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N°106 (décembre 2022)
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Action collective et syndicalisme à l’épreuve du travail de plateforme en France et en Italie

Josépha DIRRINGER et Cristina NIZZOLI

S’intéressant aux transformations sociales liées au travail de plateforme, le présent numéro de La Revue de l’IRES revient plus spécifiquement sur la manière dont l’économie des plateformes met à l’épreuve les pratiques et les stratégies syndicales. Croisant les approches juridique et sociologique, il s’attache à prendre en compte l’importance du contexte national en observant les transformations qui ont eu lieu en France et en Italie.

Ce numéro spécial restitue les résultats de travaux qui se sont déroulés dans le cadre du projet de recherche TransSEN (Transformations sociales et économie numérique), impliquant notamment des juristes français et italiens et des sociologues [1]. Cette recherche s’est intéressée aux divers modes et espaces de régulations sociales qui ont prétendu apporter une réponse au déficit de protection sociale des travailleurs de plateforme.

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Comprendre les ressorts de l’action collective dans un ordre marchandisé

Dans l’un de ses volets, la recherche TransSEN a mis en évidence les formes de mobilisation et le rôle des organisations syndicales, en particulier en lien avec la question de la protection sociale. Ces questions, nous les posions dans un contexte français où les pouvoirs publics ont fait le choix de camper durablement les travailleurs de plateforme dans le travail indépendant. En dépit des actions en requalification visant à faire reconnaître les travailleurs de plateforme comme des salariés et en dépit de mobilisations, le travail de plateforme, y compris la protection sociale, échappe au droit social pour être saisi principalement par les principes du droit économique (Dirringer, 2022a). Pour le formuler autrement, le travail de plateforme a, en France, été inscrit dans l’ordre marchand régi par le droit économique, plutôt que dans l’ordre social régi par le droit social et les relations professionnelles, contribuant au processus de « dissémination du modèle du marché (…) qui consiste à mercatiser toutes les sphères » de la vie sociale et politique (Brown, 2018). Ce contexte est essentiel pour comprendre les difficultés de ces travailleurs à mener une action revendicative et des syndicats à défendre collectivement leurs intérêts. Pour le montrer, la recherche a pris le parti d’une approche pluridisciplinaire déployée pour mettre en perspective deux cas nationaux : la France et l’Italie. Le contexte italien permet, par contraste, de révéler les facteurs juridiques et les déterminants sociologiques à l’origine de ces difficultés. Le projet TransSEN a donc mis au jour le poids, en France, de l’ordre économique marchand dans la régulation du travail de plateforme, rendant plus délicats l’action syndicale et l’exercice des droits collectifs. Au contraire, le droit italien a su davantage maintenir, non sans heurts et non sans complexité, les travailleurs de plateforme dans l’ordre régi par le droit social et en prise avec le système de relations professionnelles construit autour du salariat.

Pour apprécier la portée des résultats présentés dans ce numéro, il importe toutefois de prendre en considération deux éléments. D’une part, le travail sociologique n’a porté que sur les livreurs à deux-roues. Par conséquent, les analyses, en particulier celles relatives aux enquêtes sociologiques (menées entre 2019 et 2021), doivent être contextualisées, bien que pour certains éléments des similitudes avec d’autres secteurs d’activité de l’économie des plateformes puissent être repérées. Les formes d’organisation et de mobilisation des chauffeurs VTC sont par exemple différentes de celles des livreurs (Abdelnour, Bernard, 2019). Cela étant, ce sont principalement dans ces secteurs que la question des formes d’organisation collective se pose, car ce sont dans ces secteurs que les travailleurs ont pu se mobiliser collectivement, et que le législateur a instauré de toutes pièces un cadre collectif de discussion. On ne saurait donc généraliser nos résultats à l’ensemble du travail de plateforme, même si ce secteur fait figure de laboratoire, d’ailleurs en constante évolution. Il importe à cet égard de rappeler que les enquêtes de terrain menées dans le cadre de cette recherche se sont arrêtées au cours de l’année 2021. Depuis, le contexte a évolué et va encore connaître des transformations. Les contributions n’en perdent pas pour autant de leur pertinence, car elles permettent de conserver la mémoire de ces évolutions et de disposer d’éléments explicatifs de transformations encore en cours.

Les éléments de contraste entre la France et l’Italie : le poids du droit

En France, à la différence de l’Italie, la régulation du travail de plateforme est principalement confiée à l’ordre marchand. Alors même que sont en jeu les droits sociaux fondamentaux des travailleurs, parfois en situation de grande précarité, le droit social peine à les garantir, voire à les reconnaître. Ce constat résulte de l’orientation choisie par les pouvoirs publics qui entendent camper durablement le travail de plateforme dans l’ordre marchand.

L’article de Josépha Dirringer (2022b, dans ce numéro) montre pourquoi les actions collectives menées par les collectifs et organisations de travailleurs en vue d’améliorer leurs conditions de travail et d’emploi sont rendues difficiles par le fait même que leur reconnaissance à tous égards demeure fragile.

Afin d’éclairer l’enquête sociologique, il s’agit d’examiner en France et en Italie quel est le cadre juridique de l’action collective applicable au travail de plateforme. Nous faisons l’hypothèse qu’il détermine la manière dont les collectifs de travailleurs de plateforme sont en mesure ou non de mener des actions collectives afin de défendre leurs revendications professionnelles. Par ailleurs, nous souhaitons aussi comprendre le poids du droit sur la structuration balbutiante des relations professionnelles dans le cadre de l’économie des plateformes. Quels sont le rôle et la place des organisations syndicales ? Comment les droits français et italien protègent-ils les droits d’essence collective des travailleurs ? À première vue, les deux systèmes ont des ressemblances. Par exemple, la Constitution italienne (article 40) comme la Constitution française (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946) proclame que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Pourtant, très vite, des différences se font jour. Elles tiennent pour partie à cette observation récurrente que la protection des travailleurs dépend très largement du statut d’emploi, lequel détermine la manière de penser la titularité des droits sociaux d’essence collective. Elle est également liée à la manière dont ces droits sont légalement garantis par la loi et comment le droit de grève, la liberté syndicale, la liberté de négociation collective ont vocation à s’articuler et selon qu’ils soient pensés, chacun et ensemble, dans une dimension individuelle ou collective.

Par exemple, le droit de grève, sur lequel la contribution de Josépha Dirringer revient avec plus de précisions dans le cas français, est d’abord pensé comme un droit reconnu aux seuls travailleurs subordonnés (Dirringer, 2022b, dans ce numéro). Les juristes italiens estiment que formellement l’article 40 de la Constitution a vocation à s’appliquer aussi bien aux salariés qu’aux co-co-co (contrat de collaboration continue et collaborative) et aux travailleurs indépendants [2]. Ainsi, en droit italien s’exprime davantage la nécessité de rééquilibrer le rapport entre les parties au contrat, et donc la faiblesse de ces travailleurs : c’est pourquoi le droit de grève est reconnu aux travailleurs para-subordonnés, ou semi-indépendants. Outre la question de la titularité des droits, la capacité des travailleurs de plateforme à défendre collectivement leurs intérêts professionnels est contingente de la manière dont s’articulent les différents droits d’essence collective. En France, l’affirmation selon laquelle le droit de grève est un droit individuel conduit corrélativement à ne pas le considérer comme un droit du syndicat. Par suite, il n’existe pas en droit français de lien organique entre droit de grève et droit syndical et, par voie de conséquence, entre droit de grève et négociation collective. Une telle configuration des droits collectifs des travailleurs subordonnés rejaillit sur ceux que le législateur français a reconnus récemment aux travailleurs de plateforme en 2016, 2021 et 2022. En Italie, les choses sont différentes. D’abord, comme pour le droit de grève, la Constitution reconnaît à tous les travailleurs – y compris ceux des plateformes –, quel que soit leur statut, le droit de négocier collectivement (article 39 de la Constitution). C’est sans doute pourquoi il n’a jamais fait de doute que les organisations des travailleurs de plateforme, en lien ou non avec les organisations syndicales, disposent de la liberté de négocier collectivement. D’ailleurs, ces travailleurs ont exercé cette liberté avant (et indépendamment) même que l’État italien ne les habilite expressément à négocier et à conclure des accords collectifs de travail. Autrement dit, l’habilitation légale à négocier vise moins en Italie à reconnaître un pouvoir normatif aux interlocuteurs sociaux, puisqu’ils l’ont déjà, qu’à définir les conditions dans lesquelles ils seront autorisés ou non à déroger aux dispositions légales.

À ces deux illustrations concernant le droit de grève et le droit de négocier collectivement, il est possible d’ajouter celle de la protection de l’action syndicale. En droit français, la liberté syndicale des travailleurs de plateforme n’est protégée que dans sa dimension individuelle d’adhérer au syndicat de son choix et qu’à l’égard des représentants des syndicats appelés à participer au dialogue social sectoriel institué par la réforme d’avril 2021 et d’avril 2022. En revanche, il n’existe aucune garantie et protection permettant aux travailleurs de plateforme de mener collectivement une action et une vie syndicale autre que cette participation au dialogue social institutionnalisé. Là encore, le droit italien a une appréhension plus large de ce que sont les travailleurs et de leurs droits sociaux d’essence collective. D’une part, la discrimination syndicale protège les travailleurs qui participent à un mouvement en tant que ce mouvement concerne l’intérêt collectif. C’est notamment ce qu’a jugé le tribunal de Bologne dans une décision rendue le 31 décembre 2020, qui a estimé que l’algorithme mis en place par Deliveroo en Italie était discriminatoire dans la mesure où l’évaluation des livreurs prenait en compte leur assiduité, ce qui était préjudiciable aux livreurs grévistes ou malades. D’autre part, le syndicat dispose d’une protection procédurale contre les comportements antisyndicaux de l’employeur tirée de l’article 28 du Statuto dei lavoratori [3]. Cette protection contre les comportements antisyndicaux englobe toute conduite de l’employeur « visant à empêcher ou à limiter l’exercice de la liberté et de l’activité syndicale, ainsi que l’exercice du droit de grève ». On notera néanmoins que, comme en France, l’exercice du droit syndical dans l’entreprise n’est reconnu par la loi qu’aux seuls salariés. Ni les co.co.co, ni les travailleurs indépendants ne disposent de ce droit en vertu d’un texte légal. Toutefois, cela reste discuté. Ainsi, le tribunal de Florence et le tribunal de Bologne ont été saisis aux fins de savoir si l’action visant à faire sanctionner un comportement antisyndical n’était réservée qu’aux seules organisations de salariés ou si elle pouvait aussi être intentée au profit des travailleurs parasubordonnés. En première instance, le tribunal de Florence avait rejeté le recours intenté par la Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL, Confédération générale italienne du travail) dans une décision rendue le 9 février 2021, mais a finalement admis, à la suite d’un recours, que les syndicats de livreurs pouvaient invoquer le bénéfice de l’article 28 du Statuto dei lavoratori. Le tribunal de Bologne en a décidé de même le 30 juin 2021, à la suite d’une saisine en urgence. Deliveroo a, dans les deux cas, fait un recours contre ces décisions dont on ignore encore l’issue.

En définitive, la comparaison avec le droit italien permet de mieux comprendre en quoi la protection juridique des droits collectifs que sont le droit de grève, le droit syndical et le droit de négociation collective détermine la manière dont les travailleurs de plateforme peuvent collectivement s’organiser et porter leurs revendications professionnelles. Et en particulier, dont les organisations syndicales s’impliquent à leurs côtés pour défendre leurs intérêts. Le droit apparaît ainsi comme une toile de fond des luttes sociales qui ont fait l’objet de l’enquête sociologique. En envisageant ensemble les dimensions juridique et sociologique, on saisit mieux les aspirations de ces travailleurs, en particulier dans la revendication de leurs droits sociaux d’essence collective. On perçoit le continuum qui existe entre, d’un côté, la réalité chaude de la conflictualité des rapports sociaux et, de l’autre, le formalisme juridique froid de la reconnaissance des droits.

Le renouveau du syndicalisme à la lumière du travail de plateforme

Ce numéro s’inscrit dans la lignée des travaux sur le renouveau du syndicalisme (Frege, Kelly, 2004 ; Béroud, 2009 ; Nizzoli, 2017) ; la mise en perspective des cas italien et français apporte des éléments de compréhension intéressants sur le fait syndical et ses évolutions contemporaines. Les organisations syndicales traditionnelles, telles que les grandes confédérations françaises et italiennes, ont été bouleversées dans leurs discours comme dans leurs pratiques par l’arrivée des travailleurs de plateforme tels que les livreurs à deux-roues. Ce bouleversement tient à plusieurs facteurs, qu’il s’agisse des profils sociaux des travailleurs et des spécificités du secteur, ou de l’arrivée dans le champ de la représentation d’autres acteurs, en particulier des collectifs auto-organisés.

Sur les spécificités des plateformes et de leurs travailleurs, l’article de Cristina Nizzoli – qui compare les pratiques syndicales de la CGIL de Pavie et du collectif auto-organisé Riders Union Bologne (RUB) – revient sur l’importance de la prise en compte des trajectoires et du rapport au travail des coursiers pour la compréhension de leur engagement militant et/ou syndical. Tout d’abord, les livreurs à deux-roues ne sont pas une catégorie homogène, ce qui représente un élément de réflexion important pour les organisations syndicales. Sur le plan sociologique, la composition de cette catégorie de travailleurs varie dans le temps et selon les contextes géographiques. Si, au moment de l’implantation des plateformes de livraison sur un territoire donné, on retrouve parmi les livreurs surtout des jeunes, blancs et souvent étudiants, on assiste assez vite à d’importants changements dans la composition de cette main-d’œuvre. Aujourd’hui, dans de grandes villes comme Paris, Lyon, ou encore Milan et Bologne, ce sont surtout des travailleurs racisés qui occupent la place de livreurs, et ce sont aussi souvent des immigrés sans papiers. La rapidité de ce changement trouve en partie son explication dans l’évolution tout aussi rapide des politiques managériales des plateformes de livraison. En effet, après les premières périodes marquées par des conditions de rémunération relativement avantageuses afin d’attirer la main-d’œuvre, ces mêmes plateformes revoient à la baisse les niveaux de rémunération. Les cadences de travail augmentent – il faut livrer plus et plus vite pour avoir une rémunération convenable –, ce qui a un effet délétère sur les conditions de travail. Turn-over important, travailleurs dominés à la fois dans les rapports sociaux de classe et de race, changements rapides des politiques managériales des plateformes, isolement des livreurs ne partageant pas un même lieu de travail (Jan, 2018) sont autant de facteurs qui rendent plus compliquées l’action collective et la syndicalisation dans le secteur de la livraison de repas.

Néanmoins, les syndicats tentent de s’adapter à ces changements, aussi bien sur le plan idéologique que des pratiques. Ainsi, dans ce numéro, l’article d’Arthur Jan revient sur la manière dont la CGT réagit à l’arrivée des travailleurs de plateforme en évoluant dans sa manière d’aborder les enjeux propres à la catégorie des travailleurs indépendants. À travers une analyse des textes des congrès et un corpus d’entretiens menés auprès de responsables syndicaux, l’auteur montre la façon dont les stratégies syndicales sont pensées et mises en œuvre, avec parfois des tensions entre le niveau national et local. Véritable apport aux travaux sur le renouveau du syndicalisme, cette analyse multiniveaux – national et local – dévoile la richesse des stratégies syndicales. La contribution d’Arthur Jan revient ainsi sur la manière dont cette confédération a décidé de syndicaliser ces travailleurs, la stratégie qu’elle a déployée, l’organisation interne qu’elle a mise en place en vue d’organiser collectivement ces travailleurs et d’apparaître comme une organisation « représentative » de ces derniers. Ce faisant, on saisit mieux les difficultés et les écueils persistants de la représentation des intérêts des livreurs à deux-roues.

Mais parler de représentation des livreurs à deux-roues sans parler du rôle joué par les collectifs auto-organisés serait réducteur aujourd’hui, tant ces nouveaux acteurs de la représentation collective, bien qu’informelle, jouent un rôle important en France et en Italie (Nizzoli, 2021). Leurs pratiques d’action, notamment grâce aux efforts de médiatisation de la condition de ces travailleurs précaires, peuvent en effet concurrencer celles des organisations syndicales traditionnelles, ou du moins contribuer à les influencer dans leurs approches, discours et stratégies (Jan pour la France et Nizzoli pour l’Italie, dans ce numéro). En Italie, l’étude de cas portant sur la fédération des travailleurs des transports CGIL de Pavie montre bien que des stratégies inspirées de l’organizing [4] peuvent cohabiter avec des pratiques plus tournées vers la prestation de services. Dans son article qui traite de l’action collective et de l’engagement militant au sein d’un collectif auto-organisé à Paris et d’un syndicat de livreurs implanté à Lyon, Arnaud Trenta revient sur les trajectoires de ces livreurs engagés, sur leurs pratiques et revendications. Il met en avant le décalage entre, d’une part, la centralité de la question de la protection sociale des travailleurs de plateforme dans les débats publics et dans l’action du collectif auto-organisé de Paris et, d’autre part, la place mineure occupée par cette thématique dans les mobilisations locales organisées par le syndicat lyonnais. Ces militants syndicaux soulignent la difficulté de mobiliser sur cet enjeu pourtant majeur et insistent sur la priorité du revenu dans les revendications des coursiers et les leviers de l’action collective. Ce même phénomène est aussi observé en Italie où la précarité intériorisée par les livreurs à deux-roues est un élément central à prendre en compte. Autrement dit, tout ce qui relève de la protection sociale ne fait pas sens pour des travailleurs qui perçoivent l’activité de livreur comme transitoire et temporaire. De ce fait, il devient compliqué de construire des revendications et de mobiliser sur ces sujets.

Pour une approche sociojuridique du droit à la reconnaissance

Ce numéro spécial, nous l’espérons, contribuera à la construction d’une approche sociojuridique de ce qu’est ou devrait être le droit à la reconnaissance revendiqué par ces travailleurs. La question oblige en effet à revenir sur le statut de ces travailleurs, mais elle mérite d’être posée par-delà la question de la qualification de la relation contractuelle et de la recherche du statut d’emploi idoine, en articulant la dimension individuelle et la dimension collective des statuts d’emploi (Bernard, Dirringer, 2022). Envisagée sous l’angle des différents espaces de régulation qui sont en jeu dans l’économie des plateformes, en particulier celui des relations professionnelles, la question devient davantage celle des modes de reconnaissance possibles de ces travailleurs et de leur capacité à participer à la détermination collective de leurs conditions de travail. Au-delà du travail de plateforme, il s’agit de réfléchir aux conséquences sur la place de ces travailleurs au sein de la société salariale et de la manière dont cette société est en mesure de les reconnaître. La question des statuts d’emploi n’est donc pas écartée, mais elle tend à être resituée dans les différents ordres normatifs qui contribuent à la régulation du travail de plateforme et dans les luttes auxquelles participent ces travailleurs. Dans le champ des relations professionnelles et scrutant les mobilisations des livreurs, la question du statut mérite en effet d’être posée ainsi en termes de lutte pour la reconnaissance (Fraser, 2011 ; Honneth, 2013). Elle est menée à la fois à l’égard des plateformes et des pouvoirs publics, mais elle peut aussi s’exprimer au sein de la sphère syndicale, à l’égard des fédérations historiquement bien implantées ou dans des contextes syndicaux où le point de vue des travailleurs précaires (surtout lorsqu’il s’agit de personnes racisées) demeure ignoré ou à tout le moins mal pris en compte.

La lutte pour la reconnaissance ne permet toutefois pas de rendre compte de l’ensemble des dynamiques à l’œuvre lors des mobilisations des travailleurs de plateforme. Les articles de ce numéro montrent par exemple que le processus de construction des revendications est loin d’être linéaire. Pour le saisir, le profil des militants, l’histoire et les types de structures syndicales ou militantes engagées, ainsi que la trajectoire des travailleurs doivent être analysés en profondeur. Sur le plan juridique, le secteur de la livraison de repas a permis d’observer in vivo le dynamisme des espaces de régulation à l’occasion des mobilisations pour exprimer et défendre les revendications des acteurs. Si le cadre juridique a vocation à dépasser ce cercle limité des travailleurs de plateforme, les enquêtes sociologiques conduisent à s’intéresser plus spécifiquement aux livreurs compte tenu de leur mobilisation plus forte relativement à d’autres secteurs d’activité de l’économie des plateformes et de la portée que cela a pu avoir vis-à-vis des pouvoirs publics et des organisations syndicales instituées, notamment à l’occasion de la réforme récente du dialogue social en France.

Josépha DIRRINGER et Cristina NIZZOLI *

Références bibliographiques

Abdelnour S., Bernard S. (2019), « Quelles résistances collectives face au capitalisme de plateforme ? », in Abdelnour S., Méda D. (dir.), Les nouveaux travailleurs des applis, Paris, Puf, p. 61-74.

Bernard S., Dirringer J. (2022), Platform Work: New Workers, New Rights? Shifting Categories. Unsettling the Way We Think About Work, London, Routledge.

Béroud S. (2009), « Organiser les inorganisés : des expérimentations syndicales entre renouveau des pratiques et échec de la syndicalisation », Politix, vol. 85, n° 1, p. 127-146, https://doi.org/10.3917/pox.085.0127.

Brown W. (2018), Défaire le Dèmos. Le néolibéralisme, une révolution furtive, Paris, Éditions Amsterdam.

Dirringer J. (dir.) (2021), Transformations sociales et économie numérique – TransSEN, Rapport final, décembre, https://bit.ly/3DB4wvv.

Dirringer J. (2022a), « La protection sociale, un “angle mort” de la régulation du travail des plateformes », Revue française des affaires sociales, n° 1, p. 53-62, https://doi.org/10.3917/rfas.221.0053.

Dirringer J. (2022b), « Des droits collectifs en trompe-l’œil pour les travailleurs de plateforme », La Revue de l’IRES, n° 106, p. 13-39.

Fraser N. (2011), Qu’est-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution, Paris, La Découverte.

Frege C., Kelly J. (2004), Varieties of Unionism: Strategies for Union Revitalization in a Globalizing Economy, New York, Oxford University Press, https://doi.org/10.1093/acprof:oso/9780199270149.001.0001.

Honneth A. (2013), La lutte pour la reconnaissance, Paris, Gallimard.

Jan A. (2018), « Livrer à vélo… en attendant mieux », La Nouvelle Revue du travail, n° 13, https://doi.org/10.4000/nrt.3803.

Jan A. (2022), « Des salariés comme les autres ? La CGT au défi de la syndicalisation des autoentrepreneurs des plateformes de livraison de repas », La Revue de l’IRES, n° 106, p. 63-94.

Nizzoli C. (2017), « Quel renouveau pour le syndicalisme contemporain ? », n° spécial, « Renouveau syndical : enjeux, stratégies et pratiques », Chronique internationale de l’IRES, n° 160, décembre, p. 3-18, http://bit.ly/38u6G1p.

Nizzoli C. (2021), « Italie : le rôle des collectifs auto-organisés dans la représentation des livreurs à vélo », Chronique internationale de l’IRES, n° 173, mars, p. 63-74, https://bit.ly/3M0aL10.

Nizzoli C. (2022), « Rapport au travail et stratégies syndicales dans l’économie des plateformes : enquête auprès de livreurs à deux-roues en Italie », La Revue de l’IRES, n° 106, p. 41-62.

Trenta A. (2022), « Militer dans l’économie des plateformes. Rapports à l’action collective et au syndicalisme des livreurs engagés », La Revue de l’IRES, n° 106, p. 95-117.

*Maîtresse de conférences HDR à l’Université Rennes 1, IODE UMR 6262 ; chercheure à l’Ires.
Nous tenons à remercier Francesca Maffei pour nos échanges sur la situation italienne et pour sa participation au projet TransSEN.

[1].    Cette recherche a reçu le financement de la Drees et de la Dares. Coordonné par Josépha Dirringer, le projet de recherche Transformations sociales et économie du numérique (TransSEN) a été mené par une équipe pluridisciplinaire de juristes (Iode, Université de Rennes 1 ; CEJSCO, Université de Reims), d’économistes (Laboratoire Regards, Université de Reims) et de sociologues (Ires). Le rapport final (Dirringer, 2021) peut être consulté ici : https://bit.ly/3DB4wvv.

[2].    L’extension du droit de grève aux travailleurs juridiquement indépendants mais économiquement dépendants a pour fondement l’arrêt 222/1975 de la Cour constitutionnelle, qui a déclaré inconstitutionnel l’article 506 du Code pénal réprimant le lock-out des petits entrepreneurs. En revanche, elle juge qu’une telle extension est exclue s’agissant de travailleurs indépendants « forts », ou de petits entrepreneurs employant des salariés.

[3].    Adopté en 1970 à la suite d’importantes luttes syndicales pendant la période connue sous le nom d’« automne chaud », le statut des travailleurs a représenté un tournant tant du point de vue politique que juridique, en entérinant certains des droits fondamentaux des travailleurs et de leurs représentants syndicaux. Encore aujourd’hui, il s’agit du texte de référence en droit du travail aussi bien en matière de régulation des relations entre les travailleurs et l’employeur que de droits syndicaux.

[4].    Le permanent syndical s’inscrit à une plateforme de livraison de repas pour avoir un premier contact avec des travailleurs difficilement joignables par le biais des structures territoriales et professionnelles de l’organisation syndicale.

En bref...