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N°166 (juil 2019)
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Turquie .Gouverner le syndicalisme : l’intervention de l’État dans le champ syndical depuis le coup d’État militaire de 1980

Isil ERDINÇ

Cet article porte sur la reconstruction du champ syndical par le gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP). La première partie est consacrée à l’analyse des politiques sur les relations collectives du travail au cours des années 1980 et 1990. La deuxième partie examine la transformation du champ syndical sous le gouvernement AKP. La troisième étudie les conséquences des politiques du gouvernement AKP sur les organisations syndicales.

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L'Adalet ve Kalkınma Partisi (AKP, Parti de la justice et du développement), au pouvoir depuis 2002, installe ses militants dans de nombreux postes de fonctionnaires, dont la haute fonction publique, modifie la législation, la Constitution, et intervient sur l’organisation des marchés publics. Les ressources publiques locales, en particulier municipales, sont également captées par l’AKP, via un noyautage de l’administration (Balkan et al., 2004 ; Çelik, 2010). Par ailleurs, la majorité parlementaire dont dispose l’AKP depuis son arrivée au pouvoir lui permet de transformer progressivement l’État, et de définir les politiques sociales et économiques. [1] En quoi la période du gouvernement AKP marque-t-elle une transformation profonde également pour les relations professionnelles et les organisations syndicales en Turquie ? Comment l’État construit-il, modifie-t-il ou reconstruit-il le champ syndical ? En quoi l’action étatique peut-elle influencer les dynamiques internes des syndicats ? Afin de répondre à ces questions, cet article remonte dans la première partie aux années qui ont suivi le coup d’État militaire du 12 septembre 1980, pour analyser la mise en place des politiques néolibérales caractéristiques de cette période, qui ont transformé le marché du travail et restreint les droits syndicaux. Il examine ensuite les politiques mises en œuvre par le gouvernement AKP vis-à-vis des relations professionnelles et du syndicalisme. Les conséquences de cette intervention étatique et les réponses des syndicats sont étudiées dans la troisième partie.

Politiques d’emploi et de travail en Turquie après le coup d’État de 1980

Le coup d’État du 12 septembre 1980 est un moment clé pour saisir la situation des droits sociaux et syndicaux. Afin de mieux comprendre les lois sur les syndicats et les conventions collectives de 1983, il est indispensable de remonter aux décisions du 24 janvier 1980, qui constituent les sources du programme économique néolibéral marquant les décennies suivantes. En pratique, ces décisions aggravent les conditions de vie des classes populaires, alors que le coup d’État interdit les contestations sociales par le biais de lois autoritaires (Tanör, 2005:5). Les mesures économiques qui s’ensuivent ont pour effet la baisse des revenus réels et du pouvoir d’achat des ouvriers. Il en résulte une précarisation des couches populaires, ainsi qu’une croissance du secteur informel (Köse, Pamukçu, 2009). Les caractéristiques de la classe ouvrière, le taux de syndicalisation et la capacité des syndicats à mobiliser leur base en sont transformés (Boratav, 2007:150). 

Une violente répression syndicale après 1980

Après le coup d’État, les activités syndicales sont suspendues et le droit de grève aboli (Boratav, 2007:151). La Devrimci İşçi Sendikaları Konfederasyonu (DİSK, Confédération des syndicats ouvriers révolutionnaires), la Hak İşçi Sendikaları Konfederasyonu (Hak-İş, Confédération des syndicats ouvriers réels), les syndicats qui leur étaient rattachés ainsi que certains syndicats affiliés à la Türkiye İşçi Sendikaları Konfederasyonu (Türk-İş, Confédération des syndicats ouvriers de la Turquie) sont interdits par le pouvoir militaire (encadré 1). Des milliers de syndicalistes, de représentants de travailleurs au sein des syndicats sont emprisonnés, des milliers d’ouvriers sont licenciés ou s’exilent (Koç, 1998:134). Selon l’article 52 de la Constitution, les syndicats ne peuvent plus poursuivre des activités politiques, coopérer avec les partis politiques, les soutenir, recevoir et distribuer des aides financières, utiliser l’emblème et les slogans d’un parti politique, coopérer avec les associations, les autres syndicats, confédérations et organisations professionnelles à des fins politiques, présenter des candidats aux élections des organes administratifs des organisations professionnelles publiques ni soutenir publiquement un candidat [2]. Il est désormais interdit aux dirigeants syndicaux de siéger au sein des directions des partis politiques (Tokol, 1994:85). Les grèves qui visent à influencer les décisions des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont qualifiées d’illégales, les biens des syndicats et confédérations dissous peuvent être confisqués par l’État (Tokol, 1994:86, 87). Ainsi, le syndicalisme, frappé d’effondrement suite au coup d’État de 1980, parvient difficilement à se reconstruire : il est corseté entre, d’une part, un pouvoir politique encore prompt à vouloir contrôler et restreindre le syndicalisme et d’autre part, la montée en puissance du néolibéralisme qui fragilise l’assise syndicale et rend le patronat particulièrement rétif au fait syndical.

De modestes réformes sous la pression internationale…

À partir de 1988 ont lieu les premières modifications des lois sur les syndicats et les conventions collectives de 1983. Elles sont réalisées sous la pression de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui critique alors les violations des droits garantis par les conventions internationales dont la Turquie est signataire (Tokol, 1994:103). Outre la Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, déjà ratifiée en 1952, la Turquie ratifie en 1993 la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la Convention n° 151 sur les relations de travail dans la fonction publique et la Convention n° 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail (Erdinç, Visier, 2018). Les changements obtenus à partir de 1995 représentent les changements les plus marquants dans les relations entre le champ politique et le champ syndical. L’article 52 de la Constitution, qui interdisait aux syndicats d’avoir des relations avec les partis politiques ou d’organiser des activités politiques, est abrogé (Koç, 1998:139). Les activités syndicales visant à défendre les droits des ouvriers ne sont plus répertoriées parmi les activités politiques interdites (Tokol, 1994:195).

Malgré les réformes concernant les droits syndicaux dans le cadre du processus engagé de démocratisation et d’adhésion à l’Union européenne (UE) à partir de 1995, l’orientation autoritaire et restrictive du droit ne change pas. En pratique, les droits syndicaux continuent à être limités lors des manifestations, des grèves et des activités politiques des syndicats dans les années 1980 et 1990 (Işıklı, 2003:111). En 1999, la Commission européenne observe alors : « La ratification par la Turquie de diverses conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) n’a pas entraîné de changements significatifs dans le droit du travail, par exemple en ce qui concerne la prévention des licenciements abusifs. Il n’y a pas d’allocation de chômage en Turquie. Le recours au travail des enfants est très répandu dans l’économie informelle. La Turquie a été critiquée à plusieurs reprises par l’OIT » (Commission européenne, 1999:19).

… mais une nouvelle mise en cause des droits syndicaux à partir de 1999, suite à une succession de crises financières

La restriction des droits syndicaux est accélérée par la crise financière sans précédent qui touche la Turquie à partir de 1999. Özatalay (2010) précise que le néolibéralisme est passé de la phase « plus de marché, moins d’État » à celle où il vise à réduire, voire à abolir, les formes institutionnelles et sociales associées au keynésianisme, et à restructurer les formes institutionnelles, étatiques et sociales. Ainsi, l’influence du néo-libéralisme sur la structure du pouvoir en Turquie ne se révèle pas immédiatement après le coup d’État de 1980, comme on le croit généralement, mais à partir de la fin des années 1990 et, plus encore, tout au long des années 2000, où le néo-libéralisme, lui aussi, change de cap (Özatalay, 2010). Le Fonds monétaire international (FMI) impose en 2000 un plan de stabilisation, qui entraîne la Turquie dans une nouvelle crise financière en 2001. La livre turque est dévaluée de 50 %, tandis que les pressions inflationnistes connaissent un regain soutenu. La demande intérieure diminue parallèlement à une forte hausse des taux d’intérêt. La récession entraîne par ailleurs la perte de centaines de milliers d’emplois (Tokol, 1994:195). Un nouveau programme de sortie de crise est mis en place par le nouveau ministre de l’Économie. Sous l’impulsion des États-Unis, le FMI octroie à la Turquie des prêts à hauteur de 25 milliards de dollars, tandis qu’un plan d’ajustement structurel à l’horizon de 2008 est négocié.

Ces réglementations et cette situation économique constituent ainsi la base des réformes juridiques entreprises par le gouvernement AKP à partir de 2002.

La reconfiguration du champ syndical par le gouvernement

Si le déclin du syndicalisme en Turquie est une tendance générale, les trois confédérations ouvrières (encadré 1) sont dans des situations différentes sous le gouvernement AKP. La majorité parlementaire dont dispose l’AKP depuis 2002 lui permet de transformer progressivement l’État, de définir les politiques sociales et économiques (Dorronsoro, Gourisse, 2014). Le gouvernement AKP a introduit une dimension partisane au sein des institutions étatiques et a instauré un système de redistribution sélective des ressources étatiques aux acteurs sociaux. L’AKP se sert donc de trois instruments pour s’ancrer au sein du champ syndical : le droit, la force et le discours [3].

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Un droit syndical modifiant les rapports de force entre les syndicats

L’État modifie les règles du jeu dans le champ syndical par le biais du droit. En 2002, la sécurité d’emploi dont bénéficient les délégués syndicaux au niveau de l’entreprise est abrogée [4]. En 2005, il est statué que les décisions liées au budget des syndicats doivent être actées lors des réunions des directions centrales des syndicats plutôt que lors des congrès généraux des syndicats, ce qui était la règle en vigueur jusqu’alors [5]. Cependant, le nouveau Code des syndicats et des conventions collectives, entré en vigueur le 7 novembre 2012 [6], constitue la réforme la plus marquante : il abroge le Code des syndicats n° 2821 et le Code des conventions collectives, des grèves et des lock-out n° 2822, qui prévalent depuis 1983. La nouvelle loi abaisse le seuil requis pour l’obtention de la représentativité syndicale de 10 % à 3 % des adhésions dans le secteur d’activité concerné lors de la publication du nombre d’effectifs syndicaux comptabilisés par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale (encadré 2). Une série de clauses provisoires inscrites dans l’article 41 de la loi renseigne sur la stratégie du gouvernement en matière de représentativité syndicale. Premièrement, les syndicats fondés depuis la dernière publication des statistiques sur les effectifs syndicaux en juillet 2009 sont dispensés du seuil national de 3 % jusqu’à la publication des prochaines statistiques syndicales par le ministère du Travail en janvier 2013. Il suffit donc pour ces syndicats de dépasser le seuil requis de représentativité au niveau de l’entreprise, soit « 50 % +1 » de l’ensemble des ouvriers en poste. Deuxièmement, les syndicats déjà représentatifs d’après les statistiques de juillet 2009, mais qui risquent de perdre leur représentativité lors de la publication de nouvelles statistiques en janvier 2013, peuvent continuer à signer des conventions collectives.

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Les clauses provisoires sur les syndicats établis à partir de 2009 concernent directement les syndicats affiliés à la Hak-İş. Or, suivant des décisions internes confédérales privilégiant une syndicalisation massive dans l’objectif de devenir la confédération regroupant le nombre le plus élevé d’ouvriers, cette dernière s’est lancée à partir de 2007 dans un processus de syndicalisation qui s’accélère notamment à partir de 2009 avec la fondation de nouveaux syndicats affiliés. Pour Çelik (2012), « la suspension du seuil pour les syndicats fondés après 2009 a été proposée par la Hak-İş. Cela révèle le soutien de l’AKP aux syndicats affiliés à la Hak-İş qui s’organisaient au sein de l’Agence presse anatolienne, du ministère de la Culture et de plusieurs autres institutions publiques. Le gouvernement AKP voulait leur octroyer du temps afin qu’ils puissent faire adhérer plus de salariés en vue d’obtenir la représentativité et la majorité syndicale ». En s’immisçant dans la concurrence entre syndicats, le gouvernement AKP a ainsi contribué à modifier les rapports de force au sein du champ syndical.

Une forte répression des mobilisations syndicales

Instrumentalisation du droit pénal et utilisation systématique de la violence policière face aux mobilisations protestataires accompagnent les réformes néolibérales et le contrôle de l’État (Gambetti, 2009:147-153). Les activités proprement syndicales des dirigeants et des permanents syndicaux entraînent de plus en plus souvent des arrestations (European Commission, 2015). Des syndicalistes du secteur de la santé, membres de Dev Sağlık-İş, de Nakliyat-İş dans le secteur des transports et d’Enerji-Sen dans le secteur de l’énergie, tous affiliés à la DİSK, sont arrêtés en raison de leurs activités syndicales en 2012, 2013 et 2014. Leurs manifestations à Istanbul et Ankara sont réprimées par la police. Dev Sağlık-İş s’est lancé dans un processus de mobilisation et de syndicalisation des ouvriers contractuels, qui n’ont pas le droit d’adhérer à un syndicat selon la loi des syndicats. Cependant, la manifestation est interrompue par la police et 27 ouvriers syndiqués et dirigeants syndicaux, dont la présidente de Dev Sağlık-İş et la secrétaire générale de la DİSK, sont placés en garde à vue [7]. En février 2013, 60 ouvriers sont également licenciés par la compagnie postale, Yurtiçi Kargo, au motif de vouloir adhérer au Nakliyat-İş. 25 ouvriers et dirigeants syndicaux, y compris le président de Nakliyat-İş et le président adjoint de la DİSK de l’époque, protestant contre les licenciements à Istanbul, sont mis en garde à vue à cette occasion [8].

En août 2013, 540 ouvriers sont licenciés au sein du Boğaziçi Elektrik Dağıtım Anonim Şirketi (BEDAŞ), la Société anonyme de distribution de l’électricité de Boğaziçi. Trois ouvriers sont blessés et les dirigeants syndicaux de l’Enerji-Sen de la DİSK sont hospitalisés, suite à l’utilisation de gaz lacrymogènes et de coups de matraque par la police dans la répression d’une manifestation devant le bureau central du BEDAŞ à Taksim à Istanbul [9]. Onze ouvriers, le président et l’ancien président de l’Enerji-Sen, sont alors placés en garde à vue. En juin 2015, les ouvriers licenciés en raison de leur affiliation syndicale par la compagnie Nestlé à Bursa manifestent devant l’entreprise contre leur licenciement [10]. La police intervient : les ouvriers syndiqués licenciés et l’un des dirigeants syndicaux du syndicat sont alors placés en garde à vue.

Un discours officiel qui légitime le « bon syndicalisme » et discrédite le « syndicalisme marginal »

La reconstruction du champ syndical par le pouvoir s’opère aussi au niveau discursif, en distinguant le « bon syndicalisme » du « syndicalisme marginal ».

Le « bon syndicalisme » (Özveri, 2012) repose sur plusieurs critères régulièrement mobilisés, notamment dans les discours de l’ancien Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan, désormais président de la République. Éviter l’organisation des manifestations et des grèves, aimer sa patrie en veillant au développement du pays, construire de bonnes relations avec les employeurs et l’État constituent ainsi les trois caractéristiques principales d’un « syndicat acceptable » pour le gouvernement AKP. Premièrement, « un bon syndicaliste » ne proteste pas dans la rue. Lors de l’assemblée du travail organisée le 26 septembre 2013 à Ankara, Erdoğan déclare ainsi : « Il n’existe aucun problème sans solution dans ce pays. Cependant, si vous serrez les poings, on ne peut pas se serrer la main. S’il y a des pierres à jeter dans les mains, s’il y a des cocktails Molotov, s’il y a des armes, des bâtons, on ne peut pas construire un dialogue. »

En dehors des manifestations de rue, les répertoires d’action comme la grève et la grève perlée sont considérés comme des activités illégales des syndicats marginaux. La continuité des services publics et le développement national motivent ce rejet, comme l’illustrent deux discours de Recep Tayyip Erdoğan. Le 14 mars 2008, à l’université de Gazi à Ankara, Tayyip Erdoğan déclare : « Ils ont inventé une nouvelle chose maintenant, le travail au ralenti. C’est complètement illégal. C’est interdit, tu ne peux pas faire cela. Aucun article ne te permet de faire cela. Ils mettent en difficulté le peuple d’abord. Imaginez-vous, ils travaillent au ralenti dans un hôpital dans lequel cinq personnes attendent. Pendant deux heures, ces cinq personnes seront obligées d’attendre. Or, savez-vous dans quelles conditions ils sont arrivés ? Pensez également aux guichets, aux gares routières et au transport routier. Les voitures seront obligées d’attendre. Qui va payer pour l’essence de la voiture que mon citoyen aura dépensée ? Est-ce que vous pouvez accepter une telle pratique dans le cadre d’un État de droit, démocratique, laïque et social quand vous savez qu’on a tous ces problèmes dans nos métropoles ? »

Deuxièmement, « un bon syndicaliste » veille au développement et à la croissance économique de la Turquie et promeut son pays au niveau national et international. Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Faruk Çelik, déclare d’ailleurs au cours du 12e congrès général de la Hak-İş en 2015 : « Aujourd’hui, la Turquie devient un point d’attraction mondial avec son économie en croissance et sa démocratie en développement. La Turquie jouit d’une très bonne réputation dans le monde et d’une très grande stabilité à l’intérieur. » Ainsi, le recours aux organisations syndicales européennes et internationales comme la Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération syndicale internationale (CSI) lors d’un conflit du travail est considéré comme nuisible à l’image de la Turquie à l’international. Enfin, un « bon syndicalisme » construit de bonnes relations avec les employeurs et les acteurs étatiques. Le discours de Recep Tayyip Erdoğan devant l’assemblée du travail organisée le 26 septembre 2013 à Ankara permet d’expliquer ce que présente le syndicalisme voulu par le gouvernement : « Nous avons notre propre histoire, notre propre tradition, notre propre culture concernant les relations professionnelles. Nous sommes contre la distinction employé-employeur, nous voulons mettre fin à cette distinction patron-travailleur. Nous luttons pour mettre en place un système de compagnons de route. Car aucune vie n’est possible, ni sans l’employeur, ni sans l’employé. Les compagnons de route ne sont pas deux parties qui se trouvent sur les deux plateaux d’une balance. Ce sont des partenaires qui parcourent le même chemin, qui ont le même destin, qui partagent les difficultés et les avantages. (…) Il ne faut pas que ces deux-là se comportent comme s’ils étaient les deux plateaux d’une balance, comme deux ennemis qui ne peuvent jamais s’entendre et se mettre en accord, cela n’est utile ni pour les relations professionnelles, ni pour le pays ni pour la nation ».

Enfin, un « bon syndicalisme » construit de bonnes relations avec les employeurs et les acteurs étatiques. Le discours de Recep Tayyip Erdoğan devant l’assemblée du travail organisée le 26 septembre 2013 à Ankara permet d’expliquer ce que présente le syndicalisme voulu par le gouvernement : « Nous avons notre propre histoire, notre propre tradition, notre propre culture concernant les relations professionnelles. Nous sommes contre la distinction employé-employeur, nous voulons mettre fin à cette distinction patron-travailleur. Nous luttons pour mettre en place un système de compagnons de route. Car aucune vie n’est possible, ni sans l’employeur, ni sans l’employé. Les compagnons de route ne sont pas deux parties qui se trouvent sur les deux plateaux d’une balance. Ce sont des partenaires qui parcourent le même chemin, qui ont le même destin, qui partagent les difficultés et les avantages. (…) Il ne faut pas que ces deux-là se comportent comme s’ils étaient les deux plateaux d’une balance, comme deux ennemis qui ne peuvent jamais s’entendre et se mettre en accord, cela n’est utile ni pour les relations professionnelles, ni pour le pays ni pour la nation ».

Les nouveaux équilibres du champ syndical

Deux indicateurs permettent d’illustrer le changement des rapports de force au sein du champ syndical au cours des années 2000 : l’évolution des ressources matérielles indirectes des syndicats (encadré 3) et de leurs effectifs ainsi que la bipolarisation des stratégies syndicales.

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Des aides matérielles indirectes aux « bons syndicats », l’accumulation d’obstacles pour les autres

Les syndicats utilisent des locaux, des bus, des restaurants et des cafés municipaux pour leurs activités sociales et syndicales. Le cas des relations entre la municipalité de Sakarya (dirigée par l’AKP) et les branches locales de l’Hizmet-İş et d’Öz Orman-İş (affiliés à la Hak-İş) illustrent ce fait. Les syndicats affiliés à la Hak-İş organisent, gratuitement ou contre un montant modéré, des réunions et des dîners professionnels et amicaux au sein des locaux, des cafés et des restaurants municipaux de l’AKP. Les branches locales des syndicats de la Hak-İş à Sakarya utilisent également des bus de la municipalité pour leurs déplacements au bureau central de la confédération à Ankara ou vers une autre ville afin de participer à des rassemblements ou des réunions organisés par la confédération. Les permanents et les dirigeants de la branche locale de l’Hizmet-İş à Sakarya ont aussi utilisé des bus de la municipalité pour participer à un rassemblement de la Hak-İş à Ankara. De plus, un dirigeant de la Hak-İş à Ankara reconnaît avoir acheminé des ouvriers affiliés aux syndicats de la Hak-İş à Ankara dans des bus de la municipalité d’Ankara (municipalité également dirigée alors par l’AKP) pour participer à la manifestation de soutien à Hüseyin Tanrıverdi, candidat AKP à la mairie de Manisa aux élections municipales de mars 2014, et ancien président de l’Hizmet-İ?, le syndicat du secteur des services g?n?raux et municipaux de la Hak-???ş, le syndicat du secteur des services généraux et municipaux de la Hak-İş [11].

L’accès au matériel de même qu’aux espaces publics est en revanche entravé pour les syndicats opposés au gouvernement, en l’occurrence ceux de la DİSK et des syndicats d’opposition de la Türk-İş. Les déplacements et l’accès aux manifestations de la DİSK et de la Türk-İş sont ainsi bloqués par des responsables municipaux. L’organisation des défilés du 1er mai 2013 à Istanbul et le meeting de commémoration de l’explosion minière de Soma [12] en mai 2014 illustrent cette stratégie de répression. En 2013, les défilés du 1er mai à Istanbul sur la place Taksim sont interdits par le gouvernement et la préfecture d’Istanbul. Le métro, le métrobus, les bateaux, et les bus municipaux qui desservent les quartiers accédant à la place Taksim ne circulent pas, et les ponts dans la ville sont bloqués à cette occasion [13]. Le pont mobile d’Unkapanı à Haliç est même levé pour la première fois depuis les années 1970 pour bloquer l’accès des voitures à Taksim [14]. Le tablier du pont tournant de Galata est tourné. La circulation sur les deux ponts du Bosphore est également contrôlée par la police. Les permis de conduire des chauffeurs de bus qui amènent des ouvriers d’autres villes à Istanbul sont confisqués par la police. Les forces de police empêchent l’accès des pompiers qui interviennent pour éteindre l’incendie d’un bâtiment situé en face du bureau central de la DİSK et l’accès des militants blessés à l’hôpital d’Okmeydanı d’Istanbul.

Une progression inégale de la syndicalisation et une polarisation du champ syndical

L’évolution des effectifs des syndicats affiliés à la DİSK, à la Hak-İş et à la Türk-İş détermine les ressources propres des syndicats, dépendantes des cotisations de leurs membres. Selon les chiffres officiels du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, la Türk-İş compte 52,5 % des ouvriers syndiqués, la Hak-İş 36,8 % et la DİSK 9,2 %. Le taux de syndicalisation dans le secteur privé a progressé de 9,2 % à 13,9 % entre janvier 2013 et janvier 2019. Cependant, cette progression de la syndicalisation est inégale selon les trois principales confédérations syndicales (tableau 1).

La Türk-İş perd sa position de syndicat majoritaire dans le secteur de la production alimentaire, tandis que la DİSK n’est majoritaire dans aucun secteur d’activité. Dans les secteurs de la communication, de la métallurgie, du transport maritime, du textile et du tourisme, les syndicats de la Hak-İş ont systématiquement augmenté leur nombre d’adhérents. Cette progression s’explique et s’effectue principalement par des pratiques discriminatoires et des menaces de licenciement orchestrées par les employeurs [15].

La polarisation du champ syndical est la deuxième grande conséquence de l’intervention du gouvernement AKP dans le fonctionnement du champ syndical. Cette polarisation s’est effectuée en deux étapes : premièrement, les plateformes syndicales qui s’étaient formées en réaction aux politiques économiques et sociales des années 1990 ont éclaté, avec la constitution d’alliances intersectorielles soutenant ou au contraire dénonçant les politiques du gouvernement AKP. Deuxièmement, l’influence et le poids au sein du champ syndical de la confédération majoritaire, la Türk-İş, se sont progressivement affaiblis.

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Les plateformes communes formées entre la Hak-İş, la DİSK et la Türk-İş en collaboration avec d’autres associations professionnelles au cours des années 1990 autour des enjeux syndicaux, sociaux, économiques et politiques se dissolvent progressivement à partir des années 2000 sous le gouvernement AKP (Erdinç, 2018). Elles sont remplacées par des plateformes entre la Türk-İş, la Hak-İ?, ş, la Memur-Sen (Confédération des syndicats des fonctionnaires) [16] et la Türkiye Odalar ve Borsalar Birliği (TOBB, Union de la Bourse et des chambres de commerce de la Turquie) qui concurrencent les plateformes constituées par la DİSK, la Kamu Emekçileri Sendikaları Konfederasyonu (KESK, Confédération des travailleurs du secteur public [17]), la Türk Tabipleri Birliği (TTB, Union des médecins de Turquie) et la Türk Mühendis ve Mimar Odaları Birliği (TMMOB, Union des chambres d’ingénieurs et d’architectes de Turquie). En conséquence, le pôle Türk-İş perd de l’influence et commence à disparaître en s’alliant avec le pôle Hak-İş. Les accidents du travail conduisent d’autre part à une différenciation des stratégies syndicales. Suite aux décès des dockers intervenus dans la zone de la construction navale de Tuzla à Istanbul en 2007, le syndicat de dockers de la DİSK, Limter-İş, est le seul à organiser plusieurs manifestations pour dénoncer les accidents du travail, alors que la Hak-İş et la Türk-İş ne réagissent pas. Le syndicat affilié à la DİSK déclare que « les accidents sont des meurtres au travail provoqués par des politiques économiques néolibérales visant à faire augmenter la productivité et à abaisser le coût du travail au détriment des conditions de travail ». La Hak-İş et la Türk-İş qualifient les syndicats ayant organisé des manifestations d’« espions des pays étrangers, d’ennemis de la Turquie »
(Akdemir, Odman, 2008:59).

L’affaiblissement de la Türk-İş au niveau national est l’une des principales conséquences de cette polarisation du champ syndical sous le gouvernement AKP. Il conduit à la fragilisation de son action syndicale et à celle des syndicats qui lui sont affiliés. La modification des rapports entre la Türk-İş et le gouvernement AKP transforme les rapports internes au sein de la confédération. Le sentiment de précarité et d’incapacité est ainsi clairement apparu chez les permanents et dirigeants de la Türk-İş lors de nos entretiens : la majorité des permanents syndicaux déclarant qu’ils peuvent « travailler dans un autre syndicat » est issu de la Türk-İş. Le malaise de la Türk-İş s’observe ainsi au niveau des personnels syndicaux. Görkem, permanent syndical à la Türk-İş, abonde dans ce sens : « La Türk-İş d’aujourd’hui n’est plus la Türk-İş des années 1980-1990. Elle n’a plus la capacité de faire entendre ses revendications et de conserver sa puissance. Nous faisons des compromis quand il s’agit des négociations avec le gouvernement. Nos dirigeants ne veulent pas qu’on rédige de déclarations de presse contre le gouvernement. Ils ne veulent pas qu’on les critique ouvertement, voire même indirectement. Je ne suis pas satisfait de cette situation, mais c’est ainsi, il faut accepter cette inertie et cette incompétence [18]. » De même, Dursun, permanent syndical à la Türk-İş, déclare : « J’ai trouvé ce boulot à la Türk-İş en rêvant des périodes glorieuses de la confédération pendant lesquelles elle organisait des rassemblements avec des millions d’ouvriers. Mon père me racontait des histoires de mobilisations ouvrières de la Türk-İş au cours des années 1960 et 1970. J’étais tellement content d’être recruté à la grande Türk-İş. C’était tellement prestigieux de travailler à la Türk-İş.
Mais aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Je peux travailler ailleurs, dans un syndicat de la DİSK par exemple [19]. »

Ainsi, d’un côté, la confédération perd de sa représentativité dans certains secteurs d’activité. De l’autre, le pôle Türk-İş perd de sa force et de son influence lors des négociations concernant le marché du travail, les processus législatifs et la fabrique des politiques économiques et sociales. La structure du champ syndical turc en est en conséquence profondément modifiée.

Conclusion

Le contrôle de positions étatiques a ainsi permis aux acteurs politiques dominants de modifier les équilibres entre les acteurs sociaux. Depuis son arrivée au pouvoir en 2002, l’AKP s’est installé progressivement dans les institutions étatiques et a capté des ressources publiques. Le gouvernement AKP s’est servi des réglementations juridiques, de la répression étatique, de la violence policière et du discours officiel afin de valoriser un type de syndicalisme « préférable et acceptable » face à un syndicalisme jugé « dangereux et idéologique ».

L’action étatique contribue ainsi à la reconstruction du champ syndical. De nouveaux types de plateformes revendicatives et d’alliances intersyndicales se construisent autour des politiques de l’AKP. La discrimination positive (promotion de la Hak-İş) et négative (marginalisation et répression de la DİSK) a modifié les équilibres internes du champ syndical. La DİSK, dont les membres sont souvent confrontés aux menaces de licenciement pour cause d’affiliation syndicale, voit sa capacité de mobilisation s’affaiblir. La Hak-İş se renforce au sein du champ syndical et dans les espaces de négociations tripartites (État-syndicats-employeurs). Quant à la Türk-İş, elle perd ses effectifs et sa représentativité au sein de plusieurs entreprises (publiques et privées).

Isil ERDINÇ* 

Sources :

Akdemir N., Odman A. (2008), « Tuzla Tersaneler bölgesinde örülen ve üstü örtülen sınıfsallıklar » [Les relations de classe cachées et masquées dans la zone de construction navale de Tuzla], Toplum ve Bilim , n° 113, p. 49-89.

Aslan G, Math A. (2011a), « Turquie : élections générales de juin 2011 : acteurs en lice et enjeux sociaux », Chronique internationale de l’IRES, n°130, mai, p. 22-41, http://bit.ly/2JS42cl.

Aslan G, Math A. (2011b), « Turquie : malgré́ sa victoire, l’AKP est confronté́ à de redoutables contradictions », Chronique internationale de l’IRES, n° 132, septembre, p. 12-28, http://bit.ly/2YJJdnN.

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*Post-doctorante, Université Paris Dauphine, IRISSO. Ce travail repose sur une enquête de terrain conduite entre 2012 et 2016 à Istanbul, Ankara et Sakarya au sein de trois confédérations syndicales (encadré 1), doublée d’observations faites dans les syndicats à partir de 111 entretiens avec des dirigeants et des permanents syndicaux. Les prénoms des interviewés utilisés dans cet article ont été modifiés pour des soucis d’anonymat. 

[1]. Pour en savoir plus sur les origines, la nature de ce parti ainsi que sur les principaux enjeux économiques et sociaux auxquels il a été confronté durant la première décennie des années 2000, voir Aslan et Math (2011a et 2011b).

[2]. « 1982 Türkiye Cumhuriyeti Anayasasının ilk ve son hali (karşılaştırma tablosu) » [La version originale et présente de la Constitution de 1982 de la République turque (tableau comparatif)], http://bit.ly/2HFpJd5.

[3]. Il y a donc lieu de renvoyer à Michel Foucault (1971) et Max Weber qui nous permettent de réfléchir sur la production par l’État de discours justificateurs et de légitimation.

[4]. Loi n° 4773, Resmi Gazete [Journal officiel], n° 24874, 15 août 2002.

[5]. Loi n° 5401, Resmi Gazete [Journal officiel], n° 25880, 19 juillet 2005.

[6]. « Sendikalar ve toplu iş sözleşmesi kanunu, n° 6356 » [Code des syndicats et des négociations collectives, n° 6356], 18 octobre 2012, Resmi Gazete [Journal officiel], http://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2012/11/20121107-1.htm.

[7]. « Taşeron protestosuna polis saldırısı » [Attaque de la police dans la manifestation contre la sous-traitance], Birgün, 23 janvier 2013.

[8]. « Nakliyat-İş sendikası üyesi 25 kişi gözaltına alındı. » [25 membres du Nakliyat-İş sont en garde à vue], Özgür Gündem, 19 février 2013.

[9]. « Enerji-Sen üyelerine polis müdahalesi » [L’intervention policière contre les membres d’Enerji-
Sen], 5 août 2013, http://www.baskahaber.org/2013/08/enerji-sen-uyelerine-polis-mudahalesi.html.

[10]. « Bursa’da eylem yapan Nestle işçilerine gözaltı » [Arrestation des ouvriers de Nestlé
manifestant à Bursa], 3 juin 2015, http://www.hurriyet.com.tr/ekonomi/bursada-eylem-yapan-isciler-gozaltina-alindi-29182157.

[11]. Entretien de l’auteure avec un dirigeant syndical à la Hak-İş, Ankara, 21 mars 2014.

[12]. Le 13 mai 2014, une explosion est survenue dans une mine de la ville de Soma (ouest de la Turquie). Au moins 301 mineurs sont morts suite à l’explosion. Pour plus de détails, voir : « La catastrophe minière en Turquie a fait plus de 300 morts », Libération, 17 mai 2014, http://bit.ly/2JSTOs9.

[13]. « 1 Mayıs 2013 : Künye ve bilanço » [1er mai 2013 : acteurs et bilan], http://www.bianet.org/bianet/yasam/146326-1-mayis-2013-kunye-ve-bilanco.

[14]. « Galata köprüsünü kaldırdılar, Unkapanı köprüsünü söktüler » [Ils ont bloqué le pont de Galata et fermé le pont d’Unkapanı], 1er mai 2013, http://bit.ly/2YE97cq.

[15]. Sur la question de la discrimination syndicale, voir Erdinç (2016).

[16]. De tendance islamo-conservatrice.

[17]. De tendance socialiste.

[18]. Entretien de l’auteur avec un permanent syndical à la Türk-İş, Ankara, 28 août 2013.

[19]. Entretien de l’auteur avec un permanent syndical à la Türk-İş, Ankara, 28 août 2013.