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N°166 (juil 2019)
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Brésil .La réforme du droit du travail de 2017

Rodrigo CARELLI

Cet article présente la réforme du droit du travail menée au Brésil en 2017, en l’analysant par rapport aux événements survenus depuis le renversement de la Présidente élue en 2016. Le rôle actif de la Cour suprême est également souligné, ainsi que les procédures antidémocratiques de la réforme. Les principaux points modifiés dans la loi sont abordés, ainsi que les éléments qui nous portent à croire qu’il s’agit d’un travail inachevé, qui ne pourrait être qu’une séquence dans le gouvernement d’extrême droite élu au Brésil.

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En 2017, des lois modifiant une grande partie de la législation du travail au Brésil ont été adoptées. Mais la réforme du droit du travail n’a pas commencé en 2017 et elle n’est pas encore terminée. Disons qu’il s’agit d’une étape dans un « travail en cours ».

Nous avons choisi de privilégier dans cet article trois axes d’analyse qui nous paraissent caractériser le processus en cours de réforme du droit du travail : 1) la participation active de la Cour suprême ; 2) le caractère antidémocratique de la réforme, profitant de la déstabilisation institutionnelle pour imposer des mesures néolibérales, avec l’utilisation de « fake news » pour manipuler l’opinion publique ; 3) la caractéristique de « travail en cours », dont le but ultime est la destruction totale du droit du travail et de ses institutions par le gouvernement Bolsonaro élu fin 2018.

Avant d’analyser les faits survenus après le renversement du gouvernement du Parti des Travailleurs (PT) en 2016, qui pose certainement le jalon d’une nouvelle ère au Brésil, il est nécessaire de donner au préalable un court aperçu historique des fondements du droit du travail dans ce pays.

Aperçu historique et éléments de contexte

La construction du droit du travail au Brésil se déroule de manière plus organisée depuis 1930, avec l’arrivée au pouvoir de Getúlio Vargas. Celui-ci met en place un large éventail de droits pour les travailleurs garantis par la loi et, en matière de droits à la représentation syndicale, un modèle autoritaire dans lequel les syndicats sont placés sous le contrôle de l’État. Le cadre syndical est marqué essentiellement par l’existence d’un syndicat officiel obligatoire pour chaque catégorie de travailleurs et d’employeurs. Ce syndicat doit être autorisé par l’organe de l’État constitué pour mettre en œuvre ce cadre, c’est-à-dire le ministère du Travail. La structure syndicale est financée par un impôt, appelé « cotisation syndicale », établi par la loi et obligatoire pour les travailleurs et les employeurs. Toute activité syndicale est contrôlée par l’État.

Ainsi, le modèle brésilien est construit sur la base d’une prévalence de la loi fédérale sur la négociation collective, qui avait un rôle complémentaire au droit étatique dans le cadre d’une liberté syndicale restreinte. Ce système est en grande partie organisé par la codification des lois du travail de 1943 (CLT – Consolidação das Leis de Trabalho), une espèce de « Code du travail » toujours en vigueur, largement modifié par des lois ultérieures mais complètement bouleversé par la réforme de 2017. Le droit du travail au Brésil – qui est pourtant un État fédéral – diffère de celui des États-Unis en ce sens qu’il est de la compétence exclusive de l’État fédéral. Toutefois, la négociation collective a lieu à la fois au niveau national (catégories organisées au niveau national, comme les travailleurs de l’aéronautique) et au niveau régional (catégories organisées par l’État ou la municipalité, comme la plupart des syndicats).

Ces deux grandes lignes du système (droits contenus dans la loi et contrôle des syndicats) n’ont pratiquement pas changé au cours des décennies suivantes, jusqu’à la Constitution démocratique de 1988, établie après la fin du régime militaire dictatorial de 1964-1985. Dans le domaine du droit du travail, on assiste à deux phénomènes principaux : 1) la constitutionnalisation de presque tous les droits individuels du travail et la transposition des droits sociaux du chapitre de l’organisation sociale et économique à la partie consacrée aux droits fondamentaux ; 2) l’interdiction de l’intervention de l’État dans les syndicats, tout en maintenant néanmoins certains principes de restriction de la liberté syndicale (système du syndicat officiel unique et contribution syndicale obligatoire), empêchant ainsi la ratification de la convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

La constitutionnalisation des droits individuels du travail est l’une des raisons pour lesquelles le droit du travail, dans ses principaux aspects, n’a pas connu de profonds bouleversements pendant la période néolibérale des années 1990, du fait des difficultés législatives pour amender la Constitution. Les tribunaux du travail ont été sévèrement attaqués par les néolibéraux au début des années 2000, mais à la fin des discussions parlementaires, ils ont été renforcés par l’amendement constitutionnel de l’organisation du pouvoir judiciaire de 2004.

Dans le contexte d’un faible taux de chômage, alors que le PT est au gouvernement, des tentatives d’assouplissement de la législation du travail émanant du patronat, bien que fortement soutenues au quotidien par la presse, ne parviennent pas à changer la donne.

Alors qu’une grave crise économique se profile déjà sans être encore tout à fait installée, Dilma Rousseff est élue de justesse en 2014 pour un deuxième mandat présidentiel, le quatrième mandat successif pour le PT. Dès le lendemain des élections, l’opposition n’accepte pas le résultat et commence à boycotter le gouvernement élu au Congrès national. La crise économique éclate, le chômage explose et atteint plus de 11 % en 2016 (contre moins de 7 % en 2014), relançant ainsi le discours sur la nécessité de modifier la législation du travail pour « créer des emplois ». Dans une voie déjà tracée pendant la période électorale, un processus de destitution est initié, renversant le gouvernement élu et lui substituant le vice-président, qui vient gouverner avec le soutien – et le projet politique néolibéral – de l’opposition vaincue.

En 2017, dans le cadre d’un processus législatif très rapide et sans discussion avec les partenaires sociaux, la « réforme du travail » est approuvée.

Le rôle actif de la Cour suprême dans la réforme

Le rôle de la Cour suprême (Supremo Tribunal Federal, STF) dans la réforme du travail de 2017 n’est pas simplement accessoire, ni même uniquement légitimant. La Cour suprême prend les devants en proposant, en encourageant, voire en imposant sa mise en œuvre.

L’analyse de deux procédures de contrôle constitutionnel de normes exercé par la Cour suprême peut non seulement illustrer le rôle du STF dans la réforme de la législation du travail, mais également montrer qu’il est délibéré et non occasionnel.

Le premier exemple présenté est la procédure portant sur la possibilité que la négociation collective supprime les droits des travailleurs garantis par la loi. Cette décision de 2015 [1] définit que la stipulation d’un accord collectif est valide même lorsqu’elle est contraire aux droits garantis par la loi, et même si la loi prévoit expressément que c’est la norme la plus favorable aux travailleurs qui doive s’appliquer. À l’époque, il s’agit de la principale revendication des entreprises : la prévalence de la négociation collective sur la loi au cas où cette négociation entraînerait une perte de droits pour les travailleurs.

Le second exemple, peut-être plus déterminant, renvoie au débat entre les juges Barroso et Marco Aurélio lors de la discussion du projet d’arrêt à l’occasion d’un autre procès [2], dans lequel les deux magistrats s’accordent finalement à dire : « Nous devons mener à bien cette réforme [3]. »

Au cours de la même période, un appel au STF pour réaliser un contrôle de constitutionnalité est fait dans le cadre d’une autre procédure [4]. Cet appel s’oppose à la jurisprudence de la Cour supérieure du travail (Tribunal Superior do Trabalho, TST) qui limite la sous-traitance à des activités auxiliaires ou complémentaires de l’entreprise. Pour démontrer l’activisme judiciaire de la Cour suprême, il est intéressant de noter que la limitation de la sous-traitance a toujours été traitée par cette cour comme une question infra-constitutionnelle : à ce titre, elle ne devrait donc pas être justiciable par la Cour constitutionnelle, le STF. L’appel a même été rejeté par la Cour suprême dans ce même procès puis relancé selon une procédure pour le moins inhabituelle, surprenante et hétérodoxe [5]. L’admission du recours indique déjà la position future de la Cour. Avec des arguments idéologiques, étrangers à la Constitution, cette procédure est utilisée, après la réforme du droit du travail, dans le but d’autoriser la sous-traitance de toute activité de l’entreprise. La question de la libéralisation de la sous-traitance constitue l’autre principale aspiration du monde des affaires brésilien. Ainsi, dans ces deux procédures judiciaires, les deux principales aspirations réformistes des entrepreneurs ont été satisfaites et réalisées.

Les actes des juges en dehors des procès peuvent être encore plus révélateurs. En septembre 2016, l’année du renversement de la Présidente élue Dilma Rousseff, la magistrate Carmen Lúcia assume la présidence de la Cour suprême. À la fois de façon symbolique et concrète, elle n’inscrit à son agenda que les questions relatives au droit du travail. En janvier 2017, elle reçoit à huis clos un groupe restreint d’hommes d’affaires brésiliens qui discutent avec elle la réforme du droit du travail. En mai de la même année, une nouvelle réunion, également de contenu non public, a lieu avec le même groupe d’entrepreneurs [6].

Néanmoins, les actes les plus ouvertement hostiles à la justice et au droit du travail proviennent des manifestations publiques organisées par le magistrat du STF Gilmar Mendes en 2016 et 2017, dans lesquelles il affirme que la Cour supérieure du travail (Tribunal Superior do Trabalho, TST) « surprotégerait » les travailleurs, que ses juges sont malintentionnés à l’égard du capital, qu’elle est composée de personnes qui pourraient faire partie d’un tribunal de l’Union soviétique ou encore qu’elle constitue le « laboratoire » du PT [7].

Le magistrat Luís Roberto Barroso, également du STF, assume quant à lui une sorte de position de « porte-parole » de la Cour suprême sur la réforme du travail.
Son discours, ouvertement néolibéral, est franc et direct : « la surprotection ne protège pas [8] » ; « le travailleur est infantilisé par le tribunal du travail [9] ». Les données présumées sur lesquelles il fonde ses affirmations sont pour le moins invraisemblables : « Le Brésil compte 98 % des recours en droit du travail dans le monde » ; « Les banques quittent le Brésil à cause des poursuites judiciaires [10] ». Il commence la plupart de ses discours en disant : « J’ai un ami homme d’affaires qui m’a dit… »

Le caractère antidémocratique de la réforme

La réforme du droit du travail de 2017 illustre le processus de dé-démocratisation de la société brésilienne. Le vice-président de la République, qui prend le pouvoir après le renversement de la Présidente élue, a pour but premier et principal la réforme du droit du travail. Il transmet au Congrès un projet de loi qui traite essentiellement de la prévalence des accords collectifs sur la loi, en vue de restreindre ou d’éliminer les droits des travailleurs. Cependant, le Congrès national opère un revirement par rapport aux années 1990 et 2000 (voir supra) et approfondit le projet : plus de 100 dispositions de la loi sont modifiées, insérées par le député rapporteur, sans débat public et même sans dialogue avec les syndicats de travailleurs. Tous les syndicats brésiliens, à travers l’ensemble des confédérations, expriment leur opposition à la réforme du travail [11]. Les amendements au projet de loi sont présentés de manière obscure et informelle par les confédérations d’employeurs et quelques amendements sont même rédigés dans le bureau du président de la Cour supérieure du travail, personnellement engagé dans la réforme, selon la presse [12]. Le processus législatif est extrêmement rapide, profitant du contexte politique causé par la destitution brutale de la Présidente.

La réforme ne se contente pas de créer plusieurs dispositifs favorables aux employeurs :

- elle inverse la hiérarchie des normes en droit du travail, en donnant priorité à l’accord collectif entre l’entreprise et le syndicat patronal (accord collectif au niveau de l’entreprise) ;

- elle introduit de graves obstacles économiques à l’accès à la justice, comme la restriction de la gratuité de la justice pour les travailleurs pauvres, qui sont désormais obligés de payer des honoraires d’avocat et d’expert ;

- elle crée un plafonnement des indemnités pour les préjudices moraux et matériels, variables selon le salaire des travailleurs ;

- elle élimine le caractère d’éléments du salaire de certaines parties de rémunération, comme les primes ;

- elle cherche à empêcher le tribunal du travail d’interpréter la norme, en exigeant que les décisions judiciaires soient conformes à la lettre aux termes de la disposition légale (comme si cela était possible, compte tenu du sens multiple propre au langage) ;

- elle instaure des voies de contournement du tribunal du travail, telles que l’arbitrage individuel ;

- elle modifie des dizaines de dispositifs favorables aux travailleurs, par exemple en mettant un terme à la rémunération des heures supplémentaires en itinérance (le temps de transport vers des entreprises situées en dehors de la ville, dans un lieu difficile d’accès) et en légalisant la journée de travail de 12 heures avec un intervalle de 36 heures entre deux jours ouvrables ;

- elle met fin à la contribution obligatoire aux syndicats sans modifier le cadre du syndicat unique, supprimant ainsi l’unique source de revenu de plusieurs syndicats ;

- elle crée des dispositions contraires à la jurisprudence en matière de travail jusqu’ici favorable aux travailleurs.

De surcroît, les arguments utilisés dans le débat public sont basés sur des mythes, ou des « fake news » [13] :

- le droit du travail génère du chômage, alors qu’aucune étude ne démontre cette corrélation ;

- le droit brésilien est ancien et doit être modernisé, alors que plus de 85 % des dispositifs de la CLT ont été changés avant la réforme ;

- la loi provoque une judiciarisation excessive, alors que près de la moitié des procès en matière de travail au Brésil résultent d’un simple non-paiement de dettes à la suite d’une cessation d’emploi ;

- le nombre de procès devant le tribunal du travail est excessif, alors que la judiciarisation est une caractéristique de la justice au Brésil. La justice fédérale, branche compétente dans les procès impliquant le gouvernement fédéral, compte en effet plus d’affaires que le tribunal du travail ;

- la jurisprudence du tribunal du travail provoque une inflation des règles, une interprétation myope, voire aveugle, de la loi et du système judiciaire ;

- la justice du travail rend uniquement des jugements en faveur du travailleur, bien que la comparaison avec la justice des États brésiliens et l’analyse de la jurisprudence l’infirment [14] ;

- tous les travailleurs licenciés engagent des poursuites contre les entreprises, bien que leur nombre soit en réalité inférieur à 10 % [15] ;

- le tribunal du travail n’existe qu’au Brésil, alors que des institutions semblables existent dans la plupart des pays industrialisés et des pays voisins comme l’Argentine, l’Uruguay et le Chili ;

- la législation protège de façon disproportionnée le travailleur et crée un déséquilibre dans les relations de travail, alors que les règles sont en grande partie timides à l’aune du droit européen et servent principalement à légitimer le pouvoir des entreprises.

Ainsi, la diffusion de ces mythes ou « fake news » (et d’autres), avec l’aide de la grande presse, a contribué à renforcer le processus de démolition du droit du travail au Brésil, sans qu’aucun débat public approfondi n’ait lieu. Les syndicats sont restés en marge de toute discussion, malgré leurs protestations [16]. Ils ont présenté une réclamation à l’OIT, dont la commission d’experts en liberté syndicale a déclaré que la réforme du droit du travail au Brésil violait la Convention nº 98, exigeant que le gouvernement brésilien procède à la révision des dispositifs qui violent le droit international du travail.

Un travail de sape inachevé

Dès le début, les politiciens et les juges du STF annoncent que l’objectif ne sera pas une simple réforme ou un ajustement. Les attaques contre la justice et le droit du travail sont de plus en plus directes et les discours – de même que les actes – démontrent que le but ultime de cette réforme vise la destruction totale de la justice et du droit du travail, au moins comme nous les connaissons.

À la fin de l’année 2015, le pouvoir législatif décide d’une restriction sévère du budget prévu pour la justice du travail. Le rapporteur du budget déclare qu’il procède à ces coupes car il serait nécessaire de laisser mourir cette branche de la justice. Les réductions budgétaires sont approuvées et ratifiées par la Cour suprême, dans un procès de contrôle de constitutionnalité pour atteinte à la séparation des pouvoirs [17].

Le Président Jair Bolsonaro déclare pendant la campagne électorale que « le travailleur doit choisir entre plus de droit et moins d’emplois, ou moins de droit et plus d’emplois [18] ». En mai 2018, il déclare que « la législation du travail au Brésil doit “frôler l’informalité” » et qu’il a l’intention d’appliquer s’il est élu « quelque chose de similaire à ce qui se passe aux États-Unis » – où les entreprises et les salariés négocient directement [19]. Il déclare aussi souhaiter modifier les dispositions relatives au travail forcé, en supprimant la formule selon laquelle les conditions de travail dégradantes sont une forme d’esclavage moderne [20].

Le ministre de l’Économie, Paulo Guedes, à qui le Président confie toutes les décisions économiques, a été formé à l’université de Chicago. Il vivait au Chili lors de la mise en œuvre des mesures néolibérales par le gouvernement Pinochet, qui a abouti à la destruction des syndicats et de la justice du travail du pays [21], à la privatisation des entreprises, à la démolition du système public de retraites, et à son remplacement par un système par capitalisation auquel il est lui-même directement intéressé [22].

Le triptyque chilien est d’ailleurs présent dans le programme gouvernemental : destruction des institutions de protection du travail, instauration d’un système de retraite par capitalisation et privatisation des entreprises publiques. En tant que première mesure de son gouvernement, le Président Bolsonaro a supprimé le ministère du Travail, en répartissant ses fonctions entre trois autres ministères : Économie, Justice et Citoyenneté [23]. L’objectif de cette suppression est triple : 1) éliminer toute mesure de protection des travailleurs, y compris l’inspection du travail, et instaurer un contrôle encore plus fort des syndicats, qui échoit maintenant au ministère de la Justice ; 2) en finir avec l’ère Vargas, à l’origine des droits du travail et de la création du ministère du Travail dès 1930 [24] ; 3) en même temps, l’extinction du ministère du Travail est une étape essentielle vers la fin de toutes les autres institutions de protection du travail, étant donné que le citoyen ordinaire ne peut pas faire la distinction entre le ministère du Travail, le ministère public du Travail et la justice du Travail. Par ailleurs, Bolsonaro souhaite lancer un débat sur la fin de la justice du travail [25], et il a personnellement demandé de l’aide pour rencontrer des députés afin de supprimer le Ministère Public du Travail, la branche du parquet qui s’occupe des enquêtes sur les violations des droits des travailleurs [26].

Conclusion

Le nouveau gouvernement, dans son objectif d’assouplir la législation du travail, a sans aucun doute comme référence le modèle étasunien. Mais ses dirigeants, qui font tout pour plaire à l’actuel Président Trump, ont une vision idéalisée du droit du travail étasunien, dans lequel il n’y aurait pas de règles de protection des travailleurs et les conditions de travail seraient imposées unilatéralement par les employeurs. Le soutien populaire au Président Bolsonaro peut certes lui permettre d’accomplir plus facilement ses promesses. Toutefois, s’il a pu bénéficier de 57 millions de votes, 47 millions de Brésiliens ont voté contre lui et 42 millions ont voté nul, blanc ou se sont abstenus, soit environ un tiers du total. Ainsi, cette troisième partie du peuple doit encore lui être acquise.

L’exemple chilien nous montre par ailleurs ce qui peut arriver : en trois ans à peine, toutes les réformes néolibérales y ont été réalisées : affaiblissement des syndicats, négociation individuelle du contrat de travail, privatisation de la sécurité sociale, instauration de la retraite par capitalisation et fin de la justice du travail. Le Brésil semble être le nouveau laboratoire du néolibéralisme qui trouve toujours le moment opportun pour mener à bien ses réformes, comme le montrent les travaux de Dardot et Laval (2010) ou de Klein (2007). Il s’agit de surcroît d’un libéralisme autoritaire au sens de Heller (2015), fondé sur un unique slogan : « la liberté de l’économie face à l’État ».

Les syndicats semblent tétanisés et sans aucun pouvoir de réaction face à ces attaques de crainte de déclencher une répression policière violente de la part du gouvernement. La seule action des centrales syndicales a été d’envoyer une lettre commune au Président Bolsonaro demandant que toute mesure concernant les travailleurs soient discutées au préalable avec eux [27].

La possibilité de résistance du pouvoir judiciaire semble faible ou limitée. La justice du Travail a été attaquée et a subi des intimidations continuelles ces dernières années, victime d’un processus s’apparentant au harcèlement moral. La Cour suprême a déjà montré qu’elle veut la libéralisation du marché du travail, mais des magistrats manifestent un certain malaise, comme le prouve le procès en cours qui vise à déclarer l’inconstitutionnalité de la réforme du droit du travail dans le but de créer des obstacles à l’accès des travailleurs au tribunal du travail.

Quant au Congrès national, sa composition actuelle est encore plus à droite que la précédente, favorisant l’approbation de mesures ultralibérales. Le gouvernement devra compter avec les élus du Congrès pour l’adoption des réformes parce que la caractéristique des politiciens brésiliens est d’exiger des avantages pour voter dans une certaine direction souhaitée par le gouvernement, et le pouvoir de négociation du Président Bolsonaro est l’une des plus grandes inconnues.

Ainsi, les trois branches du pouvoir au Brésil sont engagées dans l’application d’un modèle de relations du travail ultralibéral et la société est comme sidérée par cette situation. Pour le moment la résistance collective est faible. Un signe d’espoir à souligner est que le député rapporteur pour la réforme du travail et le député rapporteur pour la réduction du budget du tribunal du travail n’ont pas été réélus au Congrès [28]. Cette sanction électorale montre que le peuple brésilien n’est pas dupe de la régression de ses droits dans la sphère du travail.

Rodrigo CARELLI*

Sources :

Dardot P., Laval C. (2010), La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Paris, La Découverte.

Heller H. (2015), « Authoritarian Liberalism? », European Law Journal, vol. 21, n° 3, p. 295-301, https://doi.org/10.1111/eulj.12125.

Klein N. (2007), La stratégie du choc, Arles, Actes Sud.

*Professeur de droit du travail à l’université fédérale de Rio de Janeiro et procureur de la Justice du travail de Rio de Janeiro.

[1]. http://portal.stf.jus.br/processos/detalhe.asp?incidente=2629027.

[2]. « STF julga constitucional jornada de 12 horas diárias para bombeiro civil », Notícias STF, Supremo Tribunal Federal, 14 de setembro de 2016, http://www.stf.jus.br/portal/cms/verNoticia
Detalhe.asp?idConteudo=325336. La question de la primauté de la négociation collective sur la loi a été discutée de nouveau lorsque la constitutionnalité d’une journée de travail de 12 heures pour les pompiers a été débattue.

[3]. https://www.youtube.com/watch?v=lobW8tTUgVk.

[4]. « Terceirização: Plenário define limites da responsabilidade da administração pública », Notícias STF, 30 de março de 2017, http://www.stf.jus.br/portal/cms/verNoticiaDetalhe.asp?idConteudo=339613.

[5]. L’acceptation de l’appel est faite d’une manière assez inhabituelle, au moyen d’un instrument procédural (« Embargos de Declaração ») qui vise uniquement à clarifier des points obscurs de la décision.

[6].    L. Martins, I. Ribeiro, « Cármen Lúcia recebe empresários em reunião fechada », Valor, 9 de maio de 2017, https://www.valor.com.br/politica/4961638/carmen-lucia-recebe-empresarios-em-reuniao-fechada.

[7].    « Gilmar Mendes: “TST superprotege trabalhador” », Correio braziliense, 22 de outubro de 2016, http://bit.ly/2vFSq3P.

[8].    « Min. Barroso: O futuro da JT – o que melhora e o que piora no ambiente pós-reforma », Tribunal regional do trabalho da 3e região, 18 de agosto de 2017, http://bit.ly/2VEJw5t.

[9].    « Ministro Luís Roberto Barroso defende negociação em palestra para novos juízes do traba-
lho », Notícias do Tribunal Superior do Trabalho, http://tst.jus.br/noticias/-/asset_publisher/89Dk/content/id/24293188.

[10].   « Palestra Luís Roberto Barroso – Brazil Forum UK 2017 », https://www.youtube.com/watch?v=IeDp2Ga2f6c.

[11].   « Centrais sindicais fazem protestos contra a reforma trabalhista », EBC, 10 de novembro de 2017, http://bit.ly/2Lq0iRC.

[12].   A. Magalhães, B. Costa, L. Lambranho, R. Chaves, « Lobistas de bancos, indústrias e transportes estão por trás das emendas da Reforma Trabalhista », The Intercept, 26 de abril de 2017, http://bit.ly/2vFQ456.

[13].   R. Carelli, « Os cinco mitos da Justiça do Trabalho », 4 de fevereiro de 2017, http://bit.ly/2Ji7MUd et « Justiça do Trabalho: desvendando mais cinco mitos », 4 de fevereiro, http://bit.ly/2WsCqhs.

[14].   Au Brésil, chaque État a sa propre justice pour juger des affaires communes. Alors qu’un travailleur gagne environ 19 % des procès devant le tribunal du travail, les tribunaux de proximité dans un procès civil jugent en faveur du plaignant dans 42 % des cas.

[15].   R. Carelli, « Justiça do Trabalho: desvendando mais cinco mitos. A legislação trabalhista é extremamente protetora? », Jota, 2 de dezembro de 2016, http://bit.ly/2DT12IT.

[16].   F. Perrin, « Centrais sindicais protestam contra reforma trabalhista e da Previdência », Fohla de S. Paulo, 22 de setembro de 2016, http://bit.ly/2VfJGka.

[17].   R. Ramalho, « Supremo nega reposição de corte no orçamento da Justiça do Trabalho », Globo, 29 de junho de 2016, https://glo.bo/2IYUqNe.

[18].   C. Araújo, F. Murakawa, « Bolsonaro: Trabalhador terá de escolher entre mais direitos ou emprego », Valor, 4 de dezembro de 2018, http://bit.ly/2PNYFvP.

[19].   T. Fernandes, T. Bilenky, R. Bragon, « Lei trabalhista tem que se aproximar da informalidade, diz Bolsonaro », Folha de S. Paulo, 4 de dezembro de 2018, http://bit.ly/2H4a6MU.

[20].   https://guce.oath.com/collectConsent?sessionId=3_cc-session_6a1ca1e3-87e3-44bc-8969-1a43390751d9&lang=pt-BR&inline=false.

[21].   La justice du travail a été rétablie au Chili au XXIe siècle.

[22].   Ce système repose sur des fonds de pension privés, dont la Banco Pactual, fondée par Paulo Guedes lui-même : G. Alessi, « Bolsonaro: “Brasil tem direitos em excesso. A ideia é aprofundar a reforma trabalhista” », El País, 4 de janeiro de 2019, https://brasil.elpais.com/brasil/2018/10/22/politica/1540230714_377475.html.

[23].   « Fim do Ministério do Trabalho é retorno aos anos 1920, dizem entidades », Folha de S. Paulo,
9 de novembro de 2018, http://bit.ly/2WpZcGR.

[24].   La « carteira do trabalho » bleue est le symbole de la citoyenneté via les droits sociaux.

[25].   « Bolsonaro quer discutir fim da justiça do trabalho e “aprofundar reforma” », Exame, 4 de janeiro de 2019, http://bit.ly/2WzSsWE.

[26].   R. Souza, « Bolsonaro acusa o Ministério Público do Trabalho de obstruir economia », Correi braziliense, 26 de agosto de 2018, http://bit.ly/2Jk7lZK.

[27].   G. Hirabahasi, « Encabeçada pela CUT, centrais sindicais mandam carta para Bolsonaro », Epoca, 1 de janeiro de 2019, https://glo.bo/2H4rx08.

[28].   Ce dernier rapporteur a par la suite été nommé ministre du Travail.

[29].    Ce dernier rapporteur a par la suite été nommé ministre du Travail.