Version mobile du site Ires.fr à venir
A


N° 80 (octobre 2014)
Partager

L'incitation à négocier en faveur de l'emploi des seniors. Un instrument efficace ?

Fabienne CASER, Annie JOLIVET

Depuis 2003, la négociation collective a pris une importance singulière dans le domaine de la gestion des âges en général et dans celui de la gestion des salariés âgés ou des seniors en particulier. La loi du 17 décembre 2008, en particulier, incite les entreprises d’au moins 50 salariés à conclure un accord ou, à défaut, à élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Elles doivent le faire au plus tard début 2010, sous peine de pénalité. Cette pratique, relativement nouvelle dans le champ de la négociation collective, renvoie à la notion d’action publique négociée (Groux, 2005) : la loi fixe des principes généraux, les entreprises ont la responsabilité de les appliquer et la liberté de le faire de la façon qu’elles jugent pertinente compte tenu de leurs caractéristiques, contraintes, déterminants locaux et spécifiques...

Lire la suite

En bref...