N° 164

Numéro spécial

Protection des bénéficiaires des revenus minima garantis : débats et réformes

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L’évolution de la protection apportée par les revenus minima garantis

Cet article propose une lecture transversale de ce numéro spécial portant sur les évolutions des revenus minima garantis (RMG) depuis la grande récession de 2008-2009, en particulier le niveau de protection apportée par ces dispositifs. Les RMG prennent une place de plus en plus grande malgré le reflux du chômage depuis quelques années, en raison notamment de l’augmentation de la pauvreté laborieuse et des réformes ayant altéré la capacité des autres dispositifs de protection sociale...

Allemagne - Réformes et débats de l’après-Hartz IV : vers un changement de logique

L’article met en lumière les principaux débats récents sur les revenus minimaux en Allemagne : sur leur niveau et leur revalorisation ; sur la prise en compte de la situation des enfants et des familles ; sur la refonte de l’allocation Hartz IV pour les chômeurs, sur les migrants et réfugiés. Il met en évidence une prise de distance avec la logique intrinsèquement marchande de responsabilisation individuelle de Hartz IV et une attention croissante portée aux besoins des personnes concernées,...

Autriche - La « sécurité minimale » : l’île des bienheureux dans la tourmente

En matière de revenu garanti, l’Autriche fait figure de pays relativement généreux en Europe. Depuis 2000, le nombre de bénéficiaires augmente fortement à mesure que se développent les emplois précaires. Traditionnellement, le système de minima sociaux était géré par les États fédérés. En 2008, le gouvernement fédéral a tenté une harmonisation des minima sociaux, restée très incomplète. La réforme proposée par l’actuel gouvernement vise à transformer les minima...

Danemark - Vers une érosion du système d’aide sociale ?

L’État-providence au Danemark vise à conférer à chaque citoyen un droit à l’aide sociale. Depuis la crise et plus particulièrement depuis 2014, les objectifs et la nature même du système de revenu minimum garanti danois sont en mutation. Les changements ont consisté à différencier les catégories de bénéficiaires suivant l’âge, l’historique de présence sur le sol danois et le niveau de formation. À cette segmentation se sont ajoutés une dégradation des prestations d’aide...

Etats-Unis - Un État social minimaliste

Aux États-Unis, les revenus minima garantis sont régulièrement sujets à controverse, l’employabilité de leurs prestataires aussi. La grande récession ayant augmenté leur nombre, l'assistance sociale est de nouveau décriée.Avec la vague de pauvreté que la grande récession a provoqué a émergé le débat sur le revenu minimum de base. En plus d’accompagner le mouvement social sur le salaire décent depuis 2013, les syndicats participent, en Californie notamment, aux projets pilotes...

Irlande - Des droits entre stagnation et réduction depuis la crise de 2008

Depuis la crise de 2008, les principaux minima sociaux à destination de la population d’âge actif n’ont pas fait l’objet de réformes de grande ampleur. À l’occasion du processus budgétaire annuel, les gouvernements ont multiplié en période de récession économique des mesures de réduction des droits, partiellement compensées par un rétablissement des plafonds à partir de 2012. Dans ce contexte, les organisations syndicales ne cessent de dénoncer les reculs sociaux mais...

Italie - Le revenu de citoyenneté comme programme phare du Mouvement 5 étoiles

En Italie n’existe aucune forme de garantie universelle de revenu. Néanmoins, depuis les années 2000, des dispositifs de soutien au revenu sont apparus sur des territoires pilotes. Cet article interroge les résultats de ces expérimentations, en se focalisant sur la récente proposition d’un revenu de citoyenneté. À l’initiative du Mouvements 5 étoiles aujourd’hui au gouvernement, cette mesure est une sorte de RSA destiné aux plus familles les plus pauvres et elle devrait...

Pays-Bas - Une succession de réformes, des bénéficiaires fragilisés ?

Les crises des années 1990 et du début des années 2000 entraînent une forte hausse du chômage, notamment de longue durée, et un basculement de nombreux chômeurs vers l’aide sociale à expiration de leurs droits. Les gouvernements successifs engagent alors plusieurs réformes pour tenter de diminuer le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale et d’augmenter leur participation au marché du travail. Non seulement cette décrue ne s’amorce pas avant 2017, mais de nombreuses...

Royaume-Uni - Unification ou régression ?

Au Royaume-Uni, la garantie d’un revenu minimum s’est construite par l’accumulation de dispositifs hétérogènes qui ont engendré un système d’une extrême complexité. Les Conservateurs, depuis 2010, ont agi dans deux directions. En premier lieu, dans le cadre d’une politique de restrictions budgétaires, ils ont multiplié des mesures partielles de réduction des droits. En second lieu, ils amorcé la mise en place d’un dispositif unifié, l’Universal Credit. La combinaison...

Suède - Un filet de sécurité sous pression

Depuis 1982, un dispositif d’aide sociale joue en Suède le rôle d’un filet de sécurité. Plusieurs fois révisé, il n’a pas été profondément modifié. Or les dépenses correspondantes ont fortement progressé et la durée d’aide s’allonge depuis le début des années 1990. Avec le recul du système de protection sociale, l'évolution des emplois, des difficultés sur le marché du travail pour une partie de la population et les flux importants de nouveaux arrivants, le...