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Travailler avec une maladie chronique évolutive. Quel(s) rôle(s) des partenaires sociaux ? (juin 2017)

Agathe DODIN, Olivier LIAROUTZOS (coordinateur)

En France, le champ de l’action publique en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées s’est progressivement élargi jusqu’à inclure la question du maintien dans l’emploi de personnes souffrant de maladies chroniques évolutives. Depuis la loi du 11 février 2005 les maladies chroniques sont désormais reconnues comme un handicap1. Le plan national contre le cancer, le plan Diabète, l’OMS, l’Union Européenne intègrent cet enjeu. Mais globalement, les politiques publiques restent axées sur la question de l’accès à l’emploi. Or, c’est un enjeu majeur en entreprise car les maladies chroniques évolutives au travail concernent 15% de la population active et le taux d’activité professionnelle des personnes souffrant de ces maladies est estimé à 35%. L’étude explore les voies du maintien dans l’emploi des personnes travaillant avec une maladie chronique.
Elle vise à mieux cerner quelles sont les conditions propres à faire émerger une approche transversale des questions de santé au travail en éclairant le rôle que peut jouer le dialogue social et l’investissement d’équipes syndicales. Il est habituel d’opter pour une approche individuelle du maintien en emploi or, il importe de changer de perspective et de promouvoir une approche globale mobilisant tous les acteurs de l’entreprise. Même si la préoccupation du maintien en emploi est partagée par l’ensemble des acteurs, ceux-ci s’interrogent souvent sur la teneur de leur rôle et sur les limites de leur action. Des pratiques innovantes témoignent pourtant de la capacité des partenaires sociaux à mettre en place des dispositifs concrets de maintien dans l’emploi. Des représentants syndicaux ou du personnel peuvent être à l’initiative de la création d’une commission de reclassement. Le dialogue social peut permettre des changements organisationnels bénéficiant tant aux travailleurs touchés par une maladie chronique qu’à l’ensemble de leurs collègues. Aujourd’hui se pose donc la question de l’extension de ces pratiques aussi bien dans le secteur privé que public.

L’enquête de type qualitatif abordée sous l’angle du droit social a été réalisée entre avril 2016 et mai 2017. Elle interroge la subjectivité des acteurs et vise à couvrir une pluralité de situations, et non l’exhaustivité, afin de recueillir des données contrastées. Au total, vingt-huit entretiens ont été réalisés auprès de travailleurs touchés par une maladie chronique évolutive, d’encadrants, et de représentants syndicaux et du personnel, interrogés sur la manière dont ils se saisissent de ces problématiques, ainsi que la représentation qu’ils ont de leur rôle et de leur positionnement. Une analyse de la littérature législative et conventionnelle complémentaire vise à indiquer les ressources en droit social dont peuvent se saisir les partenaires sociaux.

En bref...