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N° 83 (décembre 2014)
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Coût des enfants et politiques publiques. Quelques enseignements d’une évaluation des dépenses consacrées par la société aux enfants

Antoine MATH

1

Les biens et services consacrés par la société française pour la production et l’éducation des enfants de moins de 20 ans sont évalués à environ 480 milliards d’euros en 2012, soit de l’ordre de 30 000 euros par an et par enfant. Près de 40 % de ce coût correspond aux biens et services autoproduits par les ménages à travers leurs activités domestiques non rémunérées, 23 % aux biens et services acquis sur le marché par les ménages (dépenses de consommation nettes des transferts monétaires non affectés des administrations) et 38 % aux dépenses publiques. Trois questions de politiques publiques sont discutées à l’aune de cette évaluation du coût direct des enfants et de son financement: l’immigration ; le financement de la politique familiale ; le vieillissement et le coût des personnes âgées retraitées.

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Combien coûtent les enfants 2 ? La question se pose pour les parents mais ces derniers ne sont pas les seuls à payer. Les diverses politiques publiques (éducation, santé, sécurité sociale, etc.) participent à la prise en charge d’une partie des dépenses occasionnées par les enfants et, par là même, des dépenses de la société nécessaires pour son renouvellement, et en particulier pour produire des adultes nécessaires à l’activité économique. La question de cette « reproduction sociale », au sens de ce qui permet la production économique future ou le « renouvellement quotidien et inter-
générationnel de la ressource humaine capable physiquement et mentalement de participer à la production »
(Humphries, Rubery 1984), se pose à la société dans son ensemble et ne peut être renvoyée à la responsabilité des seuls parents.

Du point de vue de l’analyse économique, le financement d’une partie des coûts imputables aux enfants par des dépenses socialisées au niveau de la collectivité se justifierait par le caractère de « bien public » des enfants (Folbre, 1994), les bénéfices économiques pour la société ou la dimension « investissement social » des mesures en leur faveur. La participation de la collectivité s’est plutôt justifiée d’un point de vue historique par le fait que l’État moderne a imposé aux parents l’obligation alimentaire avec le Code civil au début du XIXe siècle, l’interdiction de faire travailler les enfants au cours du XIXe siècle, puis la scolarité obligatoire jusqu’à un âge de plus en plus élevé, privant par là même les familles de revenus et augmentant le coût des enfants pour les parents.

Si le bien-fondé de cette socialisation des dépenses nécessaires pour les enfants fait l’objet d’un large consensus, son ampleur et ses modalités restent très variables d’un pays et d’une époque à l’autre. Cette socialisation des dépenses est d’ailleurs un élément d’évaluation reconnu des politiques publiques, comme l’illustre le « Programme de qualité et d’efficience » qui figure depuis 2006 en annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce programme assigne quatre objectifs à la politique familiale, et plus particulièrement à la branche famille de la Sécurité sociale, parmi lesquels celui de « contribuer à la compensation financière des charges de famille 3 ».

Pouvoir répondre à la question : « Qui paie pour les enfants ? » – voire, sur un mode plus normatif : « Qui doit payer pour les enfants ? » (England, Folbre, 1999) – nécessite de connaître l’ampleur des dépenses, pour les parents, pour l’État, et plus globalement pour la société.

Cet article s’appuie sur une étude réalisée pour le Haut conseil de la famille (HCF) proposant une évaluation du « coût » des enfants, ou plus précisément de l’ensemble des dépenses en biens et services consacrées par la société française pour la production et l’éducation des enfants de moins de 20 ans (Math, 2014). Dans un premier temps, nous en présentons la démarche ainsi que les principaux résultats (I). Dans un second temps, nous montrons qu’une telle estimation du « coût » des enfants permet d’examiner sous une autre perspective certains débats de politiques publiques, par exemple sur l’immigration, le financement de la politique familiale ou encore les retraites (II).

I. Une évaluation des dépenses consacrées par la société
aux enfants 4

L’étude part d’un constat : pour « fabriquer » des enfants, les produire, les élever, les éduquer, les amener à l’âge adulte, la société consacre – produit, dépense, consomme – des biens et des services, parmi lesquels peuvent figurer les soins, l’attention, l’amour, etc. L’objectif de l’étude est de retracer et d’évaluer la valeur de l’ensemble de ces biens et services, c’est-à-dire les dépenses engagées pour la production et l’éducation des enfants, celles à destination ou imputables aux enfants, celles qui n’auraient pas lieu d’exister sans enfant. Ces dépenses en biens et services des ménages et des administrations publiques (Apu) représentent en quelque sorte le « coût des enfants » pour la société. Seuls les biens et services réels, visibles et mesurables sont pris en compte 5. Il s’agit des biens et services à destination des ménages dépensés par les Apu sous la forme de transferts en nature 6, de ceux acquis par les ménages dans le cadre d’un échange marchand et de ceux autoproduits par les ménages à travers leurs activités domestiques non rémunérées. Les dépenses portent sur l’année 2012 et sur la France. Les enfants considérés sont ceux de moins de 20 ans (24,7 % de la population totale).

Comme seuls les flux effectifs de biens et services sont pris en compte, ceux participant effectivement à la « production » des enfants, les « non revenus » ou « manques à gagner » imputables aux enfants, ceux qui ne se matérialisent pas en biens ou services réels, ne sont pas retenus. Il peut s’agir de « non revenus » pour les ménages comme le « coût indirect » des enfants ou coût d’opportunité en termes de pertes de salaires ou de carrière pour les parents (Math, dans ce numéro). Il peut également s’agir de « non revenus » ou « manques à gagner » pour les Apu comme les « dépenses fictives », « dépenses fiscales », niches fiscales ou sociales et autres « pertes de recettes » pour les budgets publics. Des estimations de ces « manques à gagner » pour les ménages ou les Apu et imputables aux enfants sont néanmoins proposées dans l’étude 7.

Pour déterminer les agents à l’origine des dépenses de biens et services, l’approche par le « financeur final » retenue par la comptabilité nationale, qui consiste à enregistrer comme « financeur » d’une dépense de consommation l’agent (ménage ou administration) payant en dernier lieu pour le bien ou service consommé, est complétée par une approche par le « financeur initial » inspirée des comptes de l’éducation et plus adaptée à une analyse des politiques publiques, consistant à réaffecter aux Apu la part des dépenses de consommation finale des ménages qui se trouve, de facto, financée (solvabilisée) par des prestations monétaires non affectées.

Pour produire et amener un enfant jusqu’à l’âge adulte, cet enfant doit bénéficier de biens et services. Les ménages, en particulier les parents, y pourvoient en partie : d’une part par l’acquisition de biens et services sur le marché, les « dépenses monétaires des ménages pour les enfants » (I.1) ; d’autre part, par l’autoproduction de biens ou services à travers du temps passé à des tâches parentales et domestiques non rémunérées, ce que l’on peut nommer « dépenses en nature des ménages pour les enfants » (I.2). Les politiques publiques pourvoient également à une part importante des biens et services nécessaires pour les enfants (I.3). L’ensemble de ces dépenses des ménages et des administrations constitue les « dépenses de la société pour les enfants » ou « coût des enfants » pour la société (I.4).

I.1. Les dépenses monétaires des ménages : au moins 9 000 euros par enfant

Évaluer les dépenses monétaires consacrées par les ménages aux enfants revient à estimer la partie des dépenses de biens et services ou dépenses de consommation finale (DCF) des ménages retracées par la comptabilité nationale que l’on peut imputer à la présence des enfants. Pour répartir la DCF totale des ménages entre les personnes selon leur âge, nous avons dû faire le choix d’une échelle d’équivalence afin de tenir compte des économies d’échelle dans les dépenses au sein des ménages et du fait que les enfants génèrent moins de dépenses que les adultes. L’échelle d’équivalence dite « OCDE modifiée » a été retenue car elle est celle utilisée depuis plus d’un quart de siècle par l’Insee et les organisations internationales pour le calcul des niveaux de vie. Cette échelle attribue, pour un poids de 1 au premier adulte du ménage, un poids de 0,3 pour un enfant de moins de 14 ans et de 0,5 pour toute personne supplémentaire de 14 ans ou plus.

Un tel choix n’est pas sans soulever des questions. Diverses méthodes, basées sur des enquêtes sur les budgets des ménages ou encore sur des enquêtes d’opinion, existent pour estimer les économies d’échelle au sein du ménage et le poids des enfants. Toutes les méthodes reposent sur des conventions ou hypothèses discutables et présentent de fortes limites inhérentes aux données d’enquête disponibles (Hourriez, Olier, 1997 ; Accardo, 2007, 2014). Le choix de l’échelle d’équivalence dite « OCDE modifiée » tend probablement à donner une estimation basse de la dépense monétaire des ménages pour les enfants. En effet, les estimations du coût de l’enfant réalisées à partir des enquêtes budget des ménages en France (Glaude, Moutardier, 1991 ; Ekert-Jaffé, Arbonville, Wittwer, 1995 ; Ekert-Jaffé, 1998 ; Hourriez, Olier, 1997) tendent à conclure que le supplément de revenu permettant à un couple de conserver son niveau de vie antérieur à l’arrivée d’un enfant (jusqu’à 14 ans) se situe entre 20 et 30 % 8. Un tel résultat correspond, avec une échelle d’équivalence attribuant un poids de 0,5 au second adulte du ménage, à une échelle d’équivalence comprise dans une fourchette de 0,3 à 0,45 pour les enfants de moins de 14 ans 9. L’étude réalisée par le Credoc et l’IRES pour l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) sur les budgets de référence correspondant aux paniers de biens et services considérés par des groupes de citoyens comme nécessaires pour mener une vie décente aboutit également à des fourchettes plus élevées que celles de l’échelle « OCDE modifiée », autour de 0,40-0,45 pour les enfants de moins de 14 ans, autour de 0,55 pour les enfants plus âgés (Concialdi, Covolo, Gilles et al., 2014 ; Onpes, 2015 ; Concialdi, 2015).

La dépense monétaire des familles pour les enfants est estimée, avec l’échelle « OCDE modifiée », à 145,4 milliards d’euros, soit 13 % des dépenses de consommation finale (DCF) des ménages, dépenses destinées aux enfants de moins de 20 ans qui représentent près d’un quart de la population. Ayant retenu l’échelle d’équivalence dite « OCDE modifiée » pour évaluer ces dépenses des ménages pour les enfants, le résultat doit être considéré comme une estimation basse 10.

La dépense moyenne par enfant ou coût monétaire de l’enfant pour les ménages est de 9 000 euros par an (7 500 euros par enfant de moins de 14 ans et 12 500 euros par enfant de 14 ans et plus 11). La dépense moyenne engagée par les parents pour amener un enfant à ses 20 ans s’élève en conséquence à environ 180 000 euros. Ce montant peut paraître élevé mais, dans leurs travaux effectués à partir de l’enquête budget des ménages, Glaude et Moutardier (1991) avaient déjà conclu qu’un enfant coûtait en moyenne 4 100 francs par mois en 1989 (en comparant les budgets de couples sans et avec enfants) et en avaient inféré qu’il en coûtait de l’ordre de 900 000 francs (près de 140 000 euros) pour élever un enfant jusqu’à sa majorité (18 ans). À titre de comparaison également, le coût pour élever un enfant jusqu’à ses 21 ans est calculé chaque année depuis 2003 au Royaume-Uni par le Centre of Economic and Business Research à partir de l’enquête Family Expenditure Survey, complétée pour l’opération par un sondage complémentaire auprès de 2 000 adultes 12. La dernière évaluation aboutit à un montant d’environ 227 000 livres sterling (272 000 euros), soit bien davantage que l’estimation faite pour la France. La différence entre les deux pays vient principalement des coûts liés à l’éducation et aux modes de garde pour les parents, très élevés au Royaume-Uni et bien moins couverts qu’en France par des dispositifs publics 13. Ce constat confirme la nécessité de tenir compte des dépenses socialisées dans toute étude du coût de l’enfant.

Cette dépense des ménages pour les enfants de 145,4 milliards d’euros au total, et de 9 000 euros en moyenne par enfant, est toutefois en partie solvabilisée par des transferts monétaires non affectés (bourses, prestations familiales) versés par les administrations publiques. Ces transferts non affectés pour les enfants, estimés à 35,7 milliards d’euros en 2012 ou 2 200 euros par enfant en moyenne, constituent une compensation financière des charges de famille, à hauteur d’environ un quart de la dépense monétaire des ménages pour les enfants.

I.2. Le coût direct des tâches parentales et domestiques
liées aux enfants : 189 milliards d’euros

Le temps qu’implique la présence d’enfants pour les adultes, essentiellement les parents, peut être considéré comme un « coût direct » nécessaire à la « fabrication » ou l’éducation des enfants. Ce « coût direct » correspond au temps réellement et directement consacré par les ménages aux enfants, c’est-à-dire à l’autoproduction de biens et surtout de services nécessaires à l’éducation des enfants, obtenue par du travail parental et domestique non rémunéré.

Comme l’approche vise à estimer les flux de biens et services réellement produits et consommés pour les enfants, ici ceux produits à travers du temps gratuit, seul le « coût direct » en temps passé par les ménages est pris en compte dans l’étude. Tel n’est pas le cas du « coût indirect » pour les parents, et en particulier pour les mères, qui correspond aux « coûts d’opportunité » ou manques à gagner en termes de salaires et de carrières imputables aux responsabilités parentales 14.

L’estimation du coût direct des tâches parentales et domestiques revient à valoriser le temps du travail domestique effectivement réalisé par la famille pour les enfants. La détermination du temps de travail domestique se fonde sur les résultats de l’enquête emploi du temps de 2009-2010. Ce temps est ensuite valorisé au niveau du salaire minimum (Smic brut chargé), les tâches pouvant être externalisées sur le « marché » et l’étant d’ailleurs de plus en plus auprès de salariés spécialisés, tels les personnels de ménage chez des particuliers ou les employés familiaux (Ricroch,
Roumier, 2011) 15. L’Insee, dans la présentation de ses travaux de valorisation du travail domestique, tend également à privilégier cette valorisation au niveau du Smic mais, lorsque c’est possible, propose des valorisations à des niveaux de salaire supérieurs, les salaires « spécialisés » correspondant aux salaires moyens des personnes payées pour effectuer de telles tâches dans le cadre de leur profession (Roy, 2011, 2012a, 2012b ; Poissonnier, Roy, 2013a, 2013b). Avec une valorisation au niveau du Smic, la valeur du travail domestique est estimée par l’Insee entre 22,6 et 41,6 points de PIB (selon le périmètre des tâches retenues) et, avec une valorisation au niveau des salaires spécialisés, entre 37,2 et 70,5 points de PIB (Roy, 2012).

Le temps passé aux seuls soins matériels des enfants (les laver, les nourrir, les accompagner…) s’élève à 6,9 milliards d’heures. Valorisé au niveau du Smic, ce temps représente 73 milliards d’euros (3,5 points de PIB).

La valorisation porte également sur le noyau dur des autres tâches domestiques dont bénéficient aussi les enfants, même si elles ne leur sont pas exclusivement réservées, telles que la cuisine, la vaisselle, le ménage, l’entretien du linge, la couture, les courses et d’autres travaux domestiques. Le temps passé à ces tâches est de 44,4 milliards d’heures. La valorisation sur la base du Smic de ces tâches aboutit à une estimation de 471 milliards d’euros en 2012, soit 22,5 points de PIB. Comme ces tâches domestiques ne bénéficient pas aux seuls enfants, ce qui revient aux enfants est estimé à hauteur de 116 milliards d’euros (5,6 points de PIB), en se fondant sur l’hypothèse qu’un enfant bénéficie en moyenne de ces tâches dans la même mesure qu’un adulte.

La valorisation des soins matériels, l’éducation des enfants (73 milliards) et cette part (environ le quart) du noyau dur des autres tâches domestiques (116 milliards) aboutit à un total de « dépenses en nature » des ménages pour les enfants de 189 milliards d’euros en 2012 (9 points de PIB), soit 11 700 euros en moyenne par enfant. L’estimation serait supérieure si le temps était valorisé au niveau des salaires moyens spécialisés. La contribution en nature des ménages sous forme de temps passé nécessaire à l’éducation des enfants est considérable puisqu’elle dépasse les dépenses monétaires des ménages pour les enfants. Elle est effectuée aux trois quarts par les femmes (Ricroch, 2012 ; Champagne, Pailhé ; Solaz, 2014). La charge effective reposant sur les femmes serait même probablement plus importante si, à la seule comptabilisation du temps passé au tâches domestiques et parentales, on ajoutait la prise en compte de l’intensité de ces tâches, et en particulier la charge ou « gestion mentale » des tâches domestiques liées aux enfants qui, demeure largement l’apanage des femmes, ces dernières présidant par exemple à l’orchestration des questions de garde et d’intendance (Blöss, 2009).

I.3. Les dépenses publiques pour les enfants : 181 milliards d’euros

L’évaluation des dépenses publiques au sens de la comptabilité nationale, c’est-à-dire les dépenses des administrations publiques (Apu) pour les enfants, s’inspire d’une précédente étude du Haut conseil de la famille visant à évaluer l’effort ou « investissement de la nation en direction des familles » en 2008 (Haut conseil de la famille, 2009a). La méthode consiste à répertorier et confronter les sources publiques retraçant des dépenses des administrations et à isoler les dépenses imputables à la présence d’enfants 16.

Avec une approche par le « financeur initial » (incluant dans les dépenses des Apu les transferts monétaires non affectés), le total des dépenses publiques pour les enfants est évalué à 181 milliards d’euros en 2012 (tableau 1).

 

Tableau 1. Dépenses publiques pour les enfants en 2012
– approche « financeur initial »

 

En milliards d’euros

En %
du PIB

Dépenses publiques d’éducation
(hors allocation de rentrée scolaire)

100,3

4,8

Dépenses publiques de santé en nature
(assurance maladie-maternité, AME, CMU-C, ACS)

18,0

0,9

Autres dépenses sociales pour les enfants

62,7

3,0

Dont

   

Prestations familiales légales monétaires
(y. 
c. allocation de rentrée scolaire)

32,0

 

Coûts de gestion de la branche famille (80 %)

2,1

 

Complément de rémunération (supplément de traitement)

2,6

 

Indemnités journalières maternité et paternité

3,5

 

Aides au logement

4,7

 

Revenu de solidarité active

1,8

 

Prestations en nature diverses (action sociale branche famille,
communes, départements)


16,0

 

Dépenses publiques pour les enfants

181,0

8,7

Sources : calculs de l’auteur à partir de données d’enquêtes et de sources administratives diverses (Math, 2014).

 

Ce montant de 181 milliards d’euros de dépenses publiques pour les enfants en 2012 se répartit de la façon suivante :

- 55,4 % de dépenses publiques d’éducation : 100,3 milliards d’euros (sur les 117 milliards de dépenses publiques d’éducation ou encore les 139 milliards de dépenses totales d’éducation 17) ;

- 9,9 % de dépenses de santé en nature (essentiellement les frais de soins pris en charge par les assurances maladie et maternité, l’aide médicale, la CMU-C et l’ACS) : 18 milliards d’euros (sur un total de 140,9 milliards d’euros de consommation de services et biens médicaux financés par les administrations publiques ou sur un total de 183,6 milliards de consommation de services et biens médicaux dans le pays) ;

- 34,6 % d’autres dépenses sociales : 62,7 milliards d’euros.

Ces 62,7 milliards d’euros d’autres dépenses sociales recouvrent des dispositions qui, conventionnellement, sont généralement classées dans la « politique familiale » (tableau 1). Elles comprennent :

- 32,0 milliards d’euros de prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation journalière de présence parentale, frais de tutelle) ;

- 2,1 milliards d’euros de coûts de gestion de la branche famille (à
hauteur de 80 %) ;

- 2,6 milliards d’euros de compléments de rémunération des agents publics (essentiellement les suppléments de traitement) ;

- 3,5 milliards d’euros d’indemnités journalières maternité et paternité ;

- 4,7 milliards d’euros de la partie des aides au logement imputable à la présence d’enfants ;

- 1,8 milliard d’euros des montants de dépenses de RSA imputables aux enfants ;

- 16,0 milliards d’euros de prestations en nature (action sociale de la branche famille de la Sécurité sociale, communes, départements) regroupant notamment les dépenses d’équipement d’accueil des jeunes enfants (les « crèches »), d’aide sociale à l’enfance, de protection maternelle et infantile et d’autres prestations d’action sociale de la Sécurité sociale et des collectivités locales.

Ces 62,7 milliards d’euros d’autres dépenses sociales (hors éducation et santé en nature) représentent 3 % du PIB, soit 3 880 euros par enfant de moins de 20 ans. Avec d’autres choix méthodologiques que ceux retenus dans cette étude, celui consistant par exemple à ajouter les dépenses d’assurance vieillesse des parents au foyer et les « dépenses fiscales » de l’impôt sur les revenus (quotient familial et autres dispositions tenant compte de la présence d’enfants dans l’impôt sur le revenu), le total de ces autres dépenses se monterait alors à 3,8 % du PIB.

Les 181 milliards d’euros de dépenses publiques (dépenses d’éducation, dépenses de santé en nature, autres dépenses sociales) représentent 8,7 % du PIB (11 200 euros par enfant de moins de 20 ans). 80 % sont des dépenses en nature : la totalité des dépenses publiques de santé en nature pour les enfants, près de 99 % des dépenses publiques d’éducation et 45 % environ des autres dépenses sociales.

Si l’on ajoutait à ces dépenses une part de la DCF collective (non individualisable) des administrations publiques (177 milliards d’euros en 2012) au prorata de la proportion des enfants dans la population, en considérant que le fonctionnement des administrations, de la police, de la justice, de la défense, des routes, de l’éclairage public, des piscines, des parcs, des transports procurent des services qui bénéficient aussi aux enfants, ce seraient 44 milliards d’euros ou 2,1 % du PIB supplémentaire qui pourraient être ajoutés, soit un total de 10,8 % du PIB (13 700 euros par enfant) 18.

I.4. Un récapitulatif de l’ensemble des dépenses de la société
pour les enfants

Le tableau 2 récapitule les estimations des dépenses publiques et privées pour les enfants de moins de 20 ans pour l’année 2012, exprimées en milliards d’euros. Le tableau 3 présente les principaux résultats exprimés en points de PIB 2012 et en euros par enfant de moins de 20 ans. Ce dernier indicateur est un indicateur possible du « coût de l’enfant » pour la société.

Les dépenses monétaires pour les enfants : 18 000 euros par enfant en 2012

Les dépenses en biens et services effectuées par la société (ménages et administrations) et enregistrées (monétarisées) par la comptabilité nationale pour les enfants de moins de 20 ans (dépenses monétaires des ménages et dépenses publiques) sont estimées en 2012 à 290,7 milliards d’euros en 2012, soit 13,9 % du PIB ou 19,6 % de la consommation effective nationale des ménages (tableau 2) 19. Un cinquième des dépenses consacrées aux enfants, cela peut paraître beaucoup. Cette importance est à relativiser si on considère que les enfants de moins de 20 ans représentent près d’un quart de la population totale. Le coût monétaire annuel pour la société d’un enfant de moins de 20 ans est en moyenne de 18 000 euros 20 ou encore 1 500 euros par mois (tableau 3). La moitié, 9 000 euros par an, représente

Tableau 2. Les dépenses de la société
pour les enfants de moins de 20 ans en 2012

En milliards d’euros

Dépenses pour les enfants

Financeur final *

Financeur initial **

Remarques

Dépenses monétaires des ménages (1.1)
Biens et services marchands
Dépenses de consommation finale (DCF)
des ménages
dont transferts monétaires non affectés
alimentant le budget des ménages (a) + (b)

145,4



35,7

109,7





= 13 % de la DCF des ménages et 7 % du PIB (approche financeur final)

194,7 milliards en prenant l’échelle d’équivalence d’Oxford (approche
financeur final)

Dépenses en nature des ménages (1.2)
Biens et services autoproduits – « coût direct »
(valorisation) du temps de travail domestique/
parental lié aux enfants
dont

- soins matériels aux enfants
- autres tâches domestiques bénéficiant
aux enfants (au prorata de leur nombre)

189,0



73,0
116,0

189,0



73,0
116,0

Valorisation au niveau
du Smic (310 milliards si tâches valorisées aux salaires moyens spécialisés)

« Coût indirect » pour les femmes (coût d’opportunité ou perte de salaire/carrière) estimé à 271-296 milliards (13 à 14 points de PIB).

Dépenses privées des ménages
pour les enfants (1) = (1.1) + (1.2)

334,4

298,7

= 16 points de PIB
(financeur final)

Dépenses publiques d’éducation (2.1)
dont transferts/bourses (hors ARS) permettant
de financer la DCF des ménages (a)

98,9

100,3
1,4

= 4,8 % du PIB
(financeur initial)

Dépenses publiques de santé en nature (2.2)
(frais de soins pris en charge par assurance
maladie-maternité, AME, CMU-C, ACS
)

18,0

18,0

= 0,9 % du PIB

Autres dépenses sociales pour
les enfants (2.3)

(prestations familiales légales monétaires,
coûts de gestion branche famille, supplément
de traitement, IJ maternité et paternité, aides
au logement, RSA, prestations en nature)
dont transferts monétaires non affectés per-
mettant de financer la DCF des ménages (b)


28,4






62,7





34,3

= 3 % du PIB
(financeur initial)

Non pris en compte :
« dépenses fiscales » (12 milliards), « niches sociales », AVPF
(4,5 milliards)…

Dépenses publiques pour les enfants
(2) = (2.1) + (2.2) + (2.3)


145,3


181,0

224,8 milliards en incluant la DCF collective des Apu
au prorata du nombre d’enfants (financeur initial)

Dépenses monétaires des ménages
et dépenses publiques pour les enfants
(1.1) + (2)

(hors dépenses en nature des ménages)

290,7

334,5 milliards en incluant la DCF collective des Apu
au prorata du nombre d’enfants

Dépenses totales pour les enfants (1) + (2)
(y compris dépenses en nature des ménages)

479,7

523,5 milliards en incluant la DCF collective des Apu
au prorata du nombre d’enfants

* Financeur final : selon la comptabilité nationale, est financeur final d’une dépense de consommation, l’agent (ménage ou administration) qui, en dernier ressort, paie pour le bien ou service consommé. Dans cette approche, les transferts monétaires non affectés comme les allocations familiales ou les bourses scolaires (35,7 milliards au total) ne sont pas des dépenses de consommation des administrations.

** Financeur initial : selon une méthode inspirée de celle suivie dans les publications du ministère de l’Éducation nationale sur les comptes de l’éducation, l’approche par le « financeur initial », par rapport à l’approche par le « financeur final », consiste à réaffecter les transferts monétaires non affectés (35,7 milliards d’euros au total) comme des dépenses des administrations publiques et en conséquence à les déduire des dépenses monétaires des ménages.

la dépense en biens et services marchands effectué par les ménages pour les enfants. Cette « facture » pour les enfants est allégée par des transferts monétaires non affectés (bourses, prestations monétaires) versés par les administrations pour un montant moyen de 2 200 euros par enfant. Au total, les administrations contribuent pour 11 200 euros au financement du coût monétaire annuel des enfants, dont 2 200 euros sous la forme de prestations monétaires non affectées alimentant le budget des ménages, et 9 000 euros de transferts en nature.

Un coût de 18 000 euros par an par enfant pour la société en moyenne signifie que, pour produire et amener un enfant à ses 20 ans, la société dépense 360 000 euros. En affectant une partie de la DCF collective des Apu au prorata de la part des moins de 20 ans, le coût monétaire annuel d’un enfant passerait même à 20 700 euros et l’estimation du coût nécessaire pour l’amener à ses 20 ans à 414 000 euros.

Environ 62 % des 290,7 milliards de dépenses monétaires sont le fait d’administrations publiques (avec une approche par le financeur initial). Ce résultat montre l’importance des dépenses socialisées et la limite de toute évaluation du coût des enfants, a fortiori pour des comparaisons, à travers la prise en compte des seuls biens et services achetés par les parents.

Les dépenses totales de la société pour les enfants

Les biens et surtout les services autoproduits par les ménages à travers divers travaux domestiques et parentaux constituent une contribution importante et indispensable à l’éducation des enfants. En tenant compte de cette contribution et en valorisant ces tâches parentales et domestiques imputables aux enfants, le total des dépenses pour les enfants (dépenses monétaires des ménages, dépenses en nature des ménages, dépenses des administrations) est bien plus important et représente près de 480 milliards d’euros (tableau 2) ou encore 22,9 points de PIB (tableau 3).

Le coût annuel moyen pour la société d’un enfant de moins de 20 ans peut alors être évalué à 29 700 euros, dont 39 % sous la forme de prestations en nature des ménages (travail parental et domestique), 23 % sous la forme de dépenses monétaires des ménages (dépenses nettes des transferts monétaires non affectés) et 38 % sous la forme de dépenses publiques.

Toutes dépenses confondues, produire et amener un enfant à ses 20 ans nécessite à la société d’y consacrer un effort de 595 000 euros, dont 234 000 euros sous la forme de temps de travail non rémunéré assuré essentiellement par les parents. En affectant une partie de la DCF collective des Apu au prorata de la part des moins de 20 ans, le coût nécessaire pour la société pour amener un enfant à ses 20 ans peut même être évalué à environ 650 000 euros.

Ces résultats reposent sur une méthode et des calculs transparents, dont les hypothèses, discutables, peuvent être aisément modifiables. Ces calculs pourraient d’ailleurs sans doute être améliorés ou affinés, par exemple en intégrant mieux les dépenses de consommation finale collective des Apu et les dépenses d’investissement, mais les ordres de grandeur n’en seraient probablement guère modifiés.

Ces estimations du niveau du coût des enfants et de sa répartition entre les ménages et les politiques publiques ne permettent pas de trancher sur certaines questions normatives. Ces estimations peuvent néanmoins éclairer sous un autre jour diverses questions de société ou de politiques publiques.

 

Tableau 3. Les dépenses de la société
pour les moins de 20 ans en 2012

 

En points
de PIB 2012

En euros par enfant
de moins de 20 ans
(arrondies à
la centaine d’euros)

Financeur
final *

Financeur initial **

Financeur
final *

Financeur
initial **

Dépenses monétaires des ménages (1.1)

7,0

5,2

9 000

6 800

Dépenses en nature des ménages (1.2)
(valorisation du travail domestique/parental)

9,0

11 700

Dépenses privées (des ménages) (1) = (1.1 + 1.2)

16,0

14,3

20 700

18 500

Dépenses publiques (2)

Éducation
Santé (nature)
Autres politiques sociales

Prestations monétaires non affectées
Autres dépenses publiques

6,9

4,7
0,9
1,4

0,0
6,9

8,7

4,8
0,9
3,0

1,8
6,9

9 000

6 100
1 100
1 800

0
9 000

11 200

6 200
1 100
3 900

2 200
9 000

Dépenses monétaires des ménages et dépenses publiques pour les enfants (3) = (1.1) + (2)
(hors dépenses en nature des ménages)

13,9

18 000

Dépenses totales pour les enfants (4) = (1) + (2)
(y compris dépenses en nature des ménages)

22,9

29 700

Source : tableau 2.

* Financeur final : selon la comptabilité nationale, est financeur final d’une dépense de consommation l’agent (ménage ou administration) qui, en dernier ressort, paie pour le bien ou service consommé. Dans cette approche, les transferts monétaires non affectés comme les allocations familiales ou les bourses scolaires ne sont pas des dépenses de consommation des administrations.

** Financeur initial : selon une méthode inspirée de celle suivie dans les publications du ministère de l’Éducation nationale sur les comptes de l’éducation, l’approche par le « financeur initial », par rapport à l’approche par le « financeur final », consiste à réaffecter les transferts monétaires non affectés comme des dépenses des administrations publiques et en conséquence à les déduire des dépenses monétaires des ménages.

II. Le « coût des enfants » : des usages possibles pour éclairer des débats de politique publique

L’évaluation du coût pour amener un enfant à l’âge adulte et de sa répartition entre les ménages et les politiques publiques permet d’aborder certaines questions sous un autre angle, autour des politiques d’immigration (II.1), autour de l’importance des cotisations sociales famille dans le financement de la politique familiale (II.2) ou autour de la charge représentée par l’augmentation du nombre de retraités (II.3).

II.1. Les coûts d’éducation et l’immigration

Les coûts d’« élevage » d’une personne arrivée à l’âge adulte dans un autre pays que le sien ont été pris en charge par le pays d’émigration, et n’ont pas été déboursés par le pays d’immigration. Même en corrigeant de possibles coûts spécifiques liés à l’accueil et à l’adaptation du migrant (cours de langues par exemple) ou de l’éventuelle moindre productivité du migrant (par exemple en raison de problèmes d’intégration ou du fait de discriminations conduisant en particulier à la non-reconnaissance des qualifications et à diverses formes de déclassement du migrant), le pays d’accueil apparaît clairement gagnant. Certes, la migration relève avant tout des décisions individuelles de personnes exerçant, dans un environnement toujours marqué par les contraintes, leur liberté fondamentale d’aller et venir, mais les politiques publiques peuvent, délibérément ou non, jouer un rôle dans ces décisions. Ce constat explique en partie pourquoi tous les pays développés sont ainsi engagés dans une compétition pour attirer les étudiants étrangers, en particulier les plus « rentables », puis pour retenir, de façon plus ou moins affichée, ceux qui vont être considérés comme les plus prometteurs.

Une politique favorisant l’immigration, ou certains migrants, peut représenter de fait une alternative moins coûteuse, en particulier pour les finances publiques, à une politique favorisant la naissance et le développement des enfants. L’Allemagne en fournit une illustration. Dans un contexte de plus de quatre décennies de très faible fécondité 21 et avec un solde naturel (naissance - décès) négatif depuis 1970, et qui l’est de plus en plus fortement (-200 000 personnes environ en 2013), sa population a néanmoins crû en 2013 en raison d’une importante immigration (1,23 million de personnes) et d’un solde migratoire en forte croissance évalué à 430 000 personnes 22. Depuis la crise, ce pays bénéficie en effet de l’afflux croissant de jeunes, souvent qualifiés, en provenance de l’est et du sud de l’Europe (Meier, 2014). Ce constat est de nature à jeter un doute sur le réalisme des projections officielles de population pour ce pays. Ainsi, les projections à l’horizon 2060 de la Commission européenne retiennent pour hypothèse des taux de migration nets proches pour l’Allemagne et la France, alors même que les taux actuels sont deux à trois fois plus élevés en Allemagne. Il résulte de ces projections, et compte tenu de la plus faible fécondité durable dans ce dernier pays, des conclusions peu favorables du point de vue des politiques publiques pour l’Allemagne en comparaison de la France (Cornilleau, 2012). Mais, si le solde migratoire reste durablement élevé en Allemagne, sa faible fécondité structurelle n’est peut-être pas un handicap aussi important qu’on le présente généralement, puisqu’elle lui permet d’économiser, et ce depuis longtemps, sur les frais d’éducation et de bénéficier de jeunes dont la formation a déjà été assurée par d’autres pays. L’Allemagne capte ainsi actuellement une partie des ressources humaines accumulées et financées par les pays les plus touchés par la crise à l’est et au sud de l’Europe. Si ces pays d’émigration pouvaient en présenter la facture aux pays d’immigration, une partie de leurs dettes en seraient réduite 23.

Parfois, une politique plus ou moins consciente de prédation peut même être mise en œuvre, comme c’est le cas pour les professionnels de santé formés dans les pays du Sud et captés par les pays du Nord 24. « L’immigration des médecins a longtemps constitué, notamment pour les pays riches, un moyen d’ajustement plus ou moins explicite des ressources humaines en santé » (Moullan, 2014). Les États-Unis et le Royaume-Uni fournissent à cet égard une illustration de ce qu’on peut considérer comme une forme de pillage de professionnels de santé dont la formation a été assurée et financée par d’autres pays. Dans les années 2000, 24 % des médecins exerçant aux États-Unis sont étrangers et 30 % au Royaume-Uni. Ce dernier pays en particulier ne forme plus suffisamment de médecins au regard de ses besoins depuis longtemps et ne prévoit pas d’en former en nombre suffisant à l’avenir, préférant planifier l’« importation » de médecins (et d’autres professionnels de santé) du monde entier 25. Yasser
Moullan (2014) a évalué les migrations de médecins en direction de 18 pays développés sur la période 1991-2004 : 60 % se sont établis aux États-Unis, 20 % au Royaume-Uni, 3 % en Allemagne, 2 % en Belgique et un peu plus de 1 % en France 26. Les conséquences ne sont pas forcément toujours catastrophiques pour les pays de départ ayant assumé les coûts de formation, car ces migrations peuvent aussi avoir des retombées économiques positives en termes de transferts de fonds financiers, de retours dans le pays d’origine après un certain temps, de partages de connaissance via les diasporas (Moullan, 2014). Certains pays ayant assuré le financement des coûts de formation pâtissent néanmoins fortement du phénomène, parmi lesquels des pays d’Europe centrale et orientale 27.

II.2. Le coût des enfants, la reproduction de la société
et le financement de la politique familiale

Évaluer le coût des enfants pour la société permet d’éclairer différemment le débat sur la légitimité des contributions des entreprises au financement de ce que l’on nomme conventionnellement « la politique familiale », une question qui renvoie aux propositions de suppression des cotisations sociales de la branche famille 28. Les entreprises doivent-elles participer et à quelle hauteur à cette « reproduction sociale », et en particulier à la reproduction de la main-d’œuvre ? Un des arguments invoqués à l’appui d’une suppression des cotisations sociales famille est qu’il ne leur reviendrait pas de financer la politique familiale et qu’elles le feraient d’ailleurs déjà de façon excessive puisque les cotisations sociales famille (35 milliards d’euros en 2013) représentent près des deux tiers des dépenses de la branche famille.

Il ne va déjà pas de soi que ces cotisations sociales patronales sont payées par les entreprises, et ne constituent pas un prélèvement sur le travail, payées par les travailleurs sur leur rémunération. Du point de vue de l’analyse économique, et en particulier au niveau de la comptabilité nationale, toutes les cotisations sociales sont en effet prélevées sur les revenus du travail. La distinction entre cotisations patronales et cotisations salariales n’a pas de fondement économique même si elle a un sens important au niveau des représentations, revêt une dimension politique et a des implications juridiques 29.

Cependant, même à considérer ces cotisations comme payées par les entreprises, un financement par les entreprises, à côté des financements considérables apportés par les ménages, peut se justifier en raison des bénéfices que les entreprises retirent de la production et de l’éducation d’enfants : à travers leurs travailleurs qu’il a bien fallu élever et former au préalable pendant une vingtaine d’années pour les apprêter à l’usage qu’elles en font ; à travers également les besoins en temps et en argent de leurs travailleurs pour que ces derniers puissent à leur tour être en mesure de produire et élever des enfants tout en continuant à être disponibles auprès de l’entreprise pour y travailler. Cette évidence est généralement oubliée dans le débat public et n’est guère évoquée que sur le mode minimaliste de la « conciliation travail-famille », qui justifierait le maintien d’une part résiduelle de cotisations sociales dans le financement de la branche famille de la Sécurité sociale.

L’évaluation du coût des enfants montre que la contribution apportée à travers les 35 milliards d’euros de cotisations sociales famille ne représente pas les deux tiers, mais 7 % du total des 480 milliards d’euros des dépenses de la société pour les enfants (12 % du total des dépenses pour les enfants hors valorisation du travail parental et domestique). Même en y ajoutant d’autres contributions des employeurs (la part des cotisations sociales patronales pour l’assurance maladie-maternité au prorata des dépenses pour les enfants dans le total des dépenses de soins, des dépenses d’éducation en particulier à travers la taxe d’apprentissage, des prestations et services versés directement aux familles) pour un total qui ne pourrait dépasser 20 milliards d’euros 30, la contribution totale des entreprises, incluant les cotisations famille, pourrait être évaluée à un montant de l’ordre de 55 milliards d’euros, soit 12 % du coût des enfants pour la société.

À travers les cotisations sociales famille, et même plus largement, les entreprises contribuent pour un dixième environ – c’est un ordre de grandeur – aux dépenses nécessaires pour produire, éduquer et former enfants et futurs salariés, et pour permettre à leurs salariés d’être disponibles malgré leurs obligations parentales. La suppression des cotisations sociales de la branche famille semble difficilement pouvoir être soutenue au motif que les entreprises contribueraient de façon excessive au financement du coût des enfants.

II.3. Le coût des enfants, le vieillissement et les débats
autour de l’avenir des retraites

L’estimation du coût des enfants et de sa répartition entre les ménages et les politiques publiques permet de mettre en perspective certains débats autour de l’impact du vieillissement 31. L’usage de projections inquiétantes de ratios ou taux de « dépendance » est fréquente depuis la fin des années 1980 dans les débats sur les retraites. Il s’agit de taux de « dépendance démographique » rapportant le nombre de personnes âgées (les plus de 60 ou 65 ans) sur le nombre de personnes adultes plus jeunes (les 20-60 ou 20-65 ans par exemple) ou encore des taux de « dépendance économique » rapportant le nombre de retraités au nombre de cotisants (ou au nombre d’actifs, ou encore au nombre d’actifs occupés). Les projections de tels ratios donnent toujours une vision plutôt inquiétante de l’avenir. Comme l’ont déjà montré d’autres précédemment 32, analyser l’évolution de la charge pesant sur les actifs en se limitant au poids des seules personnes âgées est contestable. Toutes dépenses confondues, les personnes âgées ne coûtent en effet pas plus cher à la société que les enfants.

De la même manière qu’on peut recenser les différents coûts ou dépenses imputables aux enfants, on peut estimer les différents coûts liés aux personnes âgées. Le tableau 4 retrace ces coûts, exprimés en points de PIB de l’année 2012, d’un côté pour les enfants de moins de 20 ans, de l’autre pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Pour estimer le coût des personnes de plus de 60 ans, la même approche que celle utilisée pour évaluer le coût des enfants a été retenue.

Les dépenses publiques en direction des personnes de plus de 60 ans – environ 20 points de PIB au total – sont recensées de la façon suivante : 15 points pour les retraites et autres prestations vieillesse, 3 points pour l’assurance maladie, 1 point pour les prestations liées au handicap et à la perte d’autonomie et de l’ordre de 1 point pour les autres dépenses sociales (aides au logement, ACS, prestations chômage…) 33. 20 points du PIB pour les plus de 60 ans, c’est bien plus que les dépenses publiques pour les enfants de moins de 20 ans, estimées à 8,7 % du PIB, alors même que les deux populations sont de tailles similaires, respectivement 23,4 % et 24,7 % de la population totale en 2012.

En prenant les mêmes hypothèses que celles ayant permis d’estimer la dépense de consommation finale (DCF) des ménages (dépenses de biens et services marchands) pour les enfants de moins de 20 ans à 13 % de la DCF des ménages (7 points de PIB), il est possible d’estimer la DCF des ménages de plus de 60 ans à 29 % de la DCF des ménages (15,5 points de PIB). Cette dépense monétaire des ménages pour les plus de 60 ans est plus du double de celle des moins de 20 ans 34.

 

Tableau 4. Les dépenses de la société
pour les moins de 20 ans et les plus de 60 ans

En points de PIB de l’année 2012

 

Moins de 20 ans
(24,7 %
de la population)

Plus de 60 ans
(23,4 %
de la population)

Financeur final *

Financeur initial **

Financeur final *

Financeur initial **

Dépenses monétaires des ménages (1)

7,0

5,2

15,5

0,5

Dépenses en nature des ménages (2)
(valorisation du travail domestique
et parental)

Dont (hypothèses)

À la charge des 20-60 ans (4)
À la charge des - de 20 ans
À la charge des + de 60 ans

9,0

 

≈ 95 %
≈ 0 %
≈ 5 %

5,6

 

≈ 5 %
≈ 0 %
≈ 95 %

Total des dépenses des ménages (1) + (2)

16,0

14,2

20,3

6,1

Dépenses publiques (3)

Dont

Prestations monétaires non affectées
Autres dépenses publiques

6,9

 

0,0
6,9

8,7

 

1,7
6,9

5,0

 

0,0
5,0

20,0

 

15,0
5,0

Total des dépenses monétaires des ménages et des dépenses publiques (1) + (3)

13,9

20,5

Total des dépenses pour la société (1) + (2) + (3)

22,9

26,1

Total des dépenses « à la charge
des 20-60 ans » (1) + (3) + (4)

(logique de « dépendance » à la génération « active » des 20-60 ans)

22,5

20,8

* Financeur final : selon la comptabilité nationale, est financeur final d’une dépense de consommation l’agent (ménage ou administration) qui, en dernier ressort, paie pour le bien ou service consommé. Dans cette approche, les transferts monétaires non affectés comme les allocations familiales ou les bourses scolaires ne sont pas des dépenses de consommation des administrations.

** Financeur initial : selon une méthode inspirée de celle suivie dans les publications du ministère de l’Éducation nationale sur les comptes de l’éducation, l’approche par le « financeur initial », par rapport à l’approche par le « financeur final », consiste à réaffecter les transferts monétaires non affectés comme des dépenses des administrations publiques et en conséquence à les déduire des dépenses monétaires des ménages.

 

Lorsqu’il s’agit d’évaluer l’ensemble des dépenses monétaires des ménages et des dépenses des administrations publiques pour les moins de 20 ans comme pour les plus de 60 ans, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses enregistrées par la comptabilité nationale, il convient de ne pas additionner sommairement les agrégats au risque sinon de faire des doubles comptes. En effet, une partie des dépenses publiques – quand elles prennent la forme de transferts monétaires non affectés comme les retraites – permettent de solvabiliser les dépenses de consommation finale (DCF) des ménages. Ainsi,
nous avons vu qu’un quart environ de la DCF des ménages pour les enfants est solvabilisée par des transferts monétaires non affectés (prestations familiales, bourses…). La DCF des personnes de plus de 60 ans, quant à elle, est presque intégralement couverte par des prestations sociales monétaires non affectées, en particulier les retraites. Nous évaluons ces prestations monétaires non affectées à environ 15 points de PIB 35.

L’ensemble des dépenses enregistrées par la comptabilité nationale, les dépenses monétaires des ménages et les dépenses publiques, reste supérieur pour les plus de 60 ans, mais l’écart se resserre : 20,5 points de PIB contre 13,9 pour les enfants de moins de 20 ans (tableau 4). Toutes dépenses monétaires confondues, le total des dépenses pour un enfant représente en moyenne de l’ordre des deux tiers du coût d’une personne de plus de 60 ans. S’agissant des plus de 60 ans, la quasi-totalité de ces dépenses fait l’objet d’une socialisation à travers les retraites, la santé, etc. contre 62 % s’agissant des moins de 20 ans.

La prise en compte de la valeur du temps de travail domestique non rémunéré (les dépenses en nature des ménages) modifie sensiblement ces conclusions. Le coût total des enfants de moins de 20 ans, intégrant une valorisation du travail domestique (9 points de PIB), équivaut à 22,9 points du PIB 2012 (tableau 4). Avec l’hypothèse que 95 % des tâches domestiques et parentales pour les enfants sont le fait des 20-60 ans et 5 % des plus de 60 ans 36, alors la charge totale des enfants pour la génération « active » des 20-60 est de 22,5 points du PIB 2012.

Le coût total des plus de 60 ans, intégrant la valorisation du travail domestique, reste supérieur à celui des moins de 20 ans : 26,1 points du PIB 2012 contre 22,9 pour les moins de 20 ans. La valorisation du travail domestique bénéficiant aux plus de 60 ans est estimée, au moyen de l’enquête emploi du temps et selon les mêmes hypothèses que pour les enfants, à 5,6 points du PIB 2012. Cependant, à la différence des tâches parentales et domestiques bénéficiant aux enfants qui sont presqu’exclusivement à la charge des parents ou d’adultes d’âge actif, les tâches domestiques bénéficiant aux personnes âgées sont effectuées pour la plupart par les personnes de plus de 60 ans elles-mêmes, et souvent pour elles-mêmes 37, et elles n’induisent en outre pas ou très peu de coûts indirects ou coûts d’opportunité correspondant à une perte de salaire pour la personne (de plus de 60 ans) qui effectue la tâche domestique. Dans une analyse de la « charge » ou « dépendance », ces travaux domestiques non rémunérés bénéficiant aux plus de 60 ans sont très peu à la « charge » de la génération « active » des 20-60 ans, nous faisons l’hypothèse qu’ils le sont à hauteur de 5 %, à la différence des tâches pour les enfants pour lesquels nous avons fait l’hypothèse qu’elles l’étaient à hauteur de 95 %. Le coût total pour la génération « active » des 20-60 ans, intégrant la valorisation du travail domestique, devient supérieur s’agissant des enfants de moins de 20 ans : 22,5 points du PIB 2012 contre 20,8 pour les plus de 60 ans 38.

La conclusion s’impose. Les enfants pèsent certes très différemment sur la génération « active » que les personnes âgées, mais ils ne pèsent certainement pas moins. Les dépenses nécessaires pour les enfants sont moins socialisées et passent, pour une part non négligeable (environ 40 %), par des biens et services autoproduits à travers des travaux domestiques non rémunérés effectués par la génération « active » des 20-60 ans. Mais le « fardeau » représenté par les enfants pour les 20-60 ans n’est pas plus faible. Si domine l’impression que les enfants pèsent moins, c’est peut-être aussi en raison de l’invisibilité des travaux domestiques non rémunérés effectués aux trois quarts par les femmes.

Des travaux de comptabilité intergénérationnelle (comptes de transferts nationaux) portant sur la période 1979-2005 aboutissent à des conclusions similaires. Le coût des enfants était estimé à un niveau plus élevé que celui des personnes âgées au début de la période étudiée (1979). Ensuite, le coût relatif des premiers a eu tendance à diminuer quand celui des seconds s’est accru, si bien que, pour la dernière année étudiée (2005), le coût des enfants et celui des personnes âgées sont d’un niveau équivalent (d’Albis, 2013, 2014 ; d’Albis, Bonnet, Navaux et al., 2013).

Ces résultats plaident pour un usage plus rigoureux des taux de dépendance démographique ou économique dans toute analyse des conséquences des évolutions démographiques. Il importe d’inclure les enfants dans le calcul de tels indicateurs. Pour réfléchir à l’évolution future des besoins pour l’ensemble des personnes hors de l’emploi, les « dépendants » placés à la « charge » de la société ou des actifs, il serait en effet plus pertinent d’utiliser un ratio de dépendance économique, incluant au numérateur, certes les « vieux » inactifs mais également les enfants et les autres personnes en dehors de l’emploi, et au dénominateur les personnes en emploi. Ce ratio était de 1,14 en 1954 (une personne en emploi pour 1,14 personne hors de l’emploi). Ce ratio a ensuite progressé pour atteindre 1,52 en 1993, puis il a régressé à 1,34 en 2000 et 1,33 en 2007, avant de remonter à 1,41 en 2012 (graphique 1). Selon les prévisions de population et de population active de l’Insee, ce ratio devrait s’élever en 2060 à 1,48 avec une hypothèse de taux de chômage de 5 % et à 1,62 avec une hypothèse de taux de chômage à 10 %. Ce niveau représenterait un accroissement situé entre 5 ou 10 % par rapport à celui de 2012 (selon les deux hypothèses sur le taux de chômage) et ne serait sensiblement guère différent de celui de 1993 (entre -3 % et +6 % par rapport à 1993 selon l’hypothèse sur le chômage retenu). Seuls les ordres de grandeur sont ici à retenir compte tenu des fortes incertitudes liées aux projections de la population et surtout de la population active. On peut retenir que l’évolution du ratio devrait être relativement modérée et la charge globale pour les personnes en emploi ne sera guère différente de celle d’aujourd’hui, même si les modalités, en particulier sur la part des dépenses faisant l’objet d’une socialisation, c’est-à-dire de prélèvements transformés en transferts en espèces et en nature, devrait en être modifiée.

Conclusion

Les dépenses consacrées par la société aux enfants de moins de 20 ans sont estimées à environ 480 milliards d’euros. Ce qui signifie qu’élever un enfant de moins de 20 ans représente pour la société un coût moyen de l’ordre de 30 000 euros par an. Près de 40 % de ce coût correspond aux biens et services autoproduits par les ménages à travers leurs activités domestiques non rémunérées, 23 % correspond aux dépenses de consommation de biens et services acquis sur le marché par les ménages (dépenses nettes des transferts monétaires non affectés des administrations publiques) et 38 % sous la forme de dépenses publiques. Un cinquième des dépenses publiques sont des transferts monétaires non affectés, les quatre cinquièmes prennent la forme de transferts en nature.

Une telle évaluation permet de prendre conscience de l’importance des moyens nécessaires à la reproduction de la société, et en particulier au renouvellement des ressources humaines capables de participer aux activités économiques. Cette évaluation ne permet pas de trancher certaines questions normatives : par exemples, sur le niveau de socialisation des dépenses pour les enfants qui serait souhaitable, c’est-à-dire la répartition souhaitable entre les contributions des parents et celles des administrations publiques, ni sur les modalités des dépenses publiques qui seraient à privilégier. L’évaluation du coût des enfants et donc de la reproduction de la société permet néanmoins un réexamen de certaines questions sous un autre angle.

À propos des politiques d’immigration, l’évaluation présente l’intérêt de rappeler que si l’immigration est parfois présentée comme un fardeau pour le pays d’accueil, elle permet en fait à ce pays d’économiser les coûts considérables d’éducation et de formation, et que ce point est particulièrement important s’agissant des migrations de professionnels de santé.

L’évaluation permet également de relativiser la contribution des entreprises aux coûts des enfants en général et à la politique familiale en particulier. Alors même qu’elles en bénéficient largement à travers les travailleurs dont elles disposent et dont il bien fallu assurer et financer au préalable l’éducation pendant une vingtaine d’années pour les apprêter à l’usage qu’elles en font, et également à travers les nécessités en temps et en argent de leurs travailleurs pour que ces derniers puissent à leur tour être en mesure de produire et élever des enfants tout en continuant à être disponibles pour travailler, les entreprises participent pour une très faible part, de l’ordre d’un dixième, aux coûts des enfants, et ceci même en considérant de façon très large leurs contributions, en y incluant d’une part les cotisations sociales de la branche famille et d’autre part leurs autres contributions en direction des familles.

L’évaluation permet enfin de confirmer que les enfants « coûtent » au moins autant à la société que les retraités. Dès lors qu’il s’agit d’examiner les conséquences des évolutions démographiques pour la population active, ce résultat plaide pour prendre en compte l’ensemble des personnes à « charge », retraitées ou non. Une telle approche donne une vision moins alarmiste pour la société des conséquences des évolutions démographiques.

Références bibliographiques

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1. Chercheur à l’IRES.

2. S’intéresser au coût des enfants ne signifie pas que les enfants doivent être considérés négativement et/ou uniquement comme un coût pour les parents et la société. Ils sont évidemment sources de multiples gratifications et constituent une forme d’investissement (le « capital humain ») indispensable au renouvellement de la société.

3. Les indicateurs retenus pour cet objectif, variables selon les années, ne portent toutefois pas sur le niveau global de socialisation des charges de famille. Les trois autres objectifs sont « Aider les familles vulnérables », « Concilier vie familiale et vie professionnelle », « Garantir la viabilité financière de la branche famille ».

4. Pour une présentation plus détaillée de la méthode et des hypothèses, voir Math (2014).

5. Dans les dépenses publiques figureront surtout des dépenses de consommation finale mais également de façon plus marginale des dépenses d’investissement (au sens de la comptabilité nationale), par exemple pour les établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches).

6. Les transferts en nature, à la différence des transferts monétaires non affectés à destination des ménages, correspondent aux dépenses affectées à destination des ménages, en particulier les dépenses sous la forme de services (soins de santé, éducation).

7. Sur les « dépenses fiscales » des administrations publiques, voir la recension de Zemmour (2013).

8. Une synthèse des travaux empiriques dans plusieurs pays développés aboutit également à cette fourchette (Thévenon, 2009).

9. Un supplément de 20 % correspond à une échelle d’équivalence de 0,3 (20 % = 0,3/1,5) et un supplément de 30 % correspond à une échelle d’équivalence de 0,45 (30 % = 0,45/1,5).

10. Avec l’échelle d’équivalence dite d’Oxford, qui attribue un poids plus important aux enfants (0,5 pour les moins de 14 ans, 0,7 à partir de 14 ans), la dépense monétaire des ménages pour les enfants, probablement surestimée cette fois, serait de 194,7 milliards d’euros en 2012 (17,4 % de la DCF).

11. Ces différences sont directement imputables au choix de l’échelle d’équivalence consistant à attribuer un poids de 0,3 aux enfants de moins de 14 ans et de 0,5 aux enfants de 14 ans et plus.

12. Voir les sites du CEBR (www.cebr.com) et de Liverpool Victoria (finances et assurances), commanditaire de Cost of A Child Report (www.lv.com).

13. Un constat confirmé par les enquêtes sur le coût des modes de garde pour les parents au Royaume-Uni, coût qui augmente très fortement : +27 % entre 2009 et 2014 selon une enquête récente (Rutter, Stocker, 2014).

14. Sur la base d’hypothèses fortes, ce « coût indirect » des charges parentales pour les femmes est estimé entre 271 et 296 milliards d’euros en 2012, soit 13 à 14 points de PIB (Math, 2014 ; Math, dans ce numéro).

15. La France figure d’ailleurs parmi les pays européens où ces emplois de services domestiques et personnels sont les plus développés (Angermann, Eichhorst, 2013 ; Abrantes, 2014).

16. Données de la comptabilité nationale et des comptes satellites (comptes de l’éducation, comptes de la santé, comptes de la protection sociale), enquêtes et publications des services statistiques de ministères, publications du Haut conseil de la famille, du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, du Fonds CMU, de la Cnaf, de la Cour des comptes, de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, de l’Acoss, de l’Odas, des inspections générales.

17. Les estimations ont été faites sur la base d’une estimation provisoire des dépenses intérieures d’éducation (DIE) de 139 milliards d’euros pour 2012. Les chiffres définitifs de la DIE totale pour 2012 étant de 142,3 milliards (Dalous, Jeljoul, 2014), les résultats présentés sous-évaluent quelque peu les dépenses publiques d’éducation pour les enfants de moins de 20 ans.

18. Une petite partie de cette DCF collective est toutefois bien prise en compte puisqu’a été intégrée une partie des coûts de gestion de la branche famille de la Sécurité sociale.

19. 1 480 milliards d’euros, correspondant à la DCF des ménages, des Apu et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM), à l’exclusion de la DCF collective des Apu.

20. Les estimations sont arrondies à la centaine d’euros.

21. L’indice conjoncturel de fécondité était déjà tombé à 1,48 en 1975 et se trouve sous les 1,40 depuis 1990 (1,36 en 2011 avec un point bas à 1,24 en 1994).

22. Rapport sur les migrations 2013, communiqué du gouvernement fédéral, 28 janvier 2015. Le solde migratoire était de 370 000 en 2012.

23. Avec l’hypothèse d’un coût total de 600 000 euros pour « produire » une personne adulte (notre estimation pour la France), 100 000 émigrants représenteraient un coût de l’ordre de 60 milliards d’euros pour le pays d’émigration.

24. Témoignent de l’acuité de la question les nombreux travaux sur ce sujet de l’OMS et de l’OCDE.

25. Au Royaume-Uni, les flux migratoires annuels nets de médecins ont fluctué de 5 000 à 12 000 dans les années 2000, ceux d’infirmiers et infirmières de 5 000 à 16 000. La part des médecins formés à l’étranger y est de 31,5 % en 2008 (5,6 % pour la France). Source : OCDE.

26. Selon des données de l’Ordre des médecins, 24 % des nouveaux inscrits à l’Ordre en 2012 seraient des médecins à diplôme étranger. La proportion du total des médecins à diplôme étranger inscrits à l’Ordre serait de 8 %, ce qui inclut des médecins de nationalité française et exclut des médecins à diplôme étranger non inscrits à l’Ordre et exerçant une activité salariée à l’hôpital, souvent avec des statuts plus précaires. Environ la moitié des médecins à diplôme étranger inscrits à l’Ordre disposent d’un diplôme européen et ne sont pas soumis à une procédure d’autorisation pour exercer en libéral.

27. Selon une brève de Planet Labor, 14 000 médecins auraient quitté la Roumanie ces dernières années. Un chiffre à comparer au nombre total de médecins qui est de 50 778 en 2010 et pour un pays ayant une densité de 2,39 médecins pour 100 000 habitants contre 3,33 en France (données de l’OMS).

28. Pour une discussion plus approfondie, dont nous reprenons ici un seul aspect, voir Math (2013).

29. Sur ce point, voir par exemple « Qui paie les cotisations sociales ? » (Piketty, 2015:45).

30. Les entreprises prennent en compte la situation familiale de leurs salariés de multiples manières et leur apportent un soutien direct mais l’ampleur de cet effort, qui relève la plupart du temps de la politique de rémunération salariale, reste relativement limité et très inégal. Voir le n° spécial de la revue Recherches et Prévisions n° 92 (juin 2008) sur le sujet, en particulier Lefèvre, Pailhé et Solaz (2008). Voir également, Lefèvre, Pailhé et Solaz (2007), Haut conseil de la famille (2009b:68-75), Pailhé et Solaz (2009) ; Daune-Richard et Letablier (2009), Brochard et
Letablier (2013).

31. Ce terme mêle généralement sans distinction dans les débats, à la fois l’augmentation de l’espérance de vie et l’augmentation de la proportion de personnes âgées (modification de la structure démographique).

32. Cendron (1985), Concialdi (1997, 2010), ainsi que plusieurs billets sur le sujet de Jean Gadrey sur son blog (site internet d’Alternatives économiques).

33. Cette estimation rapide inclut peut-être quelques doubles comptes et pourrait être surévaluée. Cependant, de façon sensiblement différente, André Masson aboutit également à une estimation de 20 points de PIB pour les dépenses publiques consacrées aux plus de 60 ans (Arrondel, Masson, 2011 ; Masson, 2013a, 2013b).

34. Cette différence résulte du choix de l’échelle d’équivalence OCDE qui attribue un poids plutôt faible aux enfants (0,3 ou 0,5) par rapport aux adultes (1 ou 0,5).

35. Les seules prestations monétaires des risques vieillesse et survie s’élèvent à près de 14 % du PIB en 2012. Les autres dépenses en espèces non affectées reçues par des personnes de plus de 60 ans (prestations monétaires liées à la maladie, l’invalidité, les accidents du travail, la maladie professionnelle, le chômage…) sont évaluées à environ 1 point de PIB.

36. Selon l’enquête emploi du temps de l’Insee de 2009-2010, plus de 95 % des travaux domestiques non rémunérés sont effectués pour le ménage même auquel appartient la personne réalisant la tâche, et environ 90 % s’agissant des seuls « soins aux enfants » (Roy, 2011). Le soutien des grands-parents par la prise en charge des enfants reste globalement très limité et il convient de ne pas en surestimer l’importance. Ainsi, selon l’enquête mode de garde de 2013 (Villaume, Legendre, 2014), seulement 3 % des enfants de moins de 3 ans ont en semaine pour mode de garde principal les grands-parents ou d’autres membres de la famille (61 % sont gardés principalement par les parents eux-mêmes, le reste l’étant par d’autres modes de garde). 20 % des enfants de moins de 3 ans sont gardés au moins une fois par semaine par les grands-parents ou d’autres membres de la famille. 3 % des enfants de 3 à 5 ans sont gardés principalement les jours d’école (hors mercredi) de 16h30 à 19h par leurs grands-parents ou d’autres membres de la famille, et 10 % le sont le mercredi.

37. Voir note précédente.

38. Le coût d’un enfant pour la génération « active » reste supérieur à celui d’une personne âgée tant qu’il est fait l’hypothèse qu’au moins deux tiers des tâches domestiques bénéficiant aux plus de 60 ans sont pris en charge par les plus de 60 ans eux-mêmes.

 

En bref...