Version mobile du site Ires.fr à venir
A


N° 79 (juillet 2013)
Partager

Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d'entreprise portant sur la prévention ?

Ludovic BUGAND, Geneviève TROUILLER

Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d'action pour la prévention de la pénibilité. Trois ans après la parution des décrets, nous nous interrogeons sur l'influence de ce cadre réglementaire sur les pratiques de négociation collective dans les entreprises et les formes de prise en compte de la pénibilité qui en résultent. L'analyse nous conduit à dépasser le débat entre compensation ou/et prévention de la pénibilité pour nous interroger sur les conditions d'une meilleure articulation entre politiques publiques et pratiques d'entreprise et sur la requalification nécessaire des enjeux sous-tendus par les débats sur la pénibilité.

Lire la suite

En bref...