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Parution de la Chronique internationale de l'IRES N°168 Numéro spécial - Le secteur de transport individuel de personnes en milieu urbain à l’épreuve des plateformes numériques mars 2020

En Californie, la loi AB5, adoptée en septembre 2019 et qui risque de faire boule de neige dans d’autres États, y rend désormais plus difficile la classification des travailleurs des plateformes et des chauffeurs de VTC en particulier comme travailleurs indépendants. À Londres, l’autorité de régulation Transport for London a refusé en novembre 2019 de renouveler à Uber sa licence d’exploitation, décision contre laquelle la plateforme de VTC a fait appel. En France, le Conseil constitutionnel a censuré en décembre 2019 une partie de l’article de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) sur les chartes sociales que les plateformes numériques peuvent mettre en place. Début 2020, après la condamnation de deux plateformes numériques pour travail dissimulé (Deliveroo et Clic and Walk), la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la requalification d’un chauffeur Uber en salarié, une décision appelée à faire jurisprudence.

C’est dire si les plateformes numériques sont devenues emblématiques des bouleversements de l’économie et des marchés du travail : partout dans le monde, les pouvoirs publics sont appelés à réguler à la fois les secteurs dans lesquels elles inscrivent leur activité (transport individuel de personnes en milieu urbain, livraison de repas, etc.), mais aussi la relation de travail et d’emploi qu’elles entretiennent avec leurs « prestataires ».

Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l’IRES examine les effets de l’entrée des plateformes numériques sur le secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain. En moins de dix ans, elles ont bouleversé la régulation antérieure et provoqué des conflits avec les acteurs traditionnels du secteur, les taxis. Les innovations qui ont permis l’arrivée et le déploiement des opérateurs de plateformes de VTC, par le biais de la mise en relation instantanée de clients avec un grand nombre de chauffeurs, sont venues questionner les règles encadrant le secteur, en particulier les modalités de concurrence, et brouiller les catégories sur lesquelles elles reposaient.

Le développement des plateformes numériques de VTC a aussi posé avec force la question des conditions de travail et du statut d’emploi des chauffeurs travaillant par leur intermédiaire. L’une des composantes centrales de leur modèle d’affaires repose en effet sur le recours quasi généralisé à une main-d’œuvre sans lien d’emploi direct avec la plateforme. Or la nature de la relation entre les plateformes et les chauffeurs de VTC a été de plus en plus contestée. Elle est au cœur des conflits juridiques de ces dernières années et a engendré de nombreuses actions collectives des acteurs du secteur, avec l’aide plus ou moins affirmée des organisations syndicales. Dans certains cas, ces conflits ont débouché sur de nouvelles régulations sociales.

De ce double bouleversement en est résulté un choc de grande ampleur. Les opérateurs de plateformes de VTC en ont tiré avantage pour développer leur activité en s’adaptant de manière très différenciée aux contextes nationaux des pays d’implantation. C’est à l’analyse de ce bouleversement, aux réponses apportées par les acteurs ainsi qu’aux différentes formes de régulation qui ont émergé ou sont en voie d’émergence que s’attelle ce numéro spécial de la Chronique internationale de l’IRES. Il le fait à travers l’analyse de divers cas nationaux, prenant appui sur les exemples de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, de l’Espagne, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni.

Ce numéro de la Chronique donne à voir les pistes de réponse diverses apportées jusqu’ici par les pays étudiés à la protection des travailleurs des plateformes. Il ne fait aucun doute que la crise sanitaire majeure due à la pandémie de Coronavirus  à laquelle sont (vont être) confrontés la plupart des pays sera un révélateur de la surexposition aux risques de ces  travailleurs.

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Compte tenu de la crise sanitaire, ce numéro spécial n'a pu être imprimé et acheminé dans les conditions habituelles. Les exemplaires papier de ce numéro seront envoyés ultérieurement aux abonné.es. Veuillez nous en excuser.

En bref...