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N° 79 (juillet 2013)
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Le dialogue social dans les mairies entre subordination nationale et vitalité locale

Gilles JEANNOT

L'article présente le cadre général du dialogue social dans la fonction publique territoriale et son application dans deux mairies. Au niveau national, les règles qui s'appliquent à la fonction publique territoriale semblent largement déduites de celles conçues pour la fonction publique d'État, ce qui s'explique d'une part par la difficulté d'une représentation unifiée tant des employeurs que des employés, d'autre part par l'enjeu moindre de telles règles dans le contexte local, du fait de l'autonomie dont disposent les collectivités dans l'application de ces règles. En revanche, au niveau local, les deux études de cas mettent en évidence des échanges soutenus entre employeurs et employés, qui concernent l'organisation du travail et qui passent par les instances comme les comités techniques paritaires ou par des conflits. Ceci semble pouvoir être expliqué par le caractère concret des conséquences de cette organisation et en particulier de la question des horaires de travail sur les services offerts à la population.

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