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Documents de travail de l’IRES

N.02.2022 - Réguler le travail sur plateformes : les enjeux du projet de directive européenne pour l'amélioration des conditions de travail via une plateforme (novembre 2022)

Odile CHAGNY, Alice JUBEAU

Le 9 décembre 2021, la Commission Européenne a proposé une directive « relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ». Ce document de travail revient sur les éléments qui ont expliqué la mise à l’agenda du projet de Directive. Il en présente les principaux arbitrages. Il fait également état des débats et stratégies d’influence qui entourent l’adoption du texte, en mettant notamment en évidence le rôle majeur joué par la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et les collectifs de travailleurs pour faire valoir une approche extensive de la présomption de salariat et des droits des travailleurs des entreprises de plateformes.