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CFE-CGC
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Couverture conventionnelle dans les branches pouvoirs des partenaires sociaux et intervention étatique (avril 2019)

Cécile HABLOT-MUROLO

La Convention de Branche, naguère au cœur de la construction des relations collectives, subit les effets des transformations profondes du droit du travail. Avec la perte de la place centrale de la Convention de Branche au sein du système de la négociation collective associée à l’évolution du rôle de la Branche, la couverture conventionnelle en son sein est susceptible d’être affectée.