés illicites sur le territoire allemand. L’opérateur se voit ainsi obligé de se conformer au cadre réglementaire fédéral. Du fait de cette jurisprudence défavorable, son implantation reste plutôt limitée. La réforme du cadre...

Brésil - Le rôle clé du pouvoir judiciaire dans la régulation des plateformes de VTC

Le texte fait une lecture critique du processus de réglementation des opérateurs de plateformes de VTC au Brésil, en analysant particulièrement la ville de Rio de Ja-neiro, emblématique de ce qu’il se passe ailleurs dans le pays. Il présente le processus difficile d’entrée de ces opérateurs sur le marché et le rôle important que le pouvoir judiciaire local a joué dans leur légalisation, à l’encontre de la municipalité et des chauffeurs de taxi ; la Cour suprême est ensuite allée...

Canada - La déréglementation du secteur des taxis au Québec : une négociation entre l’État et Uber

Comment, à la suite de l’arrivée d’Uber, le secteur du transport de personnes par taxi au Québec, autrefois largement encadré par la loi, a-t-il été déréglementé en 2019 ? Voici la question à laquelle répond cet article qui expose les acteurs et les méca-nismes impliqués, dont le recours à l’expérimentation réglementaire. Mots clés : VTC, Québec, Uber, déréglementation, projet pilote.

Espagne - Uber et Cabify, opérateurs de plateformes numériques ou entreprises de transport avec chauffeur ?

L’Espagne, à la suite des conflits entre taxis et VTC provoqués par le lancement d’UberPop en 2014, est le pays qui a rendu possible l’arrêt prononcé par la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2017, statuant que l’activité d’Uber relevait d’une prestation de service de transport et non d’intermédiation ou d’information. La question de la nature de la relation contractuelle avec ses chauffeurs, qui lui est intimement liée, n’a en revanche pas...

États-Unis - À l’origine des plateformes de VTC, à la pointe de la protection des chauffeurs

Uber, créé en 2009 à San Francisco, y a lancé son activité en 2010. Les autorités locales ont réagi diversement à l’entrée du nouvel acteur, qui s’est heurtée à la réglementation du secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain. Le recours à des chauffeurs de VTC ayant le statut de travailleur indépendant a par ailleurs été à l’origine de l’adoption, fin 2019 en Californie, d’une loi visant à affronter la question des salariés déguisés....

France - À la recherche de nouvelles régulations sociales entre conflits, mobilisations, lobbying et réglementation

À la suite de l’arrivée des opérateurs de plateformes de VTC, qui sont venus bouleverser le secteur du transport particulier de personnes, un conflit intense a éclaté avec les taxis. Deux lois ont été promulguées entre 2014 et 2016 pour tenter de mieux encadrer le marché et réguler la concurrence. Dans un second temps, les relations entre les chauffeurs de VTC et les plateformes se sont à leur tour dégradées. Mais les gouvernements successifs ont opté pour une...

Royaume-Uni - Le rôle central des autorités publiques et des tribunaux dans la régulation des plateformes de VTC

Cet article dresse une perspective historique de la régulation des VTC et des taxis au Royaume-Uni. Il insiste sur le fait que, si les pratiques commerciales des « nouvelles » entreprises de VTC, comme Uber, sont éminemment critiquables, notamment en matière de protection des travailleurs, le gouvernement et les tribunaux les ont activement autorisées et encouragées. En effet, ce sont eux, en dernier ressort, qui ont la capacité d’intervenir pour garantir que le secteur n’agisse...

Avant-propos

Les plateformes numériques ont conduit à bouleverser de manière substantielle le système de transport individuel de personnes en milieu urbain  ainsi que les habitudes de consommation. Acteurs majeurs de la recomposition de l’écosystème du transport, Uber, Lyft, Cabify, Didi, Bolt, Ola Cabs, Grabtaxi, pour ne citer que quelques opérateurs de plateforme en ligne  (VTC par la suite), étaient des entreprises inconnues il y a dix ans, et pour cause. Uber, l’acteur devenu emblématique...

English Abstracts

Special issueThe impact of digital platforms on the urban individual passenger transport sector The challenges of sector regulationOdile CHAGNYNew technological solutions have helped digital platforms disrupt the competitive environment in the urban individual passenger transport sector. After summarizing the theoretical foundations and historical background of regulation within this sector, the article goes on to examine the key characteristics of this sector’s regulation in different countries...