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N° 71 (octobre 2011)
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Les comités d'entreprise européens 18 ans après la directive : une évaluation

Romuald JAGODZINSKI

Cet article contribue au débat sur l'efficacité des comités d'entreprise européens (CEE) en tant qu'institution des relations professionnelles européennes. À cette fin, il dresse le bilan des performances des CEE selon différents points de vue. Tout d'abord, une évaluation quantitative de l'évolution des CEE, fondée sur la base de données de l'ETUI, est utilisée pour démontrer que les CEE sont devenus un élément essentiel des relations professionnelles européennes. Ensuite, nous montrons que les CEE sont une institution dynamique de représentation des salariés, en constante évolution. L'évaluation de leur importance inclut l'examen de leur capacité de construction institutionnelle à différents niveaux. L'article examine également l'avenir des CEE. Dans ce contexte, il analyse brièvement la refonte de la directive 2009/38/CE. Les développements fonctionnels des pratiques des CEE (la signature d'accords transnationaux au niveau d'une entreprise) sont identifiés comme de nouveaux défis pour les années à venir. L'article conclut en affirmant que la position solide des CEE dans les relations professionnelles européennes peut être considérée comme une preuve évidente de succès dont les retombées positives se sont traduites par l'insertion de dispositions sur la représentation des salariés dans d'autres institutions de l'UE.

En bref...