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N° 75 (juin 2012)
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Reconnaissance des créations de salariés et régulation de la propriété intellectuelle : un enjeu émergent des relations professionnelles

Martine GADILLE, Isabelle SCHOCKAERT

Cet article traite des tensions sur la régulation de la propriété intellectuelle face à l'expansion des activités de conception et de création qui touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance. Associées à des pratiques de gestion des connaissances débouchant sur des créations intellectuelles originales, ces évolutions soulèvent des contradictions dans le lien de subordination salarial, ou de quasi-subordination avec les donneurs d'ordres, l'appropriation et la rétribution de certaines créations étant encadrées par le droit de la propriété intellectuelle. Nous utilisons les résultats qualitatifs de trois types de recherche conduites depuis fin 2008, que nous mettons en regard avec l'évolution de la norme et de la jurisprudence dans ce domaine. En l'absence d'un effort normatif de la part des acteurs sociaux, la contingence de la reconnaissance des créations de salariés et de PME débouche sur des résultats contre-productifs, limitant le développement de ces entreprises.

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