Version mobile du site Ires.fr à venir
A


N° 32 (juin 2000)
Partager

La mobilisation des branches professionnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques. Le cas des engagements de développement de la formation

Damien BROCHIER, Marc LECOUTRE

Dans le registre des actions de l'Etat, mobiliser des acteurs relais dans la mise en œuvre de ses politiques pour atteindre des cibles éloignées de son action classique constitue une pratique relativement récente. On cherche ici à comprendre la manière dont cette fonction d'intermédiation est exercée par trois branches professionnelles (métallurgie, plasturgie, grande distribution alimentaire), à travers l'étude récente d'un dispositif public d'aide au développement de la formation continue dans les entreprises (les engagements de développement de la formation). Le modèle générique de la branche imaginé par l'Etat dans ce dispositif suppose que celle-ci soit composée d'une part d'organisations patronales et syndicales ouvertes au dialogue social et d'autre part d'un ensemble de pôles régionaux proches des entreprises. Cette représentation contraste singulièrement avec la réalité des pratiques observées. Si l'activité d'intermédiation de la plasturgie correspond bien au modèle de l'Etat, il n'en va pas de même au sein des deux autres branches qui vont s'approprier le dispositif de manière plus opportuniste. Ces exemples montrent que l'introduction d'un intermédiaire privé dans la mise en œuvre d'une politique publique est susceptible de transformer le caractère public de cette politique, quand bien-même celle-ci repose sur un contrat formellement établi. Ils soulignent également que la diversité de composition et de fonctionnement des branches professionnelles peut poser la question de leur légitimité en tant qu'acteurs intermédiaires pour le compte de l'Etat dans ses interventions sur le marché du travail.

En bref...