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Dialogue social et négociation dans les fonctions publiques : quel rôle dans les réorganisations (novembre 2020)

Catherine VINCENT (Coordination), Christèle MEILLAND, Cristina NIZZOLI

Des réformes substantielles affectant à la fois la taille et l’organisation des services ont été engagées dans les trois fonctions publiques dès la fin des années 1990 dans le but d’introduire une logique de performance et d’efficacité. Ces transformations ont connu une accélération dans la dernière décennie donnant la priorité aux impératifs de maîtrise budgétaire. Ces évolutions se sont accompagnées de profondes modifications de la gestion des agents publics s’inspirant du management des ressources humaines du secteur privé tout en préservant l’économie générale du statut : responsabilisation des agents sur les objectifs et gestion individualisée des personnels. Elles s’accompagnent aussi d’une rénovation des règles du dialogue social : modifications des instances de concertation et des critères de représentativité des organisations syndicales, généralisation des négociations, principalement à partir de 2010. La loi de transformations de la fonction publique d’août 2019 prolonge ce rapprochement avec la création d’une instance de dialogue social unique calquée sur le Comité social et économique du privé. Dans la fonction publique, la place des syndicats comme acteurs collectifs au sein de relations d’emploi définies par un statut a toujours été singulière. Les réformes transforment le modèle de relations professionnelles du public et les syndicats peinent à maintenir ou renouveler leurs modalités d’intervention.
Dans ce contexte, la demande faite à l’équipe de recherche était d’analyser la place du dialogue social dans les réformes. Autrement dit, le dialogue social est-il un moyen pour les agents et les organisations syndicales de faire émerger un espace de débat sur les réformes et leurs conséquences sur les conditions de travail, la qualité du service rendu et l’exercice de leur métier ? Ces questions dessinent un cadre général d’investigation ambitieux, de surcroît dans des fonctions publiques marquées par la grande diversité des entités les composant ainsi que des configurations et des pratiques du dialogue social peu documentées. L’étude limite l’analyse au bilan des évolutions du dialogue social depuis 2010 et au repérage des lieux et des modalités de son déroulement dans trois entités des fonctions publiques d’Etat (FPE) et territoriale (FPT).

L’étude qualitative a répondu à un double objectif.
D’une part, on pouvait se demander sous quelles formes nouvelles le dialogue social s’était développé après la réforme de 2010 : négociation collective, consultation des instances de représentation ou modalités plus informelles. Il n’était pas réaliste de réaliser un bilan exhaustif de son application, d’autant que, contrairement au secteur privé, ce bilan ne pouvait s’appuyer ni sur une évaluation institutionnelle, ni même sur un recensement statistique des accords collectifs conclus. Nous nous sommes donc centrées sur le bilan que les principales fédérations de la fonction publique CFDT de la Fonction Publique d’Etat et de la Fonction Publique Territoriale faisaient des évolutions du dialogue social après la loi de 2010.
D’autre part, nous avons cherché à explorer les conditions et les effets des formes de négociation/discussion innovantes mises en place dans trois situations locales, d’y repérer les usages par les acteurs des outils du dialogue social. Tout en essayant de représenter la diversité des situations dans les deux fonctions publiques, les terrains ont été choisis soit parce qu’ils paraissaient exemplaires en termes de mise en oeuvre du dialogue social à l’occasion de réorganisations – à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et au Conseil régional d’Île-de-France (CRIDF), soit parce qu’ils semblaient représentatifs de difficultés particulières mais récurrentes – la fonction publique territoriale dans deux départements ruraux. Sur ces terrains, des entretiens ont été menés avec l’ensemble des acteurs syndicaux impliqués et avec les représentants de l’employeur public.

Egalement disponible : synthèse de l'étude

 

En bref...